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 14-08-2007 20:46:36 - excés de vitesse

 oliveeos3
 Nouveau membre
 
Inscrit le 14-08-2007 
Messages: 1

excés de vitesse

  Voir le profil de oliveeos3        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
J'ai été arrêté par la police pour excès de vitesse 120 au lieu de 50 (ville). Le PV effectué sur place n'est pas conforme au rapport écrit effectué au commissariat, en effet couleurs du véhicule et plaque d'imatriculation sont différentes.
Tout de même condamné par le tribunal à une suspension de 4 mois. Permis redonné par le tribunal de police suite à mon appel. Je dois repassé devant le juge prochainement.
On m'a dit que cette différence entre PV et rapport rendait caduque la condamnation. Quel article du code pénal s'y réfère?
Merci par avance.




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 14-08-2007 22:11:27 - excés de vitesse

 idiot gene
 VIP
 
Lieu: Sans Tonneau Fixe 
Inscrit le 19-03-2005 
Messages: 5455

Re: excés de vitesse

  Voir le profil de idiot gene        Voter pour ce message (+1 point)

bonsoir

du code pénal?

aucun, me semble-t-il icon_confused



 15-08-2007 11:42:26 - excés de vitesse

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15139

Re: excés de vitesse

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

oliveeos3 a écrit:

On m'a dit que cette différence entre PV et rapport rendait caduque la condamnation.

Qui ça, "on" ?




oliveeos3 a écrit:

J'ai été arrêté par la police pour excès de vitesse 120 au lieu de 50 (ville). Le PV effectué sur place n'est pas conforme au rapport écrit effectué au commissariat, en effet couleurs du véhicule et plaque d'imatriculation sont différentes.

Petit rappel....
Ce n'est pas le véhicule qu'on verbalise, mais le monsieur qui était assis au volant et qui a commis l'infraction. Si ce dernier a été identifié sans aucune équivoque, on se fout éperdument de savoir quelle était la couleur de l'engin à bord duquel il l'a commis, et que ledit engin ait été immatriculé en France ou au Gratémoilà...
Tout à fait entre nous, à 120 en ville, je ferais plutôt "profil bas" que de contester pour des motifs bidons...
M'enfin, moi ce que j'en dis... sm11
(c'est vrai que la vitesse, c'est pas dangereux, selon certains, juste un facteur aggravant de quelque chose qui n'est pas dangereux...)




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