PV pour excès de vitesse

bonjour

s'il peut prouver qu'il était dans un autre département vous pouvez échapoper au paiement de l'amende et donc à la perte du point.

Merci, Thomas !
Concrètement, comment faut-il procéder ? Doit-il envoyer le formulaire de requête avec une consignation ? Et est-ce que des témoignages sont reconnus comme preuve (il a séjourné chez des amis) ? Ou alors, la photo ne serait-elle pas preuve suffisante ? Désolée de poser tant de questions !
Merci d'éclairer ma lanterne...
cug

Bonjour,

Rien ne dit que la photo soit exploitable quant à l'identification de la conductrice.

D'ors et déjà vous pouvez la demander comme indiqué au verso de l'avis de contravention.

Ensuite, dans les 45 jours (plutôt 40) après la date d'envoi des documents, d'ici là vous aurez peut-être reçu la photo, il devra se décider, oui vous désigner, mais il n'y est pas obligé, ou contester et CONSIGNER 68 euros.

Enfin, il sera entendu par la gendarmerie ou la police de votre domicile et il pourra donner ses explications. S'il est convaincant l'affaire peut-être classée ou soumise au juge qui peut relaxer, dans ces cas la consignation sera, à votre demande, remboursée.

S'il n 'est pas convaincant, le juge le condamnera à une amende, article L. 121-3 du code de la route, mais il ne perdra pas de point.

Voici un bon modèle d'attestation à fournir :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf

Chèr(e?) Aléa,

merci beaucoup pour vos conseils ! Je récapitule donc la démarche à suivre si j'ai bien compris :
- demande de la photo le plus vite possible
- envoi du formulaire de requête en exonération, accompagné de l'attestation expliquant le lieu de séjour de mon mari et un chèque de consignation de 68 €, le tout avant 45 jours après la date d'envoi de la contravention.
C'est bien ça ??

cug

bonsoir,

Oui, oui, vous avez tout compris

La demande de cliché en lettre simple.

La réclamation avec l'envoi de la requête en exonération et la consignation en LR/AR, disons 40 jours après l'envoi des documents.

Pour ne pas avoir à refaire une attestation vous pourriez, dans votre réclamation, n'y joindre qu'une copie car il en aura besoin lors de son audition ou alors, si vous adressez l'original, conservez en une copie comme de tous les autres documents. Lors de la réclamation il faut qu'il précise, sans la moindre ambiguïté, qu'il ne peut être l'auteur des faits.

Chère Aléa,

vos explications sont d'une clarté limpide - mille mercis !!! On sablera le champagne en pensant à vous...

cug

Bonsoir

cug a écrit:

Chère Aléa,

vos explications sont d'une clarté limpide - mille mercis !!! On sablera le champagne en pensant à vous...

cug

Sabler ou sabrer, faut voir  :

http://monsu.desiderio.free.fr/curiosit … pagne.html


Ceci dit, tenez au courant de l'épilogue et revenez nous voir on vous expliquera les subtilités de l'article L.121-3 du code de la route, à moins que vous ne soyez insomniaque, auquel cas voici un peu de lecture  :

pv exces vitesse sans  interception : ne pas  denoncer

Après m'être délectée avec gourmandise des lignes poétiques sur les façons de boire le champagne (un peu moins à la lecture de l'article...), je me retire en vous souhaitant une très bonne nuit !

cug

Bonsoir,

cug a écrit:

Après m'être délectée avec gourmandise des lignes poétiques sur les façons de boire le champagne (un peu moins à la lecture de l'article...), je me retire en vous souhaitant une très bonne nuit !

cug

Pas mieux, donc excellente nuit à vous