L'agent a indiqué un article erronné dans le motif du PV

Bonjour,


Moi, si j'étais à votre place, je commencerais par contester sans décrire en détail ce qui s'est passé réellement (parce que, légalement, vous êtes en tort ou, en tout cas, il sera très difficile de "batailler" sur ce terrain)(pour bien faire, il aurait fallu obtenir des agents - plus facile à dire qu'à faire - de faire porter en observation quelque chose du genre "dépassement d'un bus à l'arrêt avec ses warnings sur chaussée à deux voies séparées par une ligne continue")
J'essaierais donc plutôt le genre "innocent", "comprends pourquoi j'ai été verbalisé, Monsieur l'OMP, alors qu'il n'y avait ni colonne militaire, ni colonne de forces de police, qu'elles soient en ligne ou non, ni cortège en marche, ce que vous pourrez vérifier facilement par votre propre enquête auprès des différents services concernés" et que, selon vous et à la lecture attentive du code de la route, franchir une ligne n'est pas interdit du moment qu'elle est discontinue. Rien donc dans ce PV n'indique précisément l'infraction que j'aurais bien pu commettre."

Attendez quand même d'autres avis de ce forum...

Bonjour,

Merci pour votre aide CamilleA.

Si quelqu'un d'autre pouvait également me donner son avis comme le propose CamilleA, ce serait très sympa.

Deux autres points que j'ai remarqué sur l'avis de contravention :
1- Dans la case OUI du nombre de points, l'agent a mis une croix et n'a pas mis le nombre de points que je pouvais perdre.
2- L'agent n'a pas indiqué son nom et sa fonction sur le PV, et en plus lorsque je lui avais demandé de me présenter sa carte le jour de la contravention, il aavait refusé de le faire.

Puis-je contester ces deux points dans la meme lettre de centestation ? Et si oui, comment puis-je au mieux formuler la phrase dans la lettre ?

Merci infinimment pour votre aide.

bonjour,

Ben non, les deux points que vous soulevez ne sont pas  contestables, mais vous pouvez les contester si vous le souhaitez, le résultat est quasi garanti d'avance et pas dans le bon sens

Le conseil d'Etat a validé le 30 janvier 2007 la procédure du OUI.

Vous n'avez pas le PV en main, l'agent signe et complète la souche à son poste, souche qui elle est le PV.

OK merci pour ces informations.

Et pouvez-vous me dire si ce que CamilleA me propose est recevable selon vous SVP ?

Voilà comment je voulais le rédiger dans la lettre :

"En effet, il est fait référence dans le motif de la contravention à l’article R.412-15 du code de la route. Cet article stipule ce qui suit : « il est interdit de couper les éléments de colonnes militaires, de forces de police ou de cortèges en marche. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe ». Or, il n'y avait ni colonne militaire, ni colonne de forces de police, qu'elles soient en ligne ou non, ni cortège en marche au lieu indiqué par l’agent verbalisateur, ce que vous pourrez vérifier facilement par votre propre enquête auprès des différents services concernés. Aussi, selon moi et à la lecture attentive du code de la route, franchir une ligne n'est pas interdit du moment qu'elle est discontinue. Rien donc dans ce procès-verbal n'indique précisément l'infraction que j'aurais bien pu commettre."

Est-ce que ca vous parait correct ??

Merci de votre aide.

Bonjour,

CamilleA est d'un bon conseil mais il précise toujours, enfin presque  SGDG

Oui, votre lettre est correcte mais de mon point de vue, dans la mesure où les agents vous ont intercepté sur place, vous avez vraiment une infime chance d'avoir satsifaction.

Sachez qu'en réclamant vous allez perdre le "bénéfice" de l'amende minorée.

La réclamation devra être adressée en lettre R/AR, il faut y joindre en original les deux volets de la contravention dont vous aurez, au préalable, complété le verso de la carte de paiement.

Bonjour,

Aléa a écrit:

CamilleA est d'un bon conseil mais il précise toujours, enfin presque  SGDG

Absolument, absolument !
En gros, je table sur le fait que celui qui recevra la réclamation aura la flemme d'aller "interviewer" l'agent pour savoir ce qu'il s'est réellement passé (lequel agent, peut-être, ne s'en souviendra même plus) et qu'il classera le PV en sanglotant tristement sur "ces c*** d'agents qui écrivent n'importe quoi sur les PV"...
Mais, c'est pas gagné d'avance, comme d'hab...
En tout cas, ça me paraît plus facile à "caser" que de tenter d'expliquer ce qui s'est réellement passé parce que là, la réponse sera immanquablement "l'infraction a été régulièrement constatée, patati, patata...".