Publié le 13 août 2007 - #485325 -
résiliation de contrat automobile
pourriez-vous me dire si selon le code des assurances le 113-16, concernant un déménagement cet article s'applique quelque soit la distance, j'ai déménagé à 5 kms de chez moi et je souhaitai résilié mes deux contrats auto mais cette close m'est refusée car je suis resté dans la meme ville, quelqu'un peut-il m'en dire plus sur cet article, merci.