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Bonjour,
Il me semble que un pv ne comportant pas le nombre de points a retirer peut etre contester? Est ce exacte? Sur mon pv la case perte de points du permis de conduire est vierge pour un exces de 84km/h retenu au lieu de 50? De plus dans la rubrique "circulant vers" le lieu indique ne correspond pas a mon sens de circulation mais l'inverse...
Il y a t'il un moyen de recours?
Cordialement
Bouvry Antoine
Bonjour,
Le PV, partie judiciaire, ne peut être remis en cause en rapport à la procédure d'information des points. Le sens de circulation n'a pas davantage d'incidence sur la validité dudit PV.
Sur l'avis de contravention, sous la case "échange de permis" est-ce qu'il y a une case relative à la perte de points, anciens carnets, ou pas de case, nouveaux carnets ?
Dernière modification par Aléa (16-08-2007 09:25:37)
Bonjour,
C'est un ancien carnet.
Vous avez quelques chances de récupérer les points qui vont vous être enlevés.
Lorsque vous aurez la notification de la perte des points, pas avant, il faudra réclamer au ');" onmouseout="cache();">SNPC en y joignant l'avis de contravention sur lequel manque l'information préalable prévue par les textes.
Merci de l'info mais qu'est ce que le SNPC?
Avez une adresse pour trouver un courier type pour cette requete? Avec les mots justes.
Pour l'instant je dois payer et ne rien dire?
Merci beaucoup pour vos infos.
bonjour,
Pour les diverses définitions voyez cette file :
Dico des Sigles utilisés ici
Pour l'instant je ne vois que la solution de payer et d'attendre.
Pour IDG : vous pourriez mentionner l'adresse du ');" onmouseout="cache();">SNPC dans les acronymes, à savoir :
Madame le Ministre de l'intérieur
Sous direction de la circulation et de la sécurité routière
Service du Fichier National des Permis de Conduire
Place Beauvau
75800 PARIS cedex 8
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