nombre de places

Bonjour,

mamanbeuns a écrit:

bonjours tt le monde!
voila j'ai un grand espace de 7 places et au complet on est 8!!!
mais j'ai pas les moyens d'acheter un autre véhicule!!! je risque quoi? ou plutot combien?car je suis sur que si je leur dit " ben écouter je peux pas en laisser un a la maison! " ils vont pas etre indulgents!

Vous risquez quoi pour quoi  ?   Mais vous ne risquez rien s'ils sont tous attachés   suffit de ne pas en concevoir un de plus si vous souhaitez circuler avec ce véhicule

Salut,

Si j'ai bien compris le 8éme est déjà là...

Pour info, si la voiture est une 7 places, il y a déjà un défaut de sécurité car l'un d'entre eux n'est pas attaché d' ou 135€ et 3 points en moins pour le conducteur....

Pour ce qui concerne le fait du passager supplémentaire, je ne connais pas le barème DSL...

A++

Bonjour,

thephoenix94 a écrit:

Salut,

Si j'ai bien compris le 8éme est déjà là...

Pour info, si la voiture est une 7 places, il y a déjà un défaut de sécurité car l'un d'entre eux n'est pas attaché d' ou 135€ et 3 points en moins pour le conducteur....

Pour ce qui concerne le fait du passager supplémentaire, je ne connais pas le barème DSL...

A++

A l'heure actuelle votre raisonnement n'est pas valable car le défaut de ceinture n'est verbalisable que si elle n'est pas attachée alors que le véhicule en est équipé.

Si toutes les ceintures sont utilisées, pour une personne supplémentaire il ne peut y avoir verbalisation, sauf s'il s'agit d'un enfant de moins de 3 ans qui lui, en toutes circonstances, doit être attaché.

Bonjour,

A l'heure actuelle votre raisonnement n'est pas valable car le défaut de ceinture n'est verbalisable que si elle n'est pas attachée alors que le véhicule en est équipé. Si toutes les ceintures sont utilisées, la personne supplémentaire ne peut être verbalisée.

Pareil pour l'assurance de la responsabilité civile du propriétaire/conducteur de la voiture à l'égard de ses passagers (Code des Assurances -article R211-10, 2° paragraphe et A 211-3, paragraphes a et b).

Salut Aléa,

Alors cela voudrais dire que l'on peu être également  5 dans une 4 places mais qu'on ne peux pas être verbaliser car il n'y a pas 5 ceintures???
C'est carrément illogique les lois...

Bonjour,

thephoenix94 a écrit:

Alors cela voudrais dire que l'on peu être également  5 dans une 4 places mais qu'on ne peux pas être verbaliser car il n'y a pas 5 ceintures???
C'est carrément illogique les lois...

Voici ce que dit le code :



Article R412-1


(Décret nº 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 IV Journal Officiel du 28 août 2001)


(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 I Journal Officiel du 1er avril 2003)


(Décret nº 2003-440 du 14 mai 2003 art. 1 Journal Officiel du 17 mai 2003)


(Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 1 Journal Officiel du 10 juillet 2003)

   I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

   II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :
   1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;
   2º Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;
   3º En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
   4º Pour tout conducteur de taxi en service ;
   5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;
   6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

   III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
   IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Donc, à partir du moment où toutes les ceintures sont utilisées, la personne supplémentaire ne peut être verbalisée, ni le conducteur si elle est mineure, sous réserve du cas d'un enfant de 3 ans comme mentionné dans mon précédent message.

Alors i je coupe toutes mes ceintures de sécurité, je n'ai plus à la porter???  Ou alors je deviens chauffeur de taxi...

Bref, je m'éloigne du sujet de base Laissons tout le monde revenir post initial... Mais merci pour les infos:D

Bonjour,

Pour le transport des enfants, il y a obligation de ceinture de sécurité (s'il en existe):

Article R412-2
   I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
   Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
(...)
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

On remarque au passage que pour plus de 9 personnes le permis B n'est plus valable, là il y a moultes sanctions possibles...
Par ailleurs un fonctionnaire zélé peut vouloir verbaliser pour gêne de la visibilité (C2) ou surcharge si c'est le cas (C4).

De plus, à partir du 1er janvier 2008, il sera interdit d'avoir plus d'une personne par place:

Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006
Au I de l'article R. 412-1 du code de la route est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne. »

Enfin, depuis 1996 tous les véhicules doivent être equipés de ceinture de sécurité sur TOUTES leurs places et donc en leur absence le véhicule n'aurait pas d'autorisation de circuler...

Greg

Bonjour,

greg k a écrit:

On remarque au passage que pour plus de 9 personnes le permis B n'est plus valable, là il y a moultes sanctions possibles...

Tiens, une nouvelle, pourquoi, c'était possible avant  ?

greg k a écrit:

De plus, à partir du 1er janvier 2008, il sera interdit d'avoir plus d'une personne par place:
Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006
Au I de l'article R. 412-1 du code de la route est ajouté un alinéa rédigé comme suit :
« Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne peut être occupé que par une seule personne. »

La voilà la vraie modification. Ce qui veut dire que le nombre de passagers devra correspondre au nombre de places lorsqu'il y aura une ceinture à chaque siège bien évidemment.

Aléa a écrit:

Bonjour,

greg k a écrit:

On remarque au passage que pour plus de 9 personnes le permis B n'est plus valable, là il y a moultes sanctions possibles...

Tiens, une nouvelle, pourquoi, c'était possible avant  ?

Non non pas de nouvelle, je rappelle juste à mamanbeuns que si elle veut encore 2 enfants en plus et les transporter (ou bien 2 amis de ses enfants), il lui faudra le permis D c'est tout...

Greg

Bonjour

greg k a écrit:

Aléa a écrit:

Bonjour,

greg k a écrit:

On remarque au passage que pour plus de 9 personnes le permis B n'est plus valable, là il y a moultes sanctions possibles...

Tiens, une nouvelle, pourquoi, c'était possible avant  ?

Non non pas de nouvelle, je rappelle juste à mamanbeuns que si elle veut encore 2 enfants en plus et les transporter (ou bien 2 amis de ses enfants), il lui faudra le permis D c'est tout...

Greg

Ah bon, c'est n'est pas valable que vous vouliez dire, là je comprends mieux

Il vous faut donc envisager avant 6 mois la vente du Grand Espace et passer au Renault Trafic 8 places ou WV Transporter Combi 8 places.
A moins que parmi vous, il n'y ait votre belle-mère, dans ce cas le coffre de toit peut-être une alternative
Bon je sors ...

Bonjour,

greg k a écrit:

Enfin, depuis 1996 tous les véhicules doivent être equipés de ceinture de sécurité sur TOUTES leurs places et donc en leur absence le véhicule n'aurait pas d'autorisation de circuler...

Mais si il pourra circuler si le modèle de voiture concerné a été homologué et livré, neuf et en son temps, sans les ceintures !

Donc je ne peux pas enlever les ceintures qui équipent ma voiture à sa livraison sans me mettre en contravention ! Par contre, ma vieille deux chevaux de 1960, démunie de ceinture à  sa sortie d'usine ne me posera aucune problème avec les FDO...

Bonjour,

Je suis parfaitement d'accord, je parlais effectivement au phoenix qui suggérais d'enlever les ceintures. C'est pour cela que je précisais "1996", mlais j'aurais effectivement du dire "pour les voitures livrées depuis 1996". Il y a effectivement les 2CV entre autres sans ceintures du tout et beaucoup d'autres avec ceintures à l'avant et non à l'arrière.

Greg

BONJOURS ET MERCI DES RéPONSES mais ca m'eclaire pas trop car vous avez pas tous l'air de dire la meme chose!!
donc mon grand de 10 ans peu etre assis a coté des autres sans ceinture  j'ai droit a un pv?APPAREMENT NON CAR IL A PLUS DE 3 ANS!
bon aller je vais prendre ca!! ca m'arrange mieux attacher obligatoirement en priorité les plus jeunes ! et aller vite voir je sais pas ou pour me renseigner si j'ai le droit ou pas! sinon je fais courir mon homme derriere la voiture

Bonjour,

Pour moi (en simplifié):
- un enfant de moins de 3 ans doit être sur un siège avec ceinture et avec système homologué
- un enfant de moins de 18 ans doit avoir une ceinture ou un dispositif homologué de retenue
- un adulte de + de 18 ans n'a pas besoin de ceinture si toutes les ceintures sont utilisés  mais seulement jusqu'à la fin de l'année 2007

Greg

Bonjour,

Ben à mon avis ce n'est pas tout à fait exact.

Pourquoi, actuellement et jusqu'au 31 décembre 2007, si toutes les ceintures sont utlisées, vous indiquez qu'un mineur de 18 ans, hormis l'enfant de 3 ans, doit être attaché ?

Bonjour

Aléa a écrit:

,

Ben à mon avis ce n'est pas tout à fait exact.

Pourquoi, actuellement et jusqu'au 31 décembre 20047, si

amha si l'espèce humaine existe encore à ce moment là, les voitures, elles, auront disparus depuis bien longtemps

on peut imaginer que la télétransportation par désintégration et réassemblage de nos mollècules sera encore le moyen de déplacement utilisé.

Il n'y aura plus de problème pour les ceintures non plus car on aura non seulement supprimé la reproduction vivipare mais la reproduction d'enfants tout court (et donc le transport saucissonné).
En effet, les femmes n'auront plus (depuis longtemps - ça a déjà commencé- la volonté de torcher le cul de ces estomacs criards, gouffres à macdo, et la sécurité sociale y trouvera son compte puisque ça sera autant de problèmes de santé en moins (plus de problèmes de vergetures ou d'affaissement dûs à la mise à bas) .

On peut raisonnablement penser qu'au 31 décembre 20047, on sera reproduits par croisement d'adn selon les besoins de l'industrie et du commerce (surtout un besoin de consommateurs pas de travailleurs )

Nous arriverons donc directement opérationnels vers l'âge de 25 ans pour une durée d'utilisation garantie de 5 ans. Après, nous devrons obligatoirement passer à l'étape "second life"

bien sûr, à ce moment, "auto-évasion" aura laissé autant de traces que le tutu de JC sur sa croix 

Aléa a écrit:

Pourquoi, actuellement et jusqu'au 31 décembre 2007, si toutes les ceintures sont utlisées, vous indiquez qu'un mineur de 18 ans, hormis l'enfant de 3 ans, doit être attaché ?

Bonjour,

Pour moi selon l'article ci-dessous.

Greg

Article R412-2
   I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que tout passager âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte est maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.
   Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans.
(...)
   IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.