bonsoir

il ont retrouvé le type ?

Bonjour, le chauffard a été identifié car il ne s'est pas enfui mais la police municipale n'a pas vérifié son taux d'alcoolémie et ne l'a pas interrogé, ils ont seulement aidé à faire les constats.

Bonsoir,

Le dépistage de l'alcoolémie n'avait, pour ce cas particulier, aucun caractère obligatoire, seulement facultatif. La police municipale, à moins d'avoir constaté l'état d'ébriété, n'a pas commis de faute.

La police municipale n'a pas de compétence pour interroger les personnes, tout au plus elle peut recueillir les observations faites.

      J'aimerais savoir quels sont les recours car je trouve anormal qu'il puisse conduire de nouveau, son permis devrait lui être retiré.

vous avez des raisons de penser qu'il était chargé ?

a priori si la police ne lui a pas fait souffler dans le ballon c'est qu'il devait au moins marcher droit non ?

Bonjour,

Marcher droit et parler "normalement" ne veut pas dire que le conducteur est sobre ! J'en ai vu avec 2 grammes qui tenaient une conversation normale et qui marchaient droit ...
Il y a des individus qui n'ont jamais un taux de 0 dans le sang, des habitués du lever de coude, et l'habitude du corps leur permet d'etre, ou de paraitre, moins saoul.

Il n'était pas blessé le conducteur?

Si la Police Municipale n'a effectué aucun dépistage alcoolémique, vous ne pourrez pas faire grand chose de ce coté, la....

Merci pour vos réponses.
La plainte ne servirait à rien maintenant que le constat est fait, on aurait du demander à la police de faire le nécessaire pour que le taux d'alcoolémie soit vérifié.
Je pense qu'il conduisait soit l'emprise de l'alcool ou d'une autre substance, ce que je trouve aberrant c'est qu'il peut conduire et il ne lui arrivera rien tant qu'il n'aura pas blessé quelqu'un.

Bonjour, es tu bien sur que la police municipale a le droit de pratiquer un alcootest ?
La police municipale m'a déja arrété car j'étais en sens interdit avec mes deux frères dans le coffre (voiture de société)et en conduite accompagnée sans accompagnateur (Non non je fesais pas le c.. j'avais déposer mon accompagnateur et je fesais demi tour pour me remettre ds le bon sens) et ils m'a juste fait remarqué que j'étais en sens interdit et c'est tout il m'a laisser partir sans poser de problémes. Alors quels sont les droits de la police municipale ? Ont ils vraiment le droit de faire comme les gendarmes ? alcootest, contrôle des papiers....
Pour moi la police municipale ne sert qu'à mettre des PV de stationnements et faire la circulation.

Bonjour, es tu bien sur que la police municipale a le droit de pratiquer un alcootest ?
La police municipale m'a déja arrété car j'étais en sens interdit avec mes deux frères dans le coffre (voiture de société)et en conduite accompagnée sans accompagnateur (Non non je fesais pas le c.. j'avais déposer mon accompagnateur et je fesais demi tour pour me remettre ds le bon sens) et ils m'a juste fait remarqué que j'étais en sens interdit et c'est tout il m'a laisser partir sans poser de problémes. Alors quels sont les droits de la police municipale ? Ont ils vraiment le droit de faire comme les gendarmes ? alcootest, contrôle des papiers....
Pour moi la police municipale ne sert qu'à mettre des PV de stationnements et faire la circulation.

Bonjour,

      error2 a écrit:

Pour moi la police municipale ne sert qu'à mettre des PV de stationnements et faire la circulation

Vous avez particulièrement bien choisi votre pseudo error2

Vous êtes en retard de plus de 8 ans, en fait depuis le 14 avril 1999, quant aux compétences de la police municipale. Ces deux articles du code de la route vont vous éclairer, enfin j'espère :

Article L130-5
(Loi nº 2006-396 du 31 mars 2006 art. 50 Journal Officiel du 2 avril 2006)

   Les règles relatives à la constatation des contraventions au présent code par les agents de police municipale sont fixées par l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit :

   "Art. L. 2212-5. - Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

   Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par les lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ainsi que les contraventions mentionnées au livre VI du code pénal dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dès lors qu'elles ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquêtes et à l'exclusion de celles réprimant des atteintes à l'intégrité des personnes.

   Ils exercent leurs fonctions sur le territoire communal, dans les conditions prévues aux quatrième à septième alinéas de l'article 21 du code de procédure pénale."



Article R130-2
(Décret nº 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 I Journal Officiel du 28 août 2001)

(Décret nº 2002-1256 du 15 octobre 2002 art. 4 Journal Officiel du 16 octobre 2002)

(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 1 III Journal Officiel du 6 avril 2005)

   Les agents de police judiciaire adjoints mentionnés au 2º de l'article 21 du code de procédure pénale peuvent constater par procès-verbal, lorsqu'elles sont commises à l'intérieur du territoire communal sur les voies autres que les autoroutes, les contraventions aux articles R. 644-2 et R. 653-1 du code pénal commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule, les contraventions aux dispositions du présent code à l'exception de celles prévues aux articles R. 121-1 à R. 121-5, R. 221-18, R. 222-2, R. 222-3, R. 234-1, R. 314-2, R. 321-4 (alinéas 1 à 4), R. 411-32, R. 412-17, R. 412-51, R. 412-52, R. 413-15.

Merci de m'avoir éclairer

Bonjour,

      chouchou1007 a écrit:

un chauffard a endommagé notre véhicule et plusieurs autres en pleine nuit, le conducteur était sans doute en état d'ébriété et roulait à plus de 100 km/h sur une route limitée à 50 km/h

je trouve anormal qu'il puisse conduire de nouveau, son permis devrait lui être retiré.

Pas besoin d'être en état d'ébriété pour emplafonner des voitures en stationnement quand on roule à 100 dans une rue limitée à 50. Si on part sur cette seule base, ça va en faire beaucoup à retirer...