Responsabilité suite enlèvement épave

Bonsoir,

Conservez précieusement les documents relatifs à votre audition par la gendarmerie, notamment le récépissé du dépôt de plainte que vous  avez, j'espère, déposée et attendez l'éventuelle réaction du propriétaire du champ.

S'il vous présente une réclamation, adressez-la à votre assureur à l'appui  d'une déclaration de sinistre mettant en cause votre responsabilité civile de propriétaire de la voiture normalement assurée pour les dommages que vous pouvez causer à  des tiers.

Si selon vous les dommages sont importants, il serait élégant de votre part de prendre l'initiative de vous faire connaître auprès de ce propriétaire et, ainsi, de le faire indemniser par votre assureur à partir de sa réclamation écrite qui ne devrait faire état que des dommages causés par l'incendie de la voiture...

Merci Cbrun pour votre réponse.

Et dans ce cas mon assurance prendra en charge le sinistre au titre de la RC? Car je ne leur ai pas déclaré le vol de la voiture pour ne pas faire apparaître un 2ème vol de voiture en à peine 1 an...
Je voulais juste leur faire une déclaration de destruction...

Le dégâts causé au champ sont les dégâts "normaux" pour pouvoir retirer une voiture brulée dans un champ...
Quand au proprio du champ je n'ai pas ses coordonnées et il n'a pas mis de boîte au lettres à l'entrée de son champ!

Bonjour,

pax2310 a écrit:

Et dans ce cas mon assurance prendra en charge le sinistre au titre de la RC? Car je ne leur ai pas déclaré le vol de la voiture pour ne pas faire apparaître un 2ème vol de voiture en à peine 1 an...

La RC du propriétaire d'une voiture est, depuis la loi dite Badinter (5/7/1985),  étendue aux accidents causés par tout conducteur même non autorisé.
Pour ce qui est donc de la déclaration de vol à votre assureur, la balle est dans votre camp
A vous  de savoir si vous devez ou non déclarer en cas de mise en cause parle propriétaire du champ...

Quand au proprio du champ je n'ai pas ses coordonnées et il n'a pas mis de boîte au lettres à l'entrée de son champ!

Non, mais il y a un service du cadastre à la mairie de la commune dont dépend ce champ, service qui a enregistré l'identité des propriétaires de toutes le parcelles de la commune.

Disons que je ne déclare pas le vol à l'assurance et que dans quelques mois le proprio du champ me réclame quelque chose.

Pourrais-je faire jouer ma RC perso (liés à l'assurance habitation par ex?) pour indemniser le propriétaire du champ?
Car après tout:
1- Je pense ne pas être tenu de déclarer le véhicule comme volé à l'assurance car il n'est pas couvert par ce risque.
2- Si le proprio vient me réclamer quelque chose d'ici quelque temps je plaide à l'assurance que j'avait été récupéré ma voiture "empruntée" dans ce champ et que pour la sortir il y a eu quelques dégâts pour faire jouer ma RC?
    L'assurance ne se défaussera t-elle pas sous prétexte que la voiture n'était pas couverte contre le vol et que je n'ai pas fait de déclaration?

Déjà pour commencer j'irai faire un tour dans le champ ce soir voir ce qu'il peut y avoir comme dégât après 48h...

Merci beacoup Cbrun de me lire et de prendre la peine de répondre!

Re-bonjour

Pourrais-je faire jouer ma RC perso (liés à l'assurance habitation par ex?) pour indemniser le propriétaire du champ?
Car après tout:
1- Je pense ne pas être tenu de déclarer le véhicule comme volé à l'assurance car il n'est pas couvert par ce risque.

Non, impossible parce que :
-  votre assurance RC personnelle (dite "vie privée") exclue
                   - tout évènement en relation avec l'usage ou l'existence d'un véhicule à                 moteur, ceci pour les dommages dus à l'incendie;
                   - tout évènement non accidentel (est qualifiable d'accident tout évènement soudain, irrésistible et bien évidemment non  volontaire de la part de l'assuré), ceci pour les dommages causés par le piétinement des "dépanneurs"

2- Si le proprio vient me réclamer quelque chose d'ici quelque temps je plaide à l'assurance que j'avait été récupéré ma voiture "empruntée" dans ce champ et que pour la sortir il y a eu quelques dégâts pour faire jouer ma RC?
    L'assurance ne se défaussera t-elle pas sous prétexte que la voiture n'était pas couverte contre le vol et que je n'ai pas fait de déclaration?

Je ne vois pas pourquoi elle se "défausserait" puisqu'elle garantit bien votre responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers, que votre voiture soit volée ou non.
La garantie vol est une assurance de bien, non  de responsabilité...

Je peux donc déclarer la voiture détruite à mon assureur et en cas de problème faire jouer la RC de ce contrat même si aucune déclaration de vol n'a été faîte à l'assureur?

Par ailleurs je viens d'y penser, mais pour être "embêté" par le propriétaire encore faudrait-il qu'il prouve le préjudice, donc attendre la récolte et qu'il prouve que ce soit en lien avec l'incendie et le remorquage de ma voiture?

Re,

Je peux donc déclarer la voiture détruite à mon assureur et en cas de problème faire jouer la RC de ce contrat même si aucune déclaration de vol n'a été faîte à l'assureur?

.

La réponse est oui mais , à votre place, je ferais également une déclaration de sinistre RC au cas où. Souvenez-vous que le code des assurances vous impose de déclarer tout évènement susceptible de faire jouer l'une ou l'autre des garanties offertes par votre contrat dans un délai de deux jours ouvrés (c'est à dire hors dimanche et jour fériés). Vous risquez, sinon, sous certaines conditions imposées à l'assureur, une déchéance de garantie.

Par ailleurs je viens d'y penser, mais pour être "embêté" par le propriétaire encore faudrait-il qu'il prouve le préjudice, donc attendre la récolte et qu'il prouve que ce soit en lien avec l'incendie et le remorquage de ma voiture

Cà, ce n'est plus votre problème. Votre assureur défendra le dossier comme il l'entend et je pense qu'il saura comment le régler...

cbrun a écrit:

Re,
La réponse est oui mais , à votre place, je ferais également une déclaration de sinistre RC au cas où. Souvenez-vous que le code des assurances vous impose de déclarer tout évènement susceptible de faire jouer l'une ou l'autre des garanties offertes par votre contrat dans un délai de deux jours ouvrés (c'est à dire hors dimanche et jour fériés). Vous risquez, sinon, sous certaines conditions imposées à l'assureur, une déchéance de garantie.

Arf comment je peux indiquer un possible sinistre RC sans parler à mon assureur du vol du véhicule? Je lui annonce que j'ai récupéré la voiture dans un champ auquel j'ai fait des dégâts pour la récupérer?

Par ailleurs mon assureur indiquera t'il dans mes antécédents le vol/le sinistre RC(Et que mes futurs tarifs explosent) étant donné que ma voiture n'est pas assuré pour ce risque?

Re,

Arf comment je peux indiquer un possible sinistre RC sans parler à mon assureur du vol du véhicule? Je lui annonce que j'ai récupéré la voiture dans un champ auquel j'ai fait des dégâts pour la récupérer?

Vous lisez mal ! Vous annoncez que  les voleurs de votre voiture l'ont abandonnée dans un champ cultivé après y avoir mis le feu., c'est tout...

Par ailleurs mon assureur indiquera t'il dans mes antécédents le vol/le sinistre RC(Et que mes futurs tarifs explosent) étant donné que ma voiture n'est pas assuré pour ce risque?

Deux sinistres non responsables ne font pas, chez beaucoup d'assureurs, "exploser" forcément leur tarification...

Pour conclure :

Vous faites comme vous l'entendez vous savez et, comme disent nos humoristes, c'est vous qui voyez !