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Bonjour,
J'ai été verbalisé le week end dernier, l'agent n'a pas coché le cas sur la carte de paiement, mais a indiqué le cas n°2 sur l'avis de contravention.
D'autre part, l'avis de contravention n'est pas à proprement parlé, signé. l'agent a juste indiqué son numéro et son service.
Puis-je contester cette contravention et si oui comment?
merci beaucoup
twingo76
Dernière modification par twingo76 (16-08-2007 12:21:14)
Bonjour,
Pas la moindre chance d'avoir satisfaction sur de tels motifs de contestation éventuelle.
Les mentions de l'avis de contravention sont reproduites par duplication sur le PV, donc ...
Vous n'avez pas le PV en mais mais "seulement" une carte de paiement et un avis de contravention. Le nom et la signature de l'agent sont sur le PV qu'il a gardé, oh le vilain 
édit :
Allez, une petite couche supplémentaire pour mieux saisir comment cela se passe dans la réalité :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00879X021
Dernière modification par Aléa (16-08-2007 16:10:41)
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