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Bonjour,
j'ai été verbalisé ily a quelque temps par un policier zélé .Il m'a mis trois PV car j'ai contesté le premier, passons là n'est pas le problème.
Cet officier c'est trompé en formulant les PV
1 non presentation de permis de conduire de conduire article mentionné 318-8 du CR
2 changement de direction d'un véhicule effectuésans avertissement préalable Article 412-7
3 conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eut egard aux circonstances article 413-18
Après consultation sur legifrance aucun des articles mentionné ne correspond .
J'ai donc contesté la validité des trois PV en les renvoyant et en expliquant les motif à l'hotel de police
j'ai eu une réponse negative.
ma question est quelles sont mes recours sont t-ils valables et surtout quel coût cela va engendrer? car d'apres mon assurance (conseil juridique ) j'ai peu de chance de gagné et cela va me couter très cher.
J'attend vos lumières car je suis un peu perdu avec tout ça .
merci d'avance
bonjour,
Et personne ne vous répond ? vous n'avez pas de chance 
CONTESTATION ERREUR ARTICLE sur PV
Allez lire cet arrêt de la cour de cassation pour vous faire une idée des conséquences des erreurs que vous avez relevées :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00879X021
surtout cette phrase : "en ce que le jugement attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Eric X... concernant la référence à des textes erronés sur l'avis de contravention
sans compter qu'il s'agit de contraventions suite à interception et donc remises en main propre 
erreurs qui ne vous portent aucun grief
Dernière modification par Aléa (17-08-2007 14:17:05)
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