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 19-08-2007 19:19:00 - STATIONNEMENT GENANT

 cfcnord
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Inscrit le 19-08-2007 
Messages: 2

STATIONNEMENT GENANT

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Bonjour,

Depuis que nous avons de nouveau Voisin, le stationnement devant entrée de garage devient genant
notamment si nous devons nous garer en Marche Arriere.
En effet il statione dans les espaces verts de la commune devant notre entrée de garage et ce à
longueur de journée et de nuit.
Il n'y a aucun panneau sur la chaussée.
Le stationnement est il autorisé ??

Pourriez vous nous répondre à ce sujet et qu'elles sont les Articles de loi.




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 19-08-2007 19:22:17 - STATIONNEMENT GENANT

 idiot gene
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Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: STATIONNEMENT GENANT

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bonjour

vous pourriez un peu tirez le rideau (joli) qu'on y voit plus clair? icon_confused
c'est laquelle la voiture qui gêne? celle de gauche ou celle de droite?



 19-08-2007 19:42:50 - STATIONNEMENT GENANT

 cfcnord
 Nouveau membre
 
Inscrit le 19-08-2007 
Messages: 2

Re: STATIONNEMENT GENANT

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celle de gauche

La rue n'est pas tres large ce qui fait que quand on ve rentrer en Marche Arriere les manoeuvres pour ne pas acrochaer le Véhicule sont delicates.

La mairie nous a deja interpeller car nous degradons les espaces verts a force de manoeuvrer dans les pelouses



 19-08-2007 20:36:47 - STATIONNEMENT GENANT

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: STATIONNEMENT GENANT

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bonjour

vous auriez pu mettre votre mp ici, ça aurait pu éclairer d'autres personnes qui pourraient vous répondre.

malgré cela pourriez vous préciser si vous êtes dans un lotissement avec syndicat de copropriétaire ou si la voirie appartient à la mairie?
je suppose d'après l' intervention de sa part que vous relatez, que la rue et les accotements (pelouses) appartiennent à la mairie... exact?

auquel cas, un de ces jours ils vont verbaliser tout le monde au titre du R417-10

Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

1º bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
2º...
des véhicules affectés à un service public ;
3º Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule
ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;

5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

10º Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.

III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;


IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de

celui qui est à droite aura droit en prime au 417-1 parce qu'il est à contre sens

vous feriez bien de vérifier à la mairie s'il y a des arrêtés de stationnement particulier concernant votre rue.



 20-08-2007 13:09:01 - STATIONNEMENT GENANT

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15147

Re: STATIONNEMENT GENANT

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Bonjour,
Pas du tout d'accord...

idiot gene a écrit:

Article R417-10

III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

parce qu'ils sont "en face" et non pas "devant", ce qui au sens du code de la route, n'est pas du tout pareil...

En revanche, ils pourraient l'être pour...

idiot gene a écrit:

Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

parce que le stationnement normal, c'est sur la chaussée, pas à cheval sur le trottoir ou sur un espace vert de la commune ou un "accotement réservé à la circulation des piétons"...

et, éventuellement, mais à mon humble avis, abusivement, pour les mêmes raisons...

idiot gene a écrit:

Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

parce que "empêche", ici, doit être pris au sens strict, c'est-à-dire "impossibilité matérielle absolue" et pas seulement "oblige à faire des manoeuvres plus laborieuses et fastidieuses que s'il n'était pas là"



 20-08-2007 14:54:09 - STATIONNEMENT GENANT

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: STATIONNEMENT GENANT

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour

CamilleA a écrit:

,
Pas du tout d'accord...

idiot gene a écrit:

Article R417-10

III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;

parce qu'ils sont "en face" et non pas "devant", ce qui au sens du code de la route, n'est pas du tout pareil...

"

certes, j'entends bien qu'ils ne sont pas derrière ni à côté...par contre si on veux aller dans le stricto sensu le devant d'une entrée (qui eslle-me^me peut avoir une certaine profondeur) c'est combien de mètres? icon_mrgreen

c'est un peu pour cela que je demandais à ce qu'il retire le rideau car, est-ce un effet d'optique, j'ai l'impression qu'il y a devant chez lui une cour plus grande que la largeur de la voie qui semble au même niveau (pas de bordure) donc où est le début et la fin du devant de l'entrée ?? icon_confused
icon_biggrin




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