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 18-08-2007 07:58:13 - litige assurance conducteur novice

 gamo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-08-2007 
Messages: 2

litige assurance conducteur novice

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j'ai preté ma voiture a ma fille conducteur novice.
elle a eu un accident l'assurance refuse de m'indemniser car ma fille que j'avais
déclarée conducteur designé utilisait ce vehicule en frequemment.
que faire? merci de votre aide




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 18-08-2007 09:22:42 - litige assurance conducteur novice

 cbrun
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Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: litige assurance conducteur novice

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Bonjour,

Vous avez signé un contrat avec des conditions générales et particulières que vous êtes censé avoir lues. Ces conditions doivent être respectées tant par l'assureur qui a tenu compte  de vos déclarations à la souscription pour rédiger les dites conditions  que par vous-même qui êtes responsable de ces déclarations.
Ceci dit, pour vous aider peut-être, il faut davantage d'information :
- Quel est, précisément, le motif invoqué par l'assureur pour refuser sa garantie ?
- Comment est rédigée la clause de conducteur secondaire dans votre contrat ?
- Qu'avez-vous donné précisément comme explications sur le sinistre ET sur la fréquence de conduite de votre fille ?
- Qu'est-ce qui a amené votre assureur à s'interroger sur la fréquence de conduite de votre fille.
- Contestez-vous de façon catégorique la décision de l'assureur ? Estimez-vous qu'il  interprète de façon abusive le contrat ? Si oui, dites-nous pourquoi et, sinon, pourquoi pensez-vous que l'assureur puisse revenir sur sa décision ?

A vous lire.





CBrun


 19-08-2007 08:53:28 - litige assurance conducteur novice

 gamo
 Nouveau membre
 
Inscrit le 18-08-2007 
Messages: 2

Re: litige assurance conducteur novice

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Tout d'bord, je vous remercie de votre aide.

Pour en revenir au litige qui m'oppose à groupama,cette compagnie d'assurance invoque la nullité du contrat, car de ma part, il y a eu fraude en déclarant ma fille en conducteur désigné alors qu'en fait,pour eux elle est conductrice principale, ce que je conteste;
En fait, la limite entre conducteur principal et conducteur désigné semble assez floue, quelle est la définition du conducteur désigné?



 19-08-2007 09:39:26 - litige assurance conducteur novice

 cbrun
 VIP
 
Lieu: Ile de France 
Inscrit le 15-09-2004 
Messages: 4534

Re: litige assurance conducteur novice

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Bonjour,

gamo a écrit:

En fait, la limite entre conducteur principal et conducteur désigné semble assez floue,...

C'est la raison pour laquelle je vous demandais de recopier ici la clause conducteur concernant votre fille...car, à ma connaissance il n'existe pas de définition standard et/ou légale du conducteur désigné, ou secondaire, ou occasionnel (toutes ces appellations pour un seul et même conducteur, le choix du mot dépend uniquement de l'assureur). Elle se définie et donc s'apprécie par rapport, par comparaison avec celle du conducteur principal, conducteur sur lequel est basée l'essentiel de la tarification.





CBrun



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