feuillet a remettre au contrevenant vide

Bonjour

Wow
Pas mal celle la, le deuxième feuillet? avec le coté carbone derrière? Si c'est le cas, vous pouvez encadrer le timbre amende à sur votre mur, vu que le double de ce que vous avez doit aussi etre vierge
Y'en a qui ont de la chance !

bonjour

il a oublié de le remplir. en fait on n'a pempli le feuillet pour le comptable du trésor public.
il ma donné le feuiilet n°1 (avertissement en plusieurs langues) et le feuillet n°2 etait caché derriere.

Bonjour,

cepiju a écrit:

Arrivé chez moi , j'ai regardé le PV mais le feuillet n°2 etait vide, vierge de toute inscription.

cepiju a écrit:

il a oublié de le remplir. en fait on n'a pempli le feuillet pour le comptable du trésor public.
il ma donné le feuiilet n°1 (avertissement en plusieurs langues) et le feuillet n°2 etait caché derriere.

Donc, a priori, ce n'est pas un PV que vous avez en main (de toute façon, le PV aurait été ce que l'agent conservait).

cepiju a écrit:

bonsoir
90€ d'amende (que j'payé) et 3 points...

Donc, si je comprends bien, amende payée sur place...

Code de procédure pénale a écrit:

Article A37
   Pour relever les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire dans le cas où celles-ci ne sont pas payées immédiatement entre les mains de l'agent verbalisateur, ce dernier utilise des formulaires dont les caractéristiques sont fixées par les dispositions ci-après.

Amende payée sur place, pas de PV du genre carte-lettre à remplir (du moins, pas obligatoire)...

cepiju a écrit:

il ma donné le feuiilet n°1 (avertissement en plusieurs langues)

kidikoi, en substance ?

Bjr

C'est quoi ces PV? apparemment pas ceux auxquels je pensais
Est ce en France???

Bonjour,
AMHA, c'est juste une quittance de paiement, pas un PV. ET, peut-être, l'information obligatoire et légale sur le retrait de points. La rédaction du PV sous forme de carte-lettre n'est, apparemment, pas obligatoire dans ce cas.