vice caché ou extorsion de fond ?

salut

alors la, le mec a tout fauxxxxxx, il as demonter le moteur ,sans expert quel erreur pour lui,a lui maintenant de prouver qu il as un vis cacher,puisque le moteur est demonter,previent ton assureur quand meme,laisse le venir,il essaye de gagner du poignion sur ton dos,a lui de te prouver que  il y avait un probleme, voila

je viens de l'avoir au telephone et il me dit qu'il peut toujours remonter l'ancienne pompe a injection .. pour la boite de vitesse, il me dit que ca va ( il s'etait apparament tromper d'huile)... je risque qqch s'il remonte l'ancienne pompe a injection ? un expert peut voir qu'il y a eu demontage puis remontage ? merci encore...

je precise qu'il a demonté le moteur alors que la voiture roulait parfaitement bien... un bruit de moteur ne lui plaisiat pas.. il a demonté...

bonjour, laissez le faire et même si un huissier avait lui même pris les photos du moteur démonté ça changerait quoi?
Cela montrerait au contraire que le moteur a été démonté de leur propre chef sans contrôle d'un expert donc PROCEDURE QUI N'A AUCUNE VALEUR
clairement, vous ne craignez absolument rien et ne peuvent plus rien faire vu que c'est démonté avant expertise, votre acheteur s'est grillé lui même!
concernant le courrier, vous faites comme vous voulez ça changera rien!

derniere precision.. la voiture roule toujours.. rien n'est hs !... donc peut il s'agir d'un vice caché...

merci a vous.. c'est rassurant !..

re salut

envoyer le boulettt

il cest mis dans la merde tout seul,en demontant le moteur sans expertise ,ca parole vaut rien

il me dit que son garagiste ( son ami ) va temoigner en faveur ... cela change t il qqch ? merci..

ca change rien, lui meme le garagiste as  pu remonter une pice deffectueuse, mais ca parole ausi vaut rien ,il faut un expert pour verifier le demontage du monteur

Je confirme les propos des autres membres.
Seul une expertise a une valeur devant un tribunal.
Il sera très facile à l'expert de démontrer qu'il y'a eu un démontage précédement.
Laissez le "attaquer" et transmettez le dossier à votre protection juridique qui ne fera qu'une bouchée de ce petit "tordu".

Bonjour,
Ce qui me chagrine un peu dans votre histoire, coach, c'est que tout s'est passé par téléphone. Donc, pas de trace...
Donc, un petit courrier de sa part expliquant, en long, en large et en travers, ce qu'il avait fait et constaté, aurait été le bienvenu. Une fois le courrier en main, vous pouviez l'envoyer promener tranquillement...

re bonjour a tous...

Je reviens vous voir parce que je viens de recevoir une convocation au tribunal de courbevoie... je n'ai jamais recu aucun courrier de mon acheteur prealablement...
Qu'est il preferable de faire ? faire jouer mon assistance juridique ? prendre un avocat pour me rendre au tribunal ( honoraires ?? )...
merci pour vos aide, encore !...

coach34 a écrit:

re bonjour a tous...

Je reviens vous voir parce que je viens de recevoir une convocation au tribunal de courbevoie... je n'ai jamais recu aucun courrier de mon acheteur prealablement...
Qu'est il preferable de faire ? faire jouer mon assistance juridique ? prendre un avocat pour me rendre au tribunal ( honoraires ?? )...
merci pour vos aide, encore !...

bonjour, bien sur contactez l'assistance juridique, vu les dommages que peut demander votre adversaire, il n'y a pas besoin d'avocat!
préparer vos arguments, documents...vous aller certainement passé devant un juge de proximité!

merci pour votre reponse... suis je obligé d'etre present ce jour la ( car ne suis pas sur paris ..) ou me faire represente ?.. merci encore..

coach34 a écrit:

merci pour votre reponse... suis je obligé d'etre present ce jour la ( car ne suis pas sur paris ..) ou me faire represente ?.. merci encore..

pour poser les bonnes questions du style "puis je voir le rapport d'expertise svp, je n'y ai pas été convié?" "vous avez bien démonté les pièces?"....il faut être présent, représenté oui mais par un avocat ou un juriste car sinon ça être la cata, le juge n'aura qu'une version et je vous laisse imaginer la suite

Bonjour,

Il faudra que la partie adverse vous fasse parvenir par courrier recommandé l'ensemble de ses justificatifs au minimum 15 jours avant l'audience sinon le juge ne les acceptera pas ...

Tout ce que je peux dire en lisant çà, c'est que son huissier de justice, s'il en est vraiment un, a été d'un très mauvais conseil pour accepter cette mission sans s'accompagner d'un expert automobile... Au moins , çà servira en votre faveur. Quand vous aurez connaissance des coordonnées de cet "huissier", çà serait intéressant de vérifier qu'il est inscrit à sa Chambre Départementale des Huissiers de Justice... des fois il y a des cousins Hubert déguisés en huissier..
Aussi, vous pourrez faire remarquer à l'audience que le démontage a déjà été effectué sans expert diplômé d'état, mais de surcroît, sans aucune expertise contradictoire où vous auriez dû être convoqué, pour avoir l'opportunité de vous faire représenter par votre expert...

Bref, c'est un dossier qui ne devrait pas aller bien loin.. et vos éventuels frais de recours pour vous défendre devront être remboursés par la partie adverse si elle perd. Faites enregistrer cette demande par le greffier, en vous basant sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Et gardez sous le coude l'article 226-10 du Code Pénal qui interdit et sanctionne la dénonciation calomnieuse.

merci pour vos conseils...
La lettre que m'a envoyé ce monsieur et qui me convoque au tribunal le 4 octobre 2007 vient en fait d'un cabinet d'huissiers. Dans cette lettre , il raconte l'histoire comme il l'a vécue, pour finalement me demander le remboursement des travaux qu'il a fait effectué par son garagiste ( avec photocopie des factures ) et 4000 euros de dommages et interets pour le prejudice moral qu'il a subi...
Je dois donc me presenter le 04/10 au tribunal, ou me faire representer... je vais donc transmettre ce courrier a mon assistance juridique...
Qu'en pensez vous ?
Je vous tiendrai de toute facon au courant de l'evolution de cette affaire...
merci encore a tout le monde.

Bonjour,

Sachez que les huissiers ne peuvent pas vous exiger un paiement tant qu'ils n'ont pas d'ordonnance d'un juge, donc il faut d'abord un jugement en premier.. sinon un huissier qui vous écrit ne doit pas plus vous effrayer que votre voisin qui vous ferait "bouuuh !".

D'autre part, en matière de vice caché, il n'existe jamais de dommages et intérêts pour préjudice moral ou autre réparation. Le seul préjudice, est le vice lui-même ... avec donc, au maximum, remboursement du véhicule au prix de vente + remboursement des frais d'immatriculations et taxe de carte grise. Ceci n'étant que pour le cas où la vente est annulée par le juge.. c'est plutôt une participation à la réparation suivant la vétusté du véhicule qui est demandée quand le vendeur perd le procès.

Les dommages et intérêts pour préjudice moral ne peuvent être prononcés que dans le cas d'un dol, où le vendeur a manoeuvré sciemment pour tromper son acheteur et faire en sorte que la vente soit conclue grâce à cette manoeuvre (mensonge, grave omission, etc).

S'il y a convocation devant un juge par voie d'huissier, il y aura donc renvoi du jugement à l'audience puisqu'il n'y a encore aucune expertise de faite..

Vu les procédés employés par votre acheteur, à votre place, je n'hésiterai pas une seconde une fois l'absence de vice caché démontrée par ce premier jugement, à me retourner contre l'acheteur pour dénonciation calomnieuse, et là oui, vous auriez droit à des dommages pour préjudice moral... sans problème.