Controle positif alcool juste avant fin du permis probatoire !!!

Bonjour,

Au mois de septembre vous aurez vos 12 points. Après le passage au tribunal il vous en sera ôté 6.

Allez lire les articles L. 234-1 et L.234-2 du code de la route pour connaître les peines maximales encourues.

Merci mais êtes vous certains ? parce que moi on m'a dit que les points seraient retirés à la date de l'infraction et non à la date du passage au tribunal, ce qui veut dire que dans ce cas je perdrais mon permis.

Bonjour,


ON  vous a dit qui c'est ON  ?

Voici la base du retrait de points avec l'article bien évidemment et ça ce n'est pas ON c'est le code de la route.


La perte effective des points doit intervenir selon l'article L. 223-1 du code de la route :

Extrait :


La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par :

- le paiement d'une amende forfaitaire,

- l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée,

- l'exécution d'un composition pénale,

- par une condamnation définitive lorsqu'on passe au tribunal.

Ouai mais ce qui me turlupine c'est, est-ce que mes points seront retirés en date de l'infraction ou à la date de la décision ?
Puisque certains sites disent que c'est la date de l'infraction qui compte, et vu que c'est pendant la période probatoire ben je perds mon permis et d'autres disent que c'est la date de décision du tribunal donc je suis un peu perdu

Bonjour

fanchon a écrit:

Ouai mais ce qui me turlupine c'est, est-ce que mes points seront retirés en date de l'infraction ou à la date de la décision ?
Puisque certains sites disent que c'est la date de l'infraction qui compte, et vu que c'est pendant la période probatoire ben je perds mon permis et d'autres disent que c'est la date de décision du tribunal donc je suis un peu perdu

Un peu perdu, bof, vous allez bien vous retrouver un jour, non  ?

Je prends la peine de vous citer l'article, de mentionner ce qui  convient à votre cas et vous doutez, et bien doutez mon cher, doutez encore, doutez toujours   Pourtant, en ce qui vous concerne, ne dit-on pas  : il ne doute de rien celui là  ?

Je vous précise qu'une condamnation au tribunal définitive c'est lorsque le tribunal s'est prononcé et qu'il n'y a plus de voie de recours.

Je vous laisse conclure seul

fanchon a écrit:

Ouai mais ce qui me turlupine c'est, est-ce que mes points seront retirés en date de l'infraction ou à la date de la décision ?
Puisque certains sites disent que c'est la date de l'infraction qui compte, et vu que c'est pendant la période probatoire ben je perds mon permis et d'autres disent que c'est la date de décision du tribunal donc je suis un peu perdu

bonjour,

vous avez l'explication ci-dessus !

Aléa se décarcasse, comme Maître je ne sais plus qui, Ducroc je crois, et vous ne lisez pas ses explications !

Vous serez collé samedi jusqu'à 18 heures : ca vous apprendra.

Salut, il m'est arrivé la meme chose mercredi 10 octobre 2007, j'ai fait un sens interdit dans une petite rue de facon non intentionnelle, mon permis probatoire se termine le 22 12 2007 soit dans 2 mois et 10jours, sur le PV l'agent a mentionné cas n°A, je dois etre convoqué au tribunal de police.

Je voulais savoir ce qui c'est passé pour toi, si il te reste des points ou pas, si c'est la date de l'infraction qui compte ou la date de jugement?
merci de répondre vite

Bonjour,

Sabrico a écrit:

si c'est la date de l'infraction qui compte ou la date de jugement?
merci de répondre vite

Ben alors, ça sert à quoi qu'il y en ait qui ont déjà répondu ?

J'ai moi même été l'objet d'un contrôle positif à l'alcool le 03 Mars dernier à Bordeaux. Compte tenu du taux affiché (1.13g/l air expiré) et de mon permis prbatoire, je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à mon permis lors de mon audience devant le tribunal correctionnel de Bordeaux.
Néanmoins, je me permets d'intervenir car je me suis rendu dernièrement à la maison de l'avocat à Bordeaux dans laquelle j'ai rencontré des spécialistes du droit. Mon interlocutrice a directement contacter la Juge du tribunal correctionnel de Bordeaux statuant sur ces dossiers et cette dernière a confirmé que l'annulation du permis de conduire probatoire n'était pas systématique même pour une conduite sous empire d'un état alcoolique.
L'avocate qui me faisais face m'a énoncé le texte de loi mais n'étant pas un adepte du droit, il ne m'est pas possible de vous en donner la référence précise (ce qui, je sais, contribue à décridibilser mes propos). Il me semble que ce texte signifiait que tous les points du permis probatoire n'était pas forcément retiré et que la décision du tribunal est souveraine.
ce qui, à mon sens, est plutôt normal puisque certaines périodes de retrait administratif sont raccourcies par la décision de justice si celle-ci intervient durant cette période de retrait administratif.
Si tel n'était pas le cas, cela signifierait que les tribunaux pour ce type d'infraction pour les permis probatoires ne serviraient qu'à fixer le montant d'une amende puisque la décision serait déjà prise...

Bref, je vais de toute façon prendre un avocat pour ce procès pour maximiser les faibles chances qui pourraient subsister. Pour les personnes qui seraient enclines à me faire des leçons de morale, qu'elles sachent que d'autres s'en sont chargés à leur place et que je n'ai pas pour habitude de réitérer mes erreurs.

bonjour

El Fancho a écrit:

Néanmoins, je me permets d'intervenir car je me suis rendu dernièrement à la maison de l'avocat à Bordeaux dans laquelle j'ai rencontré des spécialistes du droit. Mon interlocutrice a directement contacter la Juge du tribunal correctionnel de Bordeaux statuant sur ces dossiers et cette dernière a confirmé que l'annulation du permis de conduire probatoire n'était pas systématique même pour une conduite sous empire d'un état alcoolique.

pas besoin de telephoner au juge et lui faire perdre son temps pour savoir cela, surtout venant d'un avocat !
l'annulation est une peine judiciaire et elle n'est bien sur pas automatique ni systematique !

El Fancho a écrit:

L'avocate qui me faisais face m'a énoncé le texte de loi mais n'étant pas un adepte du droit, il ne m'est pas possible de vous en donner la référence précise (ce qui, je sais, contribue à décridibilser mes propos). Il me semble que ce texte signifiait que tous les points du permis probatoire n'était pas forcément retiré et que la décision du tribunal est souveraine.

c'est là que vous n'avez pas compris ou que votre avocat vous a mal expliqué :
permis probatoire = 6 points
sauf cas de relaxe ou de dispense de peine devant le tribunal
les 6 points seront retirés, le juge ne peut rien y faire cela ne resulte pas de son office , c'est une mesure de plein droit (obligatoire)
et alors votre permis ne sera pas annulé mais bel et bien invalidé ,toute la différence ce trouve entre ces deux mots/maux

fanchon a écrit:

Merci mais êtes vous certains ? parce que moi on m'a dit que les points seraient retirés à la date de l'infraction et non à la date du passage au tribunal, ce qui veut dire que dans ce cas je perdrais mon permis.

bonsoir, puisque on vous dit que c'est la date de la décision et non de l'nfraction,....confirmé

Bonsoir Fancho,

Maintenant que tu est venu chercher des conseils, se serait judicieux et interessant de ta part de nous donner ton retour d'experience au tribunal et savoir ou en est ton Permis Probatoire?

Merci

Bonjour à tous, donc je suis passé au tribunal et résultat :
100 € pour conduite avec de l'alcool
150 € non maitrise du véhicule
et un mois de suspension en plus des 6 mois
et mes points sont retirés sur la base des 12, c'est à dire au moment du tribunal.
Tout ça grâce à la lenteur du système judiciaire français.
Merci à vous pour votre aide, je croyais pas que ca marchait comme ca.
Au final j'ai eu une sacrée leçon et beaucoup de chances.

Re Bonsoir,

Merci mon ami tu me fait vraiment souffller je te jure sa me stressai trop. Si tu veu je te filerai mon num de tel en privé pour qu'on en discute un peu se serai sympa d'échanger sur nos vécu par rapport à sa. En tout cas c'est une bonne Leçon c'est sur!!!

On peut échanger nos msn si tu veux plutot