puis-je contester cette contravention?

laurisa a écrit:

mon fils a pris une contravention en moto car le voyant du frein ne fonctionnait pas. L' agent qui lui a dressé cette contravention a fait une rature : il a barré "un vehicule" pour mettre "motocyclette".

est ce que je peux contester l'amende pour nullité a cause de cette rature. j'ai entendu dire que c'etait possible en cas de faute d'orthographe, de rature ou d'erreur sur les numeros d'articles ?!

merci de m'apporter quelques infos si vous en avez.
a bientot

bonsoir

la motocyclette étant un véhicule, l'agent n'avait pas à raturer, néanmoins l'immatriculation sur le PV en sa possession est la bonne, sans aucun doute.

Vous pouvez néanmoins contester, c'est votre droit le plus absolu, je doute que dans votre cas, vous obteniez quoi que ce soit.

il a eu une contravention parceque le " voyant du frein " ne fonctionnait pas  ?  Vous y croyez vous ???

Quelle est l'utilité de ce voyant ??

Timh a écrit:

il a eu une contravention parceque le " voyant du frein " ne fonctionnait pas  ?  Vous y croyez vous ???

Quelle est l'utilité de ce voyant ??

bonsoir
c'est un autre moyen de designer le feu stop arriere ?

il a le permis le fils ?

bonsoir,
effectivement, ne trouvant pas mes mots sur le moment, j'ai marqué voyant de frein!!
c'est en fait le feu stop qui ne marchait pas. Mais ca change rien au probleme, le pv est raturé alors que puis-je faire?! la moto c'est une 50dt, donc pas une histoire de permis!
merci en tout cas pour votre reponse

a bientot

laurisa a écrit:

bonsoir,
effectivement, ne trouvant pas mes mots sur le moment, j'ai marqué voyant de frein!!
c'est en fait le feu stop qui ne marchait pas. Mais ca change rien au probleme, le pv est raturé alors que puis-je faire?! la moto c'est une 50dt, donc pas une histoire de permis!
merci en tout cas pour votre reponse

a bientot

bonsoir

pour le mot : rien de grave, il y aurait pu y avoir un voyant d'ABS (qui n'aurait pas altéré le freinage)

Si c'est un 50, ce n'est pas une " motocyclette " !

Rappel (partiel) de l'article Article R311-1 du CR définissant les catégories de véhicules :

Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :

   - autobus
   - autocar
   - autobus articulé ou autocar articulé 
   - camionnette     
   - cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l'aide de pédales ou de manivelles ;
    - " cyclomoteur " : véhicule à deux ou trois roues dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé :

  a) Pour un cyclomoteur à deux roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

   b) Pour un cyclomoteur à trois roues, d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à allumage commandé ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur ;

   - engin de service hivernal :
   - engin spécial :
   - motocyclette : véhicule à deux roues à moteur ne répondant pas à la définition du cyclomoteur et dont la puissance n'excède pas 73,6 kilowatts (100 ch) ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ;
   - motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;

à vous de voir maintenant pour une lettre RAR à l'OMP car il y a manifestement erreur, ne serait-ce que dans l'immatriculation qui est différente d'un 50 cc à une moto.

Je pense que c'est recevable.

Bonjour,
Ben, moi je ne vois pas trop bien pourquoi ce serait contestable, simplement parce que l'agent aurait barré le mot "véhicule" pour le remplacer par "motocyclette", alors que ce serait un "cyclomoteur".
La seule question est "y avait-il un feu de stop qui aurait dû fonctionner" ?

laurisa a écrit:

est ce que je peux contester l'amende pour nullité a cause de cette rature. j'ai entendu dire que c'etait possible en cas de faute d'orthographe, de rature ou d'erreur sur les numeros d'articles ?!

Le "hic", c'est que, nous aussi, on l'entend beaucoup dire, sauf que, quand on cherche un texte légal qui dirait ça, on n'en a pas encore trouvé. Ce qui serait donc intéressant, ce serait de demander à ceux qui disent ça sur quel texte de loi ou de code ils s'appuyent pour dire ça ET, surtout, s'ils seraient prêts à règler l'amende de leurs propres deniers si la contestation n'aboutissait pas sur ce motif. Et là, curieusement, c'est "silence radio", "plus de son, plus d'image"...

merci a tous pour vos reponses:P

j'ai envoyé le cheque ce matin même.
au pire, ce serait a moi de m'assurer que tout fonctionne, ne serais-ce que pour la securité de mon fils. mais il a 17ans et dur dur de tout surveiller!!!!

tans pis pour lui, ca fera moins d'argent de poche....