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j'ai reçu un pv provenant de belgique en Aout 2004. Je travaillais ce jour là. Mais j'avais prêté ma voiture à quelqu'un (qui?). Cette personne a fait un excès de vitesse. j'ai donc réclamé la photo. j'ai été convoquée à la gendarmerie dont dépend ma commune et j'ai vu la photo (prise de derrière) donc on ne voit pas le conducteur! Dois-je quand même payé le PV,? l'article l 121.3 du code pénale stipule que nous ne sommes pas obligé dans la mesure ou on apporte la preuve que je ne conduisais pas ce jour là!....J'ai fait une copie de ma feuille annuelle de congé est-ce suffisant comme preuve? MERCI DE ME REPONDRE RAPIDEMENT;
- Message classé dans : Excés de vitesse
Vous n’êtes pas reconnaissable sur la photo, vous travaillez ce jour-là donc vous ne pouvez pas être à deux endroits en même temps et la photo ne donne aucune possibilité de reconnaissance du conducteur, vous n’avez rien à payer !
La gendarmerie, retournera le document à leur homologue Belge, en leur disant que ce n’est pas le propriétaire qui conduisait le véhicule, et que le conducteur n’est pas reconnaissable.
Cela n’ira pas plus loin.
Bonne journée.
(Michel Audiart)
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