Publié le 20 août 2007 - #488882 -
amende pour dtationnement gênant
Bonsoir,
Je me suis fait verbalisé samedi par des policiers car je me trouvais sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. J'ai reçu un appel sur mon portable et me suis garé sur la 1ère place que j'ai trouvé, je suis descendu de ma voiture après avoir coupé le moteur et suis resté à proximité afin de pouvoir la déplacer en cas d'urgence. Un équipage est arrivé et m'a verbalisé (135€) mais l'agent a coché la case STATIONNEMENT. Or selon le code de la route, je me trouvais à l'arrêt puisqu'à proximité de ma voiture. Je vais contester ce PV pour vice de forme (mauvaise case cochée) : pensez vous que j'ai une chance d'avoir gain de cause ?
Par ailleurs, question très importante : pour que le PV soit légal, suffit il que les panneaux règlementaires soient présents ou faut il EN PLUS un marquage au sol ?
Publié le 21 août 2007 - #488948 -
Re: amende pour dtationnement gênant
bonsoir
sur la base du 417-11 et à la relecture attentive du post épinglé, vous relirez que sur ce type d'aménagement, l'arrêt et le stationnement y sont interdits.
Inutile donc de contester qui que ce soit, vous perdrez votre temps.