Sur PV ABUSIF

Bonjour,
Votre ticket horodateur était valable pour combien de temps? Qu'y a t'il inscrit sur le PV? Stationnement non payé, temps dépassé.
Avez-vous envoyé le ticket à l'Officier du Ministère Public, c'est sa réponse que vous donnez?
Il sera plus facile de voir votre cas si vous nous donnez plus de renseignements.

Bonjour,

Cela fait bien longtemps que le ticket horodateur ne sert plus de preuve, vous n'avez pas bcp d'alternative

Bonjour,

burdigala a écrit:

Bonjour,

Cela fait bien longtemps que le ticket horodateur ne sert plus de preuve, vous n'avez pas bcp d'alternative

Pardon ? Vous plaisantez, je suppose ? Remarquez bien, ça va plaisir à IdG, depuis le temps qu'il le dit (mais pas tout à fait dans ce sens-là, je crois...).

Et c'est vrai aussi que Kirlian commence à abonder dans son sens...

kirlian1 a écrit:

tout les "eurodateurs" (tm) de Paris acceptent Moneo

A moins qu'il ne s'agisse des "€dateurs©®"

Reste à savoir pour quel motif exact ago83 a été verbalisé... (évidemment, si le ticket était daté de la veille...)

Pour répondre a Colline , Burdiliga , et Camille A

Quelques précisions pour d'éventuelles réponses de solutions Viables et Sures!
J'ai été verbalisé le 31 juillet sur ma commune de Six Fours les Plages dans le Var cela à 14Heure 45....., Mon ticket de 0,50 cts était valable jusqu'a 15 H 50 ET BIEN VISIBLE SUR LE TABLEAU DE BORD !! Une hirondelle passant par l’a jouée à Lucky Luke !! Dégainant son carnet à souche bien avant la fin réelle de validation de mon ticket !!! En vertu de l'article
R417-6 du CR l'agent H22 (Comme 22 vla les Keuf) n'a pas il me semble fait d'erreur sur la rédaction du PV, et bien sur a été soutenue par son chef qui dans leur lettre de réponse «: l'agent verbalisateur assermenté à constaté une infraction de façon régulière "
Donc il me faut payer ce PV dans les 45 jours !!!
A moins qu'une Bonne Ame me donne la SOLUTION SANS FAILLE qui me permettra de renvoyer "H22" a ces Chères Etudes !!!

bonjour

est-ce que vous confirmez que
1° l'heure du pv 14h45 est bien inscrite
2° avez-vous toujours votre ticket ( un scan serait bien pour qu'on se rende bien compte comment il peut démontrer que vous aviez jusqu'à 15h50 du même jour de la même ville )

si vous êtes sûrs de ces éléments, vous demandez en LRAR à l'OMP à être entendu par un tribunal.
Selon vos explications et preuves de votre "innocence", l'humeur du juge, son sexe, son âge et sa force de caractère face à l'omp - et si  le mistral n'a pas trop soufflé- soit vous aurez la relaxe, soit vous aurez la majo +22 € de frais.

un désavantage cependant... vous êtes dans le Var... dont la justice n'a pas bonne réputation

Bonjour,

ago83 a écrit:

En vertu de l'article
R417-6 du CR l'agent H22 (Comme 22 vla les Keuf) n'a pas il me semble fait d'erreur sur la rédaction du PV, et bien sur a été soutenue par son chef qui dans leur lettre de réponse «: l'agent verbalisateur assermenté à constaté une infraction de façon régulière "

Article R417-6

   Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Quelle "disposition réglementaire" autre que celles prévues "au présent chapitre" ? Sans préciser laquelle, le PV n'est pas "régulier"...