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 20-08-2007 11:45:45 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 Mariton
 Apprenti conducteur
 
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Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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Mise à jour en page 2 suite à un article du Figaro du 28/03/2008.

Message original:

Bonjour,


Suite à des recherches, je me suis aperçu que la dernière approbation officielle pour l'utilisation des jumelles Eurolaser datait d'octobre 2005 et expirait le 15 Mai 2007.
J'ai cherché sur le site de la LNE, je n'ai trouvé aucune autre approbation plus récente concernant ce modèle de cinémomètre.
Or l'arrêté du 7 Janvier 1991 précise :

Art. 2. -
Lorsqu'ils sont destinés soit à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique en vue de permettre la constatation des infractions au code de la route, soit à servir aux expertises judiciaires concernant des véhicules régis par le code de la route, les cinémomètres sont soumis, en application du décret du 6 mai 1988 susvisé, aux opérations de contrôle suivantes :
- approbation de modèle ;

- vérification primitive des instruments neufs ;

- vérification périodique des instruments en service ;

- réparation par un réparateur agréé ;

- vérification après réparation ou modification.

Je continue de chercher pour voir si j'aurais rien loupé mais il semblerait bien qu'il n'y ait plus d'approbation en cours pour les Eurolaser et que l'on pourrait donc contester tout mesure prise avec cet appareil.
Quelqu'un aurait-il connaissance d'une approbation plus récente ou est-ce que vous confirmez cette info ?

Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que cela peut être utilisé comme un motif valable de contestation ? Si oui, çà risque de faire du bruit et d'aider pas mal d'automobilistes!
D'ailleurs, c'est étonnant que ce modèle ne soit "plus" approuvé.

Merci  icon_wink

Dernière modification par Mariton (28-03-2008 15:15:35)




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 20-08-2007 16:41:40 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 Mariton
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 15

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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up icon_wink



 20-08-2007 16:45:42 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5796

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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bonjour

ça serait trop beau si c'était vrai icon_lol
mais...rêvons un peu icon_neutral
à suivre



 20-08-2007 17:02:28 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 Mariton
 Apprenti conducteur
 
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Messages: 15

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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Ben oui ca parait très (trop) beau mais au plus je cherche, au plus je me dis que c'est possible...

Finalement, pour que ce ne soit qu'un rêve comme tu dis, il faudrait :
- qu'il y ait une approbation plus récente (et j'ai bien cherché, soit je suis passé à côté plusieurs fois, soit il n'y en a pas)
- que la décision d'approbation ne soit pas nécessaire pour utiliser un cinémomètre (dans ce cas, comment faut-il interpréter l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1991 cité ci-dessus ?)

A+



 20-08-2007 20:50:40 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5796

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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rebonjour

icon_rolleyes je m'demande, en subodorant qu'il y ait eu reconduction de l'approbation mais qu'elle n'est pas été portée à la connaissance du public, si ça ne serait pas valable comme "déqualification" icon_mrgreen

avez-vous vérifié sur le J.O. aussi ? je veux dire sur la version papier car ils ne sont pas toujours à jour en version électronique icon_surprised



 20-08-2007 21:03:03 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 kirlian1
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Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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Mariton a écrit:

Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que cela peut être utilisé comme un motif valable de contestation ? Si oui, çà risque de faire du bruit et d'aider pas mal d'automobilistes!
D'ailleurs, c'est étonnant que ce modèle ne soit "plus" approuvé.

Merci  icon_wink

bonsoir
il faut savoir qu'il n'y a pas que le LNE dans la vie de la métrologie legale icon_razz



 20-08-2007 21:03:18 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 Aléa
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Messages: 18566

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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bonsoir,

Mariton a écrit:

Ben oui ca parait très (trop) beau mais au plus je cherche, au plus je me dis que c'est possible...

Finalement, pour que ce ne soit qu'un rêve comme tu dis, il faudrait :
- qu'il y ait une approbation plus récente (et j'ai bien cherché, soit je suis passé à côté plusieurs fois, soit il n'y en a pas)
- que la décision d'approbation ne soit pas nécessaire pour utiliser un cinémomètre (dans ce cas, comment faut-il interpréter l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1991 cité ci-dessus ?)


A+

Je sens que vous allez faire des adeptes avec votre argumentation ou peut-être des contradicteurs. icon_confused

Dernière modification par Aléa (20-08-2007 21:31:53)



 20-08-2007 21:05:56 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5549

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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idiot gene a écrit:

rebonjour

icon_rolleyes je m'demande, en subodorant qu'il y ait eu reconduction de l'approbation mais qu'elle n'est pas été portée à la connaissance du public, si ça ne serait pas valable comme "déqualification" icon_mrgreen

avez-vous vérifié sur le J.O. aussi ? je veux dire sur la version papier car ils ne sont pas toujours à jour en version électronique icon_surprised

bonsoir
c'est un certificat , pas un texte normatif ayant obligation de parution au JO !
mais ... attendons icon_cool



 20-08-2007 21:12:25 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 14833

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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bsr

JO .??????????????????????
= ????????????????,


ah oui



jeux olympiques ......................


merci IDG pour le lexique................. icon_lolicon_lolicon_lol



tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 21-08-2007 00:41:01 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

on peut pê leur demander ?

* Sagem Sécurité
* Le Ponant de Paris - 27, rue Leblanc - 75512 PARIS CEDEX 15 - France
* Tel : +33 (0)1 58 11 25 00
* Fax : + 33 (0)1 58 11 25 50
* Site Internet : http://www.sagem-securite.com

petite remarque : on dirait qu'ils sont pas fier d'aider les fdo à nous verbaliser !
accueil -> http://www.sagem-securite.com/fra    rien sur les radars
produits et solutions -> http://www.sagem-securite.com/fra/site. … e=02000000    toujours rien
Transport ? -> http://www.sagem-securite.com/fra/site. … e=02060000
Sécurité Routière -> http://www.sagem-securite.com/fra/site. … e=02060100    BINGO !
Page sur l'eurolaser -> http://www.sagem-securite.com/fra/site. … e=02060101

J'aime bien le "Non menaçant" icon_eek c'est pas trop mon avis ! et je le partage icon_biggrin



 21-08-2007 07:56:12 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 Mariton
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 23-04-2005 
Messages: 15

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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kirlian1 a écrit:

bonsoir
il faut savoir qu'il n'y a pas que le LNE dans la vie de la métrologie legale icon_razz

Peut-être qu'il n'y a pas que la LNE dans la vie de la métrologie locale mais toutes les approbations des cinémomètres sont parues sur le site de la LNE (classée par année et par demandeur) et les radars de dernière génération n'y font pas exception... pourquoi l'Eurolaser ne serait donc pas concerné ? icon_wink

Dernière modification par Mariton (21-08-2007 07:56:36)



 21-08-2007 12:04:43 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 anlbbs
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Nantes 
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Messages: 51

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

  Voir le profil de anlbbs        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Je viens de faire un tour sur le site du LNE et j'ai consulté la fiche du mesta 210C. J'ai constaté qu'en annexe du certificat, il y a un checksum des bibliothèques et executable du logiciel SVR SA-A, logiciel apparement sous microsoft windows.
Comme Windows ne peut gérer du temps réel, interdit d'aviation, je pense qu'il s'agit d'un module de communication ou de pilotage installé dans un pc portable embarqué.
Or il est peut probable que le systeme d'exploitation du pc portable et/ou le logiciel restent les 10 ans de validité sans mise à jour.
L'installation d'un patch ou d'une version supérieure du logiciel modifie donc le checksum des modules modifiés.
L'agrément est-il toujours disponible si le LNE n'a pas revalidé l'ensemble ?
Si la réponse est non, il y a peut-être une piste à creuser.

En effet, une modification du logiciel peut, dans certains cas, avoir un effet non pas sur la réalité de la constatation de l'infraction, mais dans son traitement, visualisation ou transfert.

Ainsi, un radar automatique fixe ou fixe/mobile, pourrait ne plus être homologué si la version du logiciel n'est plus celle indiquée sur le certificat.

Ce pose également le problème de la liaison wifi du Mesta 1000. Wifi + Windows, à moins de 10 mètres, certains vont pouvoir s'amuser avec le Mesta et les FDO icon_biggrin

Dernière modification par anlbbs (21-08-2007 12:06:19)



 21-08-2007 12:54:55 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 idiot gene
 Modérateur
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
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Messages: 5796

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

anlbbs a écrit:

Ce pose également le problème de la liaison wifi du Mesta 1000. Wifi + Windows, à moins de 10 mètres, certains vont pouvoir s'amuser avec le Mesta et les FDO icon_biggrin

icon_eek on va pouvoir les spammer avec des réclames pour le viagra? icon_biggrin

intéressant cette solution logicielle... faudrait la tester en grandeur au TP icon_mrgreen en rappelant  l'énormité du dérèglement possible entre le soft et le hardware avec, par exemple, l'explosion de l'ariane 5

Le premier tir eut lieu le 4 juin 1996 à Kourou, mais le lanceur fut détruit après approximativement 40 secondes de vol. L'échec était dû à une erreur informatique (bogue), un programme d'un composant (un gyroscope) provenant d'Ariane 4 n'ayant pas été re-testé.

source

qu'est-ce que ça pourrait donner? voyons? icon_rolleyes
if 'V pigeon'>130, then 'mesta poulet'= 'boum'; if 'V pigeon'<130, then 'poulet' buller tranquille
icon_biggrin

Dernière modification par idiot gene (21-08-2007 12:55:31)



 21-08-2007 13:57:01 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 kirlian1
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Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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bonjour
Pour synthetiser un peu et compte tenu des reponses obtenues aupres de sources qu'à ce stade je considère fiable.
Le certificat expirant le 15/05/07 interdit si il n'est pas reconduit simplement la mise en service actif d'un nouvel "eurolaser"
En clair le certificat permet(tait) pendant sa periode de validité simplement d'apposer l'information prescrite par l'article 6 de l'arrété precité sur un nouvel appareil.
seuls persistent ensuite les verifications periodiques prescrites par ce meme texte.
sous toutes reserves , un nouveau certificat "aurait" été emis avant la fin de la validité du precedent pour la mise en service (si il y en a eu) des nouveaux appareils.



 21-08-2007 13:58:10 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 kirlian1
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Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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anlbbs a écrit:

Ainsi, un radar automatique fixe ou fixe/mobile, pourrait ne plus être homologué si la version du logiciel n'est plus celle indiquée sur le certificat.

ne pas confondre approbation et homologation !



 21-08-2007 14:15:51 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 kirlian1
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Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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idiot gene a écrit:

qu'est-ce que ça pourrait donner? voyons? icon_rolleyes
if 'V pigeon'>130, then 'mesta poulet'= 'boum'; if 'V pigeon'<130, then 'poulet' buller tranquille
icon_biggrin

bonjour IdG
et en C ça donne ? icon_biggrin



 21-08-2007 14:26:22 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 anlbbs
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Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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Bonjour,

kirlian1 a écrit:

ne pas confondre approbation et homologation !

Je ne saisie pas bien la différence. Pouvez-vous éclairer ma lanterne, svp ?
Le LNE certifie que la chose est conforme à l'homologation mais n'homologue pas ?



 21-08-2007 14:41:53 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 kirlian1
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Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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anlbbs a écrit:

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

ne pas confondre approbation et homologation !

Je ne saisie pas bien la différence. Pouvez-vous éclairer ma lanterne, svp ?
Le LNE certifie que la chose est conforme à l'homologation mais n'homologue pas ?

pour faire court :
un cinemometre disposant de l'approbation (permise donc par un certificat à jour avant sa mise en service) et de ses X verifications periodiques à jour est homologué.
à defaut d'un des termes il ne l'est pas

bien qu'en droit comparaison ne soit pas raison
c'est par analogie simple, assez  identique au fait que votre vehicule porte une plaque constructeur conforme au type deposé lors de sa sortie, mais que pour continuer à rouler il vous faille regulierement subir un Controle technique.

le constructeur ne vient pas changer votre plaque lorsqu'il sort un modele du meme type mais ayant qq caractéristiques differents
qui entraineront pourtant modification des informations

Dernière modification par kirlian1 (21-08-2007 14:52:34)



 21-08-2007 15:07:03 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 anlbbs
 Conducteur confirmé
 
Lieu: Nantes 
Inscrit le 02-08-2007 
Messages: 51

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

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Pour kirlian1.
Merci de ces éclaircissements.
Cela, pour rester dans l'automobile, est donc comparable aux constructeurs automobiles qui homologuent un modèle de véhicule, homologation qui reste valable si le véhicule à 3 ou 5 portes, un revetement des sièges en tissu ou en cuir, et une motorisation essence ou diesel.

Pour rester dans le thread, le fait de changer la version logicielle d'une partie
du cinémomètre ne peut en aucun cas remettre sa validité en cause ?

Comme l'a démontré IdG, sans aller jusqu'à la destruction du véhicule des FDO icon_lol, ces modifications peuvent altérer la cohérence de l'ensemble du système.

Dernière modification par anlbbs (22-08-2007 14:07:33)



 22-08-2007 13:34:11 - Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

 Rémy Josseaume
 Modérateur
 
Lieu: IDF 
Inscrit le 27-08-2004 
Messages: 752

Re: Les relevés de vitesse avec l'Eurolaser ne sont plus légaux?

  Voir le profil de Rémy Josseaume        Voter pour ce message (+1 point)

Sauf erreur, les certificats sont désormais donnés pour une durée de 10 ans.





Rémy JOSSEAUME
Le site du droit routier
http://www.droitroutier.fr



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