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 22-08-2007 18:50:55 - pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

 mortimer74
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-08-2007 
Messages: 4

pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

  Voir le profil de mortimer74        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous
Nouveau sur le forum ,je viens de parcourir celui-ci à la recherche d'une réponse à mon souci.

je viens de me faire contrôler par la gendarmerie et la date de mon contrôle technique est dépasse de 2mois .évidement amende mais pas de fourrière (heureusement) par contre il y a une erreure sur la marque de mon vehicule(fiat au lieu de renault)

Est ce que peu contester ce pv ?

De plus la gendarmette m'a remis un papier me demandant de me presenter a leur gendarmerie dans un delai de 5 jours avec le controle technique

est ce legal ou puis je demander un delai plus long

merci d'avance




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 22-08-2007 19:15:25 - pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1716

Re: pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

  Voir le profil de titidu59        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir
Concernant votre première question
C'est non aucun vice de forme concernant la marque du véhicule
Concernant votre deuxième question
Lisez cet article

Le montant de l’amende

Si votre véhicule présente un défaut de réalisation de contrôle technique (contrôle non effectué, ou délai de contre-visite dépassé), vous êtes passible d'une amende de 135 euros et votre carte grise peut être retenue. Cette amende peut être ramenée à 90 € en cas de règlement immédiat. En cas de retard de paiement, une majoration de 760 € est appliquée. De plus, votre carte grise peut être confisquée. Une autorisation de circuler valable sept jours vous est alors délivrée, le temps de régulariser votre situation. Sans preuve de passage au contrôle technique, votre carte grise ne vous sera pas restituée, et vous ne pourrez pas en obtenir un duplicata.

A méditer

@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 22-08-2007 19:20:02 - pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

 mortimer74
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-08-2007 
Messages: 4

Re: pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

  Voir le profil de mortimer74        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour ces informations précieuses et rapide
il ne me reste plus qu'a payer et de  me depecher de faire mon contrôle
merci encore



 22-08-2007 19:25:37 - pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17937

Re: pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Le délai, après un contrôle suite à une verbalisation, est de SEPT jours et non CINQ, voici l'article qui le prévoit  :

Article R325-6

   Lorsque le véhicule circule en infraction aux règles relatives aux contrôles techniques, la décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur.
   Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire, valable sept jours, est établie par les autorités selon la procédure mentionnée à l'article R. 325-9. La ou les pièces administratives nécessaires à la circulation du véhicule sont restituées au vu d'un document attestant le résultat satisfaisant du contrôle technique.



 22-08-2007 19:42:23 - pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

 mortimer74
 Nouveau membre
 
Inscrit le 22-08-2007 
Messages: 4

Re: pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

  Voir le profil de mortimer74        Voter pour ce message (+1 point)

j'ai de la chance elle ne m'a pas pris ma carte grise n'y aucun autre papiers



 22-08-2007 19:43:55 - pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: pv pour controle technique depasse avec erreur de marque de vehicule

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour

e viens de me faire contrôler par la gendarmerie et la date de mon contrôle technique est dépasse de 2mois .évidement amende mais pas de fourrière (heureusement) par contre il y a une erreure sur la marque de mon vehicule(fiat au lieu de renault)

la vérité c'est renault ou fiat ? parce que si c'est renault, elle devait être dans un sacret état pour qu'il écrive fiat icon_lol
je me mets un 2




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