sos:litige et faux témoignage/accident corporel:pv inexact

Bonjour, essayez de faire appel à l'assistance juridique de votre assurance (verifiez sur votre contrat d'assurance si vous y avez souscrit).
Si non, il faudra faire appel à un  expert qui déterminera d'après tous les éléments ou se trouvait exactement la voiture au moment de l'impact.
En tous cas bon courage.

Bonjour,

ines a écrit:

Mais la semaine dernière nous avons reçu un appel de notre assurance nous indiquant que nous étions 100% responsables car  le pv de police à notre grande surprise indiquait que mon père n'avait pas respecté la balise de cédez le passage§ce qui est faux faux faux et refaux!

Malheureusement pour vous,vous n'appréciez (dans le sens de "juger") qu'une partie du problème en soutenant cette thèse. En effet, dans quel but a-t-on créé la règle concernant la priorité de passage annoncée par une signalisation verticale "cédez le passage" ? Comme son nom l'indique, dans le but de faire passer d'abord l'usager qui vient sur la droite ou la gauche de celui qui a rencontré le panneau sur son trajet.

Le simple fait que l'accident se produise montre que la règle n'a pas été convenablement respectée. Il convient alors de déterminer la ou les raisons pour lesquelles l'accident s'est produit. Pour cela, il est une règle de droit qui consiste à déterminer celui qui, au départ de l'évènement, a l'obligation la plus contraignante à respecter. Dans un accident de carrefour si les deux usagers ont, chacun, l'obligation de respecter la vitesse limité imposée sur leur parcours, un seul a, en plus, une autre obligation, celle de céder le passage à l'autre. La règle est alors de faire peser sur ce dernier la charge de la preuve, c'est à dire, en langage plus clair peut-être : l'usager qui doit céder le passage est présumé responsable et il lui appartient d'apporter la ou les preuves d'une ou plusieurs fautes commises par le prioritaire, fautes susceptibles de l'exonérer, totalement ou partiellement , de cette présomption de responsabilité. Le prioritaire, lui, n'a rien à prouver, évidemment car, à l'évidence, il n'est pas entré volontairement en collision avec votre voiture.

Bien évidemment il n'a pas nié être en excès de vitesse, il a simplement dit qu'il roulait a 60km:h alors que je puis vous assurer qu'il devait bien rouler au moins à 80km/h si ce n'est plus vu la violence du choc! Ya til un moyen de savoir à quelle vitesse il roulait réellement?

Votre propos illustre bien, je crois, le paragraphe précédent. Il vous faut apporter la preuve d'une vitesse excessive de la part du deux roues, vitesse suffisamment élevée pour qu'on puisse en déduire qu'elle est, au moins en partie, la cause de l'accident...Et, pour répondre à votre question précise, ne comptez pas pouvoir prouver cette vitesse avec les savants calculs d'un expert auto ! Il n'existe aucun moyen pour déterminer une vitesse précise AVANT un choc (sauf si radar sur place évidemment) et, au moment du choc, les chiffres sont très approximatifs car trop de facteurs à prendre en compte restent inconnus.

Par contre, il est très important pour vous de savoir où les auteurs du procès verbal ont, dans le plan des lieux de l'accident, situé le point de choc. Si c'est à 10 mètres ou moins de la fin du carrefour pour vous, on peut affirmer que le choc est arrivé de façon concomitante avec votre irruption sur la chaussée suivie par le motard. A 50km/h (et même à 60), 10 mètres ne sont rien. A cette vitesse de 50 km/h vous parcourez plus de
13 mètre en UNE seconde...

Par ailleurs, il me semble inutile de tenter de prouver un "mensonge" de l'adversaire à propos du point de choc sur votre voiture. D'abord on pourra aisément, en face, dire que il s'agit d'une simple erreur de sa part (due sans doute au fait que le choc l'avait perturbé) et, surtout, ensuite, cela n'a pratiquement pas d'influence sur les responsabilités encourues par chacun...

Enfin, pour ce qui est de la plainte déposée par l'adversaire, il faut demander à votre assureur de vous assister par l'intermédiaire de son avocat habituel. Votre garantie
défense-recours (ou protection juridique c'est pareil) prévoit un tel cas, c'est certain et c'est d'ailleurs l'intérêt de votre assureur que de vous défendre puisqu'il se défend en même temps lui même face aux réclamations adverses portant sur les préjudices corporels et matériels !

je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre et de m'avoir apporté des explications claires. Ce pendant je peux voux assurer qu'au moment ou l'on a franchi le cédez le passage il n'y avait personne ni a gauche ni a droite. Le cédez le passage a été respecté. Et si nous lui avions coupé la route comme il le prétend il aurait percuté les potières!  il roulait derrière nous quand cela s'est produit, nous n'avons donc pas pu lui barrer la route!

Il a pris le cédez le passage comme prétexte pour servir sa séclaration. Mais comment le prouver?


A vous croire le fait qu'il ait menti dans sa déclaration ne prouve rien. Mais s'il a menti sur ça, il aurait bien pu mentir sur le reste? Ca prouverait au moins qu'il n'a pas dit la vérité?

Hier j'étais désemparée et votre message en le lisant ne m'a pas aidé à me sentir mieux, même si vous avez gentillement pris le temps de me répondre.

bonjour,
je n'arrive pas à comprendre!
comment la voiture peut couper la route de la moto dans ce carrefour si cette moto suit la voiture!!!!
là désolé j'arrive pas à imaginer la situation

je peux voux assurer qu'au moment ou l'on a franchi le cédez le passage il n'y avait personne ni a gauche ni a droite. Le cédez le passage a été respecté. Et si nous lui avions coupé la route comme il le prétend il aurait percuté les potières!  il roulait derrière nous quand cela s'est produit, nous n'avons donc pas pu lui barrer la route!

Bonjour,

Mais si !

Le papa d'Inès parvient à un carrefour où il va tourner à droite après avoir éventuellement obéi au panneau  de "céder le passage" aux usagers de la chaussée qu'il va emprunter.
Il tourne à droite donc tout en s'assurant, dit-il, que la voie est libre sur sa gauche et termine sa manoeuvre normalement Il a déjà parcouru un dizaine de mètres, selon  Inès, lorsqu'il  est heurté à l'arrière droit (ou gauche ?) par la moto.

La thèse des parents d'Inès est de soutenir qu'en réalité ils sont heurtés à l'arrière par une moto que ne maîtrise pas ou plus son pilote.. Pour eux, ce n'est plus un accident de carrefour, mais un accident de même sens ! Leur assureur n'est pas d'accord  et soutient l'accident de carrefour avec une priorité de passage pour l'adversaire...

Et je dis, moi, aux parents d'Inès, vous pouvez défendre votre thèse de l'accident de même sens mais il vous faut :
- démontrer que le point de choc sur la chaussée est à un endroit tel que le carrefour et sa réglementation ne peuvent plus être concernés
- démontrer (prouver)l'excès de vitesse, cause initiale de l'accident...
Voilà voilà ! 

bonjour, oh oui merci de m'avoir remis les idées en place!
oui vu comme cela c'est clair en effet, cas classique de la moto qui arrive de l'on ne sait où!

leur rapport poids/puissance et leur taille par rapport aux autres usagers fait que l'on a pas le temps de dire "ouf" qu'il sont dans notre pare choc! je veux bien croire inès que ses parents n'ont rien vu arriver!
Bon c'est pas gagné de faire admettre leur version, je dirai même mission impossible avec un rapport de police en leur défaveur.

Re-bonjour

UN petit mot pour Inès:

-1
N'accusez pas votre adversaire de faux-témoignage car il  ne témoigne pas mais, tout comme vous, il raconte SA version...
-2
Si votre papa, à la suite de la plainte déposée contre lui, est poursuivi et condamné à  une amende, le motif de cette condamnation éventuelle déterminera la suite du dossier d'accident.
-3
Si votre adversaire n'a pas été gravement blessé (vous auriez dû nous donner cette information), il est possible que le Parquet décide un classement sans suite de la plainte. Auquel cas, nous en reviendrons au même point qu'aujourd'hui.

Désolé de n'avoir pu vous aider à retrouver le moral mais j'espère vous avoir aidé à mieux comprendre comment tout  cela fonctionne...

merci mais c'est pas gagné alors!
le motard n'a pas été gravement blessé, il a juste eu 30 j d'ITT.
en fait je n'ai pas été claire dans mes explications.
Mes parents se sont arrêtés au cédez le passage et on tourné à gauche, ils ont roulé sur une dizaine de mètres, et c'est là qu'a surgi le motard qui lui arrivait d'un rond point situé à la droite du cédez le passage

vous comprenez mieux?
certs il arrivait de droite (cad du rond point) mai notre véhicule s'était déja remis en marche normale depuis plusieurs mètres

d'ailleurs c'est beaucoup 30 j d'ITT?

comment prouvez l'excès de vitesse? pas des 60km:h comme il le prétend pck il roulait au mois a 80!

Pensez vous sincèrement que le fait qu'il est gendrme ait orienté l'enquête dans un certain sens?

Je suis désolée de me répéter mais si on lui avait coupé la priorité il nous aurait percuté les portière!
Or il se trouvait deerière donc il doit maîtriser son véhicule, en tout cas c 'est ce qu'on m'a appris à l'auto éccole, que celui qui se trouve derrière doit être responsable de son véhicule, et c'est ce que tou le monde me répète sans cesse!
il nous a percuté l'arrière.

VOILA que dire de plus!
et pour le fait de porter plainte pour faux témoignage certes c'est sa version  mais c'est pas seulement sa version c'est aussi ce qu'il a affirmé dans sa plainte contre mon père donc s'il a menti on peut considérer que c'est un faux témoignage?!. Mais pourquoi croire sa version à lui plutôt que la nôtre?

Bonjour,

Ines a écrit:

d'ailleurs c'est beaucoup 30 j d'ITT?

Pour un  certificat initial d'arrêt, la réponse est oui ! et je trouve étonnant que vous vous posiez la question...

Pensez vous sincèrement que le fait qu'il est gendrme ait orienté l'enquête dans un certain sens?

Je n'en sais rien ! Et, me semble-t-il, votre adversaire n'en a pas besoin...Mais ce sont eux qui vont déterminer , si faire se peut, l'endroit exact de la chaussée où le choc s'est produit.

Je suis désolée de me répéter mais si on lui avait coupé la priorité il nous aurait percuté les portière!

Mais non ! vous ne tenez pas compte du fait qu'il a forcément freiné et freiné fort ce qui a donné le temps à votre père de terminer sa manoeuvre de franchissement du carrefour en virage à gauche (à droite et ou à gauche, peu importe, le problème reste le même).

donc s'il a menti on peut considérer que c'est un faux témoignage?!. Mais pourquoi croire sa version à lui plutôt que la nôtre?

Pour le moment, officiellement et pour ce que j'en sais, personne n'a déclaré croire en la version de votre adversaire plutôt qu'en celle de votre père...

Encore une fois, lorsque vous connaîtrez le sort réservé à cette plainte par le Parquet, vous saurez par là même quelle orientation sera donnée à l'affaire, favorable à l'une ou l'autre des deux parties.

Tenez-nous au courant du suivi.

Bonjour,
Hélas, hélas, au vu de vos explications, j'ai malheureusement peur d'être obligé d'abonder dans le sens de cbrun...
D'abord, quand cbrun dit "démontrer l'excès de vitesse", il ne peut s'agir que d'un excès significatif et suffisant pour expliquer l'accident, pas un excès de vitesse, verbalisable certes, mais relativement modéré. 20km/h de plus en ville, c'est grave pour l'agent de police, mais pas pour un expert qui sait aussi que les motos ont une capacité de freinage supérieure à celles des véhicules à 4 roues...
Or, vous aurez du mal à faire croire qu'un motard, même gendarme, a pu passer un rond-point à des vitesses pharamineuses.
Ensuite, lorsqu'on est à un "Cédez le passage" et qu'un rond-point est très proche, il ne suffit pas de regarder jusqu'au rond-point, mais il faut regarder aussi au-delà.
Et enfin, le plus grave, c'est que, même à 50 km/h, il faut au moins 28 mètres pour s'arrêter. La collision s'étant produite à "une dizaine de mètres" du carrefour, la conclusion s'impose d'elle-même... Quand bien même le motard aurait respecté la limitation de vitesse, les 28 mètres n'y sont pas...


Ce que je soupçonne qui est arrivé, parce que c'est le réflexe habituel, c'est que quand votre père est arrivé au panneau, il a d'abord regardé à droite, constaté qu'il n'y avait personne venant de la droite, regardé à gauche, constaté qu'il n'y avait personne venant de la gauche, pendant que le motard débouchait du rond-point, et s'est donc engagé.

inès a écrit:

Or il se trouvait deerière donc il doit maîtriser son véhicule, en tout cas c 'est ce qu'on m'a appris à l'auto éccole, que celui qui se trouve derrière doit être responsable de son véhicule, et c'est ce que tou le monde me répète sans cesse!
il nous a percuté l'arrière.

Oui, mais alors, c'est que l'auto-école et "tout le monde" oublient de vous dire que ça, c'est vrai quand on est en "circulation normale", pas quand il y a eu changement "anormal" de direction de l'un des véhicules, a fortiori lors de "l'irruption" d'un véhicule non prioritaire "devant le nez" d'un véhicule prioritaire.
S'il n'y avait pas eu un "cédez le passage", ce qui ne fait qu'aggraver le cas de votre père (puisque "cédez le passage" signifie "redoubler de précautions", un stop signifiant "requadrupler de précautions"...), mais une simple priorité à droite, le résultat serait le même.


Au fait, petite question... à partir du moment où votre père n'a rien vu venir de la droite, qu'il a terminé normalement son virage vers la gauche et s'est fait percuter dix mètres plus loin par un motard venu de nulle part, comment a-t-il pu déterminer la vitesse manifestement excessive de ce motard ?

(Et entre nous soit dit, que le motard ait percuté l'arrière droit plutôt que l'arrière gauche pourrait bien ne pas arranger les affaires de votre père si on en déduisait qu'il n'avait même pas terminé son virage quand la collision est intervenue...)

Donc, prudence, prudence...

Bonjour,

cbrun a écrit:

franchissement du carrefour en virage à gauche (à droite et ou à gauche, peu importe, le problème reste le même).

Euh, ben, là, en l'occurence, ça aurait fait une sacrée différence si le père d'inès avait tourné à droite au lieu de tourner à gauche...

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Euh, ben, là, en l'occurence, ça aurait fait une sacrée différence si le père
d'inès avait tourné à droite au lieu de tourner à gauche...

C'est exact, mon cher Watson !