|
Bonjour à tous,
Mon frére a eu un accident de la route avec la voiture de mes parents et il a fait un délit de fuite parce qu'il n'était pas titulaire du permis de conduire.
Il est allé se dénoncer le lendemain à la gendarmerie.
Que risque t il ? si vous avez des réponses à me fournir par que nous ne savons pas du tout à quoi nous attendre !
Au pire surement !
Les occupants de l'autre véhicule ont été blessés légérement.
Merçi de vos réponses
Dernière modification par vaultier2007 (20-08-2007 21:34:58)
les gens du vehicule vont porter plainte c'est normal meme car c'est pas normal de rouler sans permis
il risque le tribunal et prisson avec surcie et une grosse amandes
VIP
Inscrit le 29 janvier 2005
Messages: 3840
Bonjour:
Délit de fuite,peines maximales:
30000 à 60000 euros d'amende et deux ans de prison: amende et prison doublées si blessures..ce qui est le cas apparemment...
Blessures involontaires avec ITT supérieure à 3 mois avec deux circonstances aggravantes (délit de fuite+ blessures):
100 000 euros d'amende et 7 ans de prison...
Blessures involontaires avec ITT inférieur à 3 mois:
30000 à 75000 euros d'amende et de 3 mois à 5 ans de prison.
conduite sans permis:
15000 euros d'amende, 1 an de prison 2 ans si récidive et confiscation du véhicule.
Voilà les peines maxi, attendez vous donc à une sacré amende et sans doute, à mon avis de la prison ferme...
Bonjour,
Et on peut supposer qu'en plus, il était responsable de l'accident... Donc, l'assurance ne jouera pas... Et donc, indemnisation des victimes à ses frais personnels...
merçi de toutes ces réponses
dans la logique il ne serait pas responsable mais il n'avait rien à faire au volant.
mais le conducteur de l'autre voiture ne va pas dire évidement que c'est lui qui lui est rentré dedans
on attends tous les jours !
encore merçi
|