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Bonjour,
Hier, mon ami a reçu une contravention pour excès de vitesse et il nous semble que l'on pourrait la contester mais aimerions un avis professionnel avant de le faire.
Tout d'abord il semble que le formulaire utilisé n'est pas aux normes actuelles car l'agent a du faire plusieurs modifications à la main : il a ajouté toute une ligne pour le cas 3bis (nous avons le cas 4bis coché), et a modifié les délais pour payer la contravention (7 jours -> 15 jours et 30 jours -> 45 jours). Il n'a en revanche pas modifié le délai de contestation de 30 jours qui me semble t-il est aussi passé à 45 jours.
Deuxième point, dans la case réservée pour indiquer le nombre de points de permis perdus, l'agent a inscrit "oui", et nous a dis oralement qu'il y aurait un retrait de 1 ou 2 points. Il n'était pas très sur. Il n'apparait donc nulle part le nombre de points perdus à cause de l'infraction.
Troisième point, le type de route empruntée n'est pas coché, alors qu'une case autoroute existe. Malgré tout, l'agent a indiqué "A5 - Magnant" dans la case lieu de l'infraction.
Enfin, le véhicule en infraction était une logan, donc de la marque Dacia, et l'agent a coché "Renault".
Pensez vous qu'il est raisonnable de contester cette contravention, sachant que mon ami a sur place signé un papier attestant qu'il reconnaissait l'infraction ?
Si oui, pourriez vous m'indiquer un modèle de lettre pour faire une telle démarche.
Merci pour votre aide et votre rapidité, si cela ne vaut pas le coup de contester, on aimerait ne payer que l'amande minorée à 90 euros.
Bonjour
alilinek a écrit:
Bonjour,
Hier, mon ami a reçu une contravention pour excès de vitesse et il nous semble que l'on pourrait la contester mais aimerions un avis professionnel avant de le faire.
Tout d'abord il semble que le formulaire utilisé n'est pas aux normes actuelles car l'agent a du faire plusieurs modifications à la main : il a ajouté toute une ligne pour le cas 3bis (nous avons le cas 4bis coché), et a modifié les délais pour payer la contravention (7 jours -> 15 jours et 30 jours -> 45 jours). Il n'a en revanche pas modifié le délai de contestation de 30 jours qui me semble t-il est aussi passé à 45 jours.
sujet recurrent
intercepté et infraction reconnue
oubliez un recours sur ce qui precede , rien de ce qui est relaté ne fait obstacle à vos droits
Deuxième point, dans la case réservée pour indiquer le nombre de points de permis perdus, l'agent a inscrit "oui", et nous a dis oralement qu'il y aurait un retrait de 1 ou 2 points. Il n'était pas très sur. Il n'apparait donc nulle part le nombre de points perdus à cause de l'infraction.
idem , en l'etat de la jurisprudence recemment rappellée , le "oui" est suffisant
Troisième point, le type de route empruntée n'est pas coché, alors qu'une case autoroute existe. Malgré tout, l'agent a indiqué "A5 - Magnant" dans la case lieu de l'infraction.
alors !
Enfin, le véhicule en infraction était une logan, donc de la marque Dacia, et l'agent a coché "Renault".
il ne s'agit pas là encore d'une information prescrite à peine de nullité
Pensez vous qu'il est raisonnable de contester cette contravention, sachant que mon ami a sur place signé un papier attestant qu'il reconnaissait l'infraction ?
Si oui, pourriez vous m'indiquer un modèle de lettre pour faire une telle démarche.
Merci pour votre aide et votre rapidité, si cela ne vaut pas le coup de contester, on aimerait ne payer que l'amande minorée à 90 euros.
donc !!! 
Dernière modification par kirlian1 (13-08-2007 14:50:00)
Pilote confirmé
Inscrit le 17 décembre 2005
Messages: 685
Bonjour
Pour tous ces points, qui sont commentés largement dans d'autres sujets du forum, vous n'avez que très peu de chances d'avoir gain de cause.
Après c'est vous qui voyez ....
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