LITIGE ASSUREUR - BESOIN DE CONSEIL

A mon avis, il s'agit de vente forcée. Car un contrat auto ne peut etre créer par avenant. De plus dans la mesure ou il s'agit de vente par correspondance, vous avez utilisé à temps votre délais de rétractation et ce avenant n'as pas à ce modifié en contrat ferme tout seul.
Il serait judicieux de poser la question a votre nouvel assureur sur la marche a suivre. De toute facon si vous ne payez pas ces cotisations, vous serez fichée AGIRA et vous pourrez avoir accès a votre dossier et a son contenu, et ainsi, grace à la loi informatique et liberté, vous pourrez exercer votre droit d'accès et de modification sur ce dossier.
De plus, je vous encourage a exprimer vote requete auprès du service client de l'assureur défectueux.
N'oubliez pas de joindre la direction de la concurrence et de la répression des fraudes de votre région ou département. Ils seront plus à meême que nous de vous donner des réponses claires sur ce sujet.

bonsoir

voilà ce que précise le code des assurances :

Le contrat. d'assurance est écrit. Il est rédigé en caractères apparents. Il doit contenir obligatoirement, outre les signatures des parties, les mentions ci-après:
- les noms et domiciles des parties contractantes;
- la chose ou la personne assurée;
- la nature des risques garantis;
- la date de la souscription;
- la date d'effet et la durée du contrat;
- le montant de la garantie;
- le montant de la prime ou cotisation d'assurance.

en d'autres termes, aucun contrat d'assurances n'a été souscrit en l'espèce et aucune cotisation ne saurait être perçue

en cas de difficulté adresser votre dossier à une association de défense des consommateurs.

a+

Bonjour,

daphnée a écrit:

Je viens de changer de véhicule depuis le 07 août
Ils ont reçu mon courrier recommandé le 11 août.
Aujourd’hui, ils me réclament une cotisation sur ce nouveau véhicule (alors que je n’ai pas strictement RIEN signé) pour la période du 07 août au 11 septembre !!!!!! car c'est pour eux un refus d'avenant qui est pris en compte à compter du 11 aout (date du renvoi de l'avenant barré).

"Refus d'avenant" ? Kézaco ? C'est tout nouveau, ça vient de sortir ?
Qu'ils vous exhibent un courrier de votre part leur demandant de bien vouloir assurer votre nouveau véhicule...
Ainsi que l'extrait du code qui dit qu'un avenant peut prendre effet sans l'accord de l'assuré...