PV dans l'enceinte de la gare d'Austerlitz

Photo recadrée

bonjour


vous avez déjà de la chance que votre scoot n'ait pas été enlevé et mis à la fourrière pour stationnement au-delà de 7 jours , ça aurait coûté plus cher
de plus, me semble-t-il, vous êtes en plein du milieu du jeu de quilles là où des piétons avec valises pourraient aller ou venir du parking. C'était peut-être pas l'endroit le plus discret pour se faire oublier.

vous pouvez toujours contester, mais les chances de succès me semblent minces

metastok a écrit:

J'ai stationné mon scooter gare d'Austerlitz à Paris dans une zone fermé par des plots permanents (Cf photo, scooter gris, de face) en bordure du parking dépose minute. cet emplacement ne peux gêner les voitures puisqu'elles n'y ont pas accès, ni les piètons semble-t-il puisqu'il ne s'agit en aucun cas d'un trottoir. A mon retour (1 mois) 3 PV à 35 € sur le scooter avec le commentaire "stationnement indu dans l'enceinte du chemin de fer. art 6 décret 42730".

bonjour
vous nous dites là que votre scooter est resté 1 mois sans interruption sur cet emplacement ?
si oui !  , vous avez déjà eu beaucoup de chance que les specialistes de la rue de Dantzig  ne se soient pas occupé de votre scooter
vous relevez de la loi du 15/07/1845 sur la police des chemins de fer (si si ) et des dispositions du code de la route.
en tout état de cause , vous rentrez aussi dans le cadre de l'infraction instantanée (fait unique)
vos 3 avis de contravention émanent du même service  ?

Bonjour

Oui, mes 3 avis de contravention proviennent du service 098.

Pour répondre à idiot gene, il ne s'agit nullement d'un passage destiné aux piètons. Les quilles ne servent qu'à "protéger" le panneau publicitaire. L'accès piètons est très distant de cet endroit.


PS : cette situation me rappelle le sketche de Bigard quand  il évoque une place de stationnement qui n'est plus génante à partir du moment ou un parcmètre y a été installé!
Cherchez la gêne.......



Merci

Bonjour,

metastok a écrit:

Les quilles ne servent qu'à "protéger" le panneau publicitaire.

Là, ça m'étonnerait beaucoup. Le protéger contre quoi ?

metastok a écrit:

PS : cette situation me rappelle le sketche de Bigard quand  il évoque une place de stationnement qui n'est plus génante à partir du moment ou un parcmètre y a été installé!
Cherchez la gêne.......

C'est pourtant simple à comprendre... Pas payant, chacun y reste 7 jours sur 7... Tant pis pour les autres usagers qui veulent se garer dans le coin... D'ailleurs, vous y êtes resté combien de temps sur cette "place gratuite" ? Cherchez l'erreur...


A part ça, le premier PV est valide, les deux suivants non si vous prouvez que le scooter est resté sur place entre le premier et les deux suivants. Une infraction au stationnement interdit ne cesse qu'à l'enlèvement (volontaire ou non) du véhicule. Sinon, c'est une infraction dite "continue", verbalisable qu'une seule fois (ne pas confondre d'ailleurs avec un stationnement payant non payé, justement).

Bonjour

Je vous remercie pour vos précisions.

Je pense qu'avec mes billets de train il me sera facile de prouver que le scooter n'a pas bougé.

Avez-vous des références légales stipulant que ce type d'infraction ne peut faire l'objet de multiples sanctions?

Merci

Bonjour,

A mon avis:
Le PV 1 semble justifié, il faudrait vérifier la zone de validité mais je pense que oui.
Les autres PV n'auraient pas pu être délivrés en l'absence de déplacement du scooter mais les billets de train ne suffisent pas du tout à le prouver: plusieurs allers-retours, autres personnes...
Le PV 2 semble contestable: emplacement réservé correspondrait à quelle infraction?
Le PV 3 est ambigü et pourrait être contesté mais le juge pourra considéré que le sur trottoir est suffisamment clair...

Greg

metastok a écrit:

Bonjour

Je vous remercie pour vos précisions.

Je pense qu'avec mes billets de train il me sera facile de prouver que le scooter n'a pas bougé.

Avez-vous des références légales stipulant que ce type d'infraction ne peut faire l'objet de multiples sanctions?

Merci

bonjour
pour la jurisprudence l'arret http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00206X000

attention , il faut avant de contester ,  payer une des amendes et en apporter la preuve , c'est nécessaire pour que l'action publique s'en trouve éteinte et que votre contestation sera éventuellement reçue par l'OMP sur ce motif, sinon vous dvrez aller à la barre vous faire entendre.

oubliez le billet de train cela ne prouvera rien
votre scooter  est vraiment resté  un mois au même endroit  ?

Bonjour,

greg k a écrit:

Les autres PV n'auraient pas pu être délivrés en l'absence de déplacement du scooter mais les billets de train ne suffisent pas du tout à le prouver: plusieurs allers-retours, autres personnes...

C'est clair que le délai d'un mois n'arrange pas les choses et, pour corser le tout, l'avis de contravention du premier PV a disparu (donc plus que la carte de paiement).
A mon avis, metastok ne doit pas s'apesantir sur les libellés différents du moment qu'il peut prouver que son scooter était "à quai" en permanence (billets de train, je l'espère, pas pour Orléans, mais plutôt pour "Vladivostock" et quelques éléments de preuve de sa présence là-bas) et doit par contre ne pas manquer de préciser qu'il a trouvé les 3 PV "glissés sous l'essuie-glace", ce que les agents verbalisateurs des PV n°2 et 3 n'ont pas pu manqué de constater, encore que pas une preuve formelle non plus (on connait les petits malins qui glissent le même PV tous les matins en arrivant à la gare...), pour tenter d'accréditer la thèse de l'infraction unique prolongée.

Bonsoir.

Merci à "Greg K", "Kirlian" et "CamilleA".

-Un billet Paris-Embrun (Hautes-Alpes +700km) devrait je l'espère suffire à justifier un déplacement d'un mois, surtout en période estivale...
-J'ai donc payé le 1° PV et je vais tenter de contester les suivants sur la base de la jusrisprudence  communiquée par Kirlian

Merci pour votre aide

Cordialement

Savez-vous si je peux les contester simultanément ou si je dois le faire indépendament pour chacun d'entre eux?

Merci