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 15-08-2007 18:26:00 - Ce PV est-il contestable ?

 skaty
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-08-2007 
Messages: 2

Ce PV est-il contestable ?

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Bonjour à tous,

Je me suis fais flashé sur une bretelle de sortie d'une RN. J'étais à 102 km/h au lieu de 70km/h, vitesse retenue 92 km/h. Sur la RN c'était 90km/h mais je me suis fais flashé juste à l'entrée de la bretelle, je trouve ça limite parce que moi on m'a appris à l'auto-école qu'il ne fallait pas descellerer avant d'être sortie de la voie mais bon...j'aurais de toute façon été en infraction je sais icon_neutral

L'agent m'a fait signer un papier et j'ai coché la case qui dit que je reconnais l'infraction, en tout honnêteté... J'ai pris une photo de mon PV, pourriez-vous me dire si une info manque et me permettrait de contester l'amende malgré que j'ai coché la fameuse case? (par exemple il n'y a pas d'infos sur la perte de points, pas de signature ?) :

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Merci icon_smile

skaty




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 15-08-2007 18:51:04 - Ce PV est-il contestable ?

 grosdoudou
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-01-2005 
Messages: 330

Re: Ce PV est-il contestable ?

  Voir le profil de grosdoudou        Voter pour ce message (+1 point)

salut
eh non, tu as cocher  "que tu reconnaiser linfraction"   le pv est bien valable
cordialment





vive la scuderia ferrari


 15-08-2007 19:01:38 - Ce PV est-il contestable ?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5361

Re: Ce PV est-il contestable ?

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

skaty a écrit:

par exemple il n'y a pas d'infos sur la perte de points, pas de signature ?

bonjour
pas d'info sur la perte de point ?? c'est pourtant ecrit en toutes lettres !
siganture ? de l'agent , elle est sur le PV ,ceci n'est que l'avis de contravention



 15-08-2007 19:02:01 - Ce PV est-il contestable ?

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: Ce PV est-il contestable ?

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Retenue 96 et non 92 icon_cool

Comment ça il n'y a pas d'info sur la perte de points ?  Avez vous bien lu l'avis de contravention que vous avez mis en ligne ?  Moi j'y vois toutes les infos prévues.

A part ça, le PV est régulier dans la forme.

Vous n'avez pas le PV en main, seulement une carte de paiement et un avis de contravention, la signature est sur la souche qui constitue le PV et que conservent les agents.

Dernière modification par Aléa (15-08-2007 19:04:57)



 15-08-2007 19:03:42 - Ce PV est-il contestable ?

 skaty
 Nouveau membre
 
Inscrit le 15-08-2007 
Messages: 2

Re: Ce PV est-il contestable ?

  Voir le profil de skaty        Voter pour ce message (+1 point)

eh m**** ! Merci quand même

EDIT: en fait c'est parce qu'on m'a dit que là où il y'a marqué "cette contravention entraine un retrait de point(s) du permis de conduire" il devait y avoir "oui" ou "non", ce qui est une erreur apparemment icon_smile

Dernière modification par skaty (15-08-2007 20:55:51)



 15-08-2007 21:18:38 - Ce PV est-il contestable ?

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: Ce PV est-il contestable ?

  Voir le profil de thomas1230        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

c'est les nouveaux avis de contravention spécialement prévu pour les dépassement de vitesse limitée.
comme ça, pas de risque que l'agent oubli de mettre oui...



 16-08-2007 09:07:03 - Ce PV est-il contestable ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15070

Re: Ce PV est-il contestable ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
C'est vrai, dans le fond, qu'il est a-normal, ce PV...
Ecriture lisible, caractères bien formés ;
Pas la moindre rature ;
Pas une seule faute d'orthographe ;
Toutes les cases bien renseignées ou presque ;

C'est courant, ça, de se fatiguer à écrire "Cinémomètre" ?

Bizarre, bizarre, moi je vous dis que c'est louche, tout ça...

Je me demande s'il n'y aurait pas matière à contestation...

Je dirais "PV excessivement (ou abusivement) régulier en la forme ne permettant pas à la défense d'exercer ses droits légitimes de contestation"...
sm11




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