Vais-je payer plus si je n'étais pas au volant... c'était mon épouse.

tu n est pas obliger de dire que c est ton épouse qui conduisait! il te suffit de remplire le formulaire sans donner l identité du vrai conducteur! tu dit que tu l a prêté!
il peuvent juste vérifié sur la foto que çà n étais pas toi!
et tu n auras rien(ni amande ni point)!

lce092 a écrit:

Bonjour,

bonjour je viens de recevoir une amende pour une vitesse retenue de 131 au lieu de 130 (content ) à mon nom car la carte grise est à mon nom.

Or c'est mon épouse qui conduisait... on m'a dit que si je remplissais le formulaire adéquat (cadre 2 où il est demandé de ne rien payer et de dire qui conduisait), je recevrai (enfin mon épouse) une nouvelle amende mais avec le tarif d'après 15 jours, soit 68 euros au lieu de 45...

On ne pourra pas payer dans les 15 jours sur la nouvelle amende, soit 45 euros ?

Merci de votre aide

et au pire c'est les euros du ménage !!!!!!!

Bonjour,

lce092 a écrit:

Or c'est mon épouse qui conduisait... on m'a dit que si je remplissais le formulaire adéquat (cadre 2 où il est demandé de ne rien payer et de dire qui conduisait), je recevrai (enfin mon épouse) une nouvelle amende mais avec le tarif d'après 15 jours, soit 68 euros au lieu de 45...

Qui ça "on" ? Aucune raison, si vous appliquez la procédure n°2, que votre épouse ne bénéficie pas des mêmes droits, puisque c'est elle, et pas vous, qui a commis l'infraction et que vous n'êtes, pour l'instant, "consulté" qu'en tant que titulaire de la carte grise, pas en tant que contrevenant.

Bonjour,

JORGIO41 a écrit:

tu n est pas obliger de dire que c est ton épouse qui conduisait! il te suffit de remplire le formulaire sans donner l identité du vrai conducteur! tu dit que tu l a prêté!
il peuvent juste vérifié sur la foto que çà n étais pas toi!
et tu n auras rien(ni amande ni point)!

Euh... petit bémol....
ça, c'est bon si la photo montre clairement que ce n'était pas Ice092 mais une dame au volant.
Sinon, Ice092 aura à faire la preuve formelle que ce n'était pas lui au volant.
Dans le cas contraire :

Code de la route a écrit:

Article L121-3

   Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation
- sur les vitesses maximales autorisées,
- sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules,
- sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules
- et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules,
à moins qu'il n'établisse
- l'existence d'un vol
- ou de tout autre événement de force majeure
- ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Dans un cas comme dans l'autre, c'est la procédure n°3 qu'il faut mettre "en branle", avec CONSIGNATION du montant de l'amende forfaitaire.
Rappel : l'amende dont il est question dans l'article est celle fixée par un juge (donc ordonnance pénale ou comparution sur convocation) et s'étage entre l'amende forfaitaire + 10 % et le maximum prévu par la loi. Donc, ici 68€ + 10% à 450 € plus frais de tribunal = 22€...

Donc, ce n'est pas aussi simple que ça...

Par contre, effectivement, pas de perte de point (puisque c'est -1)

Merci pour toutes vos réponses...

C'était un flash arrière donc pour la photo - tintin.

J'ai fait le cas numéro 2, car je n'ai pas envie de m'ennuyer avec le cas 3 pour lequel on peut conserver les points mais qui dans biens des cas coûte assez cher au final.

Bye

Bonjour,
D'autant qu'ici, un seul point en jeu, récupéré un an après, sans autre infraction entre-temps.