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Bonjour,
mon fils est catastrophé car il vient de prendre un PV de 150 euros pour stationnement gênant au bord d'une plage en espagne.
Que se passe-t'il s'il ne paie pas ? sera-t'il poursuivit pour défaut de paiement ? et de combien risque-t'il de majoration ?
Merci pour toutes ces précisions.
patricia
Bonjour,
bpatricia77 a écrit:
Que se passe-t'il s'il ne paie pas ?
Pour le moment, pas grand-chose.
bpatricia77 a écrit:
sera-t'il poursuivit pour défaut de paiement ?
Pas impossible. Comme n'importe quel débiteur français qui doit de l'argent à un créancier étranger...
Le créancier étranger qui veut rentrer dans ses fonds peut s'adresser à la justice française pour qu'elle le fasse à sa place.
bpatricia77 a écrit:
et de combien risque-t'il de majoration ?
Impossible à dire, ça va dépendre de la législation espagnole et sur ses propres procédures.
Vraisemblablement similaire à la France, avec majoration de l'amende plus frais du tribunal qui transformera l'amende en créance recouvrable.
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