excés de vitesse

bonsoir

du code pénal?

aucun, me semble-t-il

Bonjour,

oliveeos3 a écrit:

On m'a dit que cette différence entre PV et rapport rendait caduque la condamnation.

Qui ça, "on" ?

oliveeos3 a écrit:

J'ai été arrêté par la police pour excès de vitesse 120 au lieu de 50 (ville). Le PV effectué sur place n'est pas conforme au rapport écrit effectué au commissariat, en effet couleurs du véhicule et plaque d'imatriculation sont différentes.

Petit rappel....
Ce n'est pas le véhicule qu'on verbalise, mais le monsieur qui était assis au volant et qui a commis l'infraction. Si ce dernier a été identifié sans aucune équivoque, on se fout éperdument de savoir quelle était la couleur de l'engin à bord duquel il l'a commis, et que ledit engin ait été immatriculé en France ou au Gratémoilà...
Tout à fait entre nous, à 120 en ville, je ferais plutôt "profil bas" que de contester pour des motifs bidons...
M'enfin, moi ce que j'en dis...
(c'est vrai que la vitesse, c'est pas dangereux, selon certains, juste un facteur aggravant de quelque chose qui n'est pas dangereux...)