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greg k a écrit:
Bonjour,
C'est donc que l'agent a considéré qu'il n'avait pas constaté les 2 infractions simultanément... (ce qui est très souvent possible). Par exemple, il constate le non port de ceinture, arrête le contrevenant pour le verbaliser, procède ensuite comme il en a le droit à un contrôle alcoolémie éthylotest, puis éthylomètre... Et il peut parfaitement justifier légalement que les constatations ne sont pas simultanées mais consécutives, non?
Greg
Les 2 infractions sont notées sur le même procès verbal.
Sur l'amende concernant le port de la ceinture, la date et l'heure sont identiques à la minute près à celle du procès verbal.
Je ne vois pas comment l'agent pourrait justifier que le constat ne soit pas simultané...
Je crois surtout :
- que je vais recevoir une nouvelle lettre 48, pour m'indiquer ma perte de 3 points pour la ceinture
- qu'ils ne vont pas faire le lien avec l'infraction simultanée pour alcoolémie au volant
- que cela fera 9 points de retrait au lieu de 8
- qu'il va falloir que je consteste ce retrait et prouver que les 2 infractions ont eu lieu simultanément. çà ne sera pas trop dur à argumenter...
Au mieux, ils ne tiennent pas compte des points et se contentent de l'amende qui est payée depuis 7 mois et débitée depuis prèsque 2 mois...
Bonjour,
je suis dans le même cas que toi:
2 infractions simultanées: stop+alccol.
Le procès verbal fait état du même jour, de la même heure.
Je viens de payer l'amende pour le stop et viens donc de reçevoir ma perte de points pour le stop.
Je passe pour l'alcool sous peu.
Il ne me restait que 10 points sur mon permis et je viens de repasser un stage= 10 points, je ne peux donc en repasser un sous peu.
10-4 il me reste donc 6 points + alccol= permis nul.
Alors que je souhaite faire prévaloir la loi des 8 points maxi pour infractions simultanées
Je sauve alors mon permis qui n'est plus nul en terme de points.
Merci de me dire la procédure que tu as mis en place, cela m'aiderait énormément.
Je reste à ton écoute.
Oliver
Mail oliverwallaert@yahoo;fr
06 15 02 64 98
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