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kropod
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Publié le 22 août 2007 - #489840 - Contestation de contravention
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Bonsoir,

J'ai recu aujourd'hui une contravention pour dépassement de la vitesse autorisée. Seulement, sur la contravention, il n'y a pas mon nom, juste mon prénom. Est ce un vice de procédure ?

Merci de vos réponses


Aléa
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Publié le 22 août 2007 - #489846 - Re: Contestation de contravention
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Bonsoir,

kropod a écrit:

Bonsoir,

J'ai recu aujourd'hui une contravention pour dépassement de la vitesse autorisée. Seulement, sur la contravention, il n'y a pas mon nom, juste mon prénom. Est ce un vice de procédure ?

Merci de vos réponses

Le courrier n'est pas arrivé qu'avec votre seul prénom, si  ?

A mon avis vous ètes mal parti pour un vice de forme, faut voir l'ensemble des documents si par hasard votre nom n'y serait pas indiqué.


kropod
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Publié le 22 août 2007 - #489851 - Re: Contestation de contravention
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Merci pour la réponse.
En fait, la carte grise est au nom de ma copine. Etant donné que je conduisais, nous avons contesté et déclaré que je conduisais.
La contravention est en effet arrivé uniquement avec mon prénom (nous avons une adresse avec un N° de batiment et un N° d'appartement par conséquent, c'est arrivé).


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