procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

kirlian1 a écrit:

tompod a écrit:

Le pire, c'est mon beau-père: il pense dur comme fer que s'il donne ne serait-ce que les 3 premiers chiffres, son compte bancaire va être instantanément vidangé par la mafia russe!

Nié bayouss , eta niet pravda

Kirlian1, vous êtes polyglotte:)

bonjour
cette file devient trop importante et va décourager de lire beaucoup de nouveaux arrivants pressés, stressés, mal organisés. De plus, ça lui enlève de sa valeur de "référent".

je pense qu'on devrait nettoyer cette file et laisser le seul exposé de Kirlian et le verrouiller , en lui laissant à lui (comme les modos) l'autorisation de modifier quand besoin est.

ainsi devraient l'être, amha, tous les messages à caractère d'informations concises du type "épinglé".

celui qui a envie de réagir ou d'avoir un éclaircissement n'aurait qu'à ouvrir une file perso.

mais ce que j'en dis hein c'est pas mon Tonneau

Bonjour à tous,

Concernant cette discussion, est-il exact que les avis d'amende forfaitaire majorée sont toujours envoyés en LRAR ?

Merci de vore réponse

bonjour,
je suis dans une situation ressemblante à la tienne. POURRAIS TU ME DIRE QUE FAIRE,j'ai posté un mess dans le forum dans une nouvelle discussion.


Juju 83

bon, ça va encore augmenter la difficulté de lecture, mais je vais pas ouvrir un post special pour ça non?

est-ce qu'il y a un délai entre la demande d'annulation de la majoration et la réponse ?

j'ai effectué le paiement par téléphone suite aux conseils du site (huissier.. changement adresse bla bla bla ..)

puis j'ai envoyé ma demande d'annulation de majoration, avec nouvelle CG et Bulletin de situation + une demande concernant la photo que je  souhaitai recevoir pour savoir si j'etais bien le conducteur. (et puis vu le prix, j'aimerai autant avoir une photo souvenir )

donc tout ça date de disons.... 1 mois et demi.
courrier envoyé en lettre simple mais avec "courrier suivi" .

est-ce normal ??
merci a tous.

Bonjour,

pourkoimoi a écrit:

est-ce qu'il y a un délai entre la demande d'annulation de la majoration et la réponse ?

Il n'y a pas de réponse a priori. Dans mon cas ça fait 6 mois, plus de nouvelles...
Le mieux à faire, c'est comme le conseille Kirlian1 dans le premier message de ce topic de demander un BASCP "quelque temps" après le paiement de l'AF.

bonjour
j'ai donc suivi la procédure de  KIRLIAN1  pour une amende majorée de 431.28 euro,j'ai envoyé au tca un cheque de 135 euro + photocopie de la carte grise et un courrier leur expliquant mon cas.
mon chéque a bien été encaisser.
Aujourd'hui je reçois une lettre de l'huissier que je suis redevable de la somme de 296,28 euro et que je dois payer avant le 26 novembre 2007.
depasser cette date mon dossier sera remis au trésor public qui procedera a une saisie bancaire et une immobilisation de la carte grise du véhicule.

wauroman a écrit:

bonjour
j'ai donc suivi la procédure de  KIRLIAN1  pour une amende majorée de 431.28 euro,j'ai envoyé au tca un cheque de 135 euro + photocopie de la carte grise et un courrier leur expliquant mon cas.
mon chéque a bien été encaisser.
Aujourd'hui je reçois une lettre de l'huissier que je suis redevable de la somme de 296,28 euro et que je dois payer avant le 26 novembre 2007.
depasser cette date mon dossier sera remis au trésor public qui procedera a une saisie bancaire et une immobilisation de la carte grise du véhicule.

Bonjour,

Avez-vous appelé la TCA avant de payer pour convenir de cet "arrangement"?

Bonjour merci pour votre reponse rapide mais il ne s'agit pas d'un probleme venant de la carte grise j'habite toujours a la meme adresse  cependant j'aimerais avoir une photo de mon vehicule et la personne qui la conduisait aussi je ne sais pa à qui m'adresser et je ne comprends toujours pas pourquoi je n'ai recu d'avis de contravention auparavant
merci beaucoup pour vos reponses

Bonjour
     Ayant fait le tour du forum "PV non reçus,mais lettre oui";je suis à la recherche d'un modele de lettre à adresser à l'officier du ministère public en cette circonstance.Merci de vôtre aide;et à bientôt pour un compte rendu.