Bonsoir

Cela voudrait dire que si on loue une voiture mauve sur le plancher des vaches mauves chez Aviertz pour cause de liaison aérienne perturbée, on ne pourrait pas revenir chez soi en déposant la voiture louée dans l' agence Aviertz proche de son domicile au pays des frites.
J'peux pas l'croiiiiire

Bonjour,

      alix12 a écrit:

Un véhicule doit-être considéré comme une marchandise.

De mémoire, c'est suite à l'accord douanier de 1924 qu'une tolérance est accordée aux propriétaires d'automobiles pour circuler librement d'un pays à un autre sans dédouaner le véhicule avec obligation de le rapatrier  dans son pays d'origine à la fin du voyage.

L'immatriculation correspond toujours à votre pays de domicile.
Un Suisse peut circuler en Suisse et à l'étranger avec sa voiture
Un Français peut circuler en France et à l'étranger avec sa voiture
Un Suisse ne peut pas circuler avec une immatriculation étrangère en Suisse... ainsi de suite

Oui, c'est une info qui circule allègrement sur le Net dans tout un tas de sites non officiels.
Le hic ?
1°) Aucun d'entre eux ne fait référence à un texte légal qui dirait ça.

2°) Encore rien trouvé de tel, même en Rumantsch grischun, sur le site officiel de l'administration fédérale, pas plus que dans les textes légaux qui y sont publiés.
Mais, peut-être que j'ai mal cherché.

Donc, si vous pouviez me donner un lien...
Les douaniers helvètes ne connaissent pas la notion d'importation temporaire ?
Comme pourrait le dire l'actuelle présidente de la Confédération, "mieux vaut Leuthard que jamais"...
Parce que, s'il y a bien un pays qui "aime bien" adosser ses pratiques à des textes clairs et précis (notamment pour des questions historiques), c'est bien la Suisse.

Pas franchement épluché en détail, mais on dirait bien que ce soit prévu pour une durée de 90 jours maxi dans ce texte :
RS 0.741.583 Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers
Conclue à Genève le 30 mars 1931
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 19 septembre 19341
Instrument de ratification déposé par la Suisse le 19 octobre 1934
Entrée en vigueur pour la Suisse le 19 avril 1935
(Etat le 26 avril 2007)
Source : http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_741_583/index.html

De toute façon, ça ne correspond pas clairement au cas de w.i.p.e.

Bonjour,

Voici des informations fiables pour éclairer bon nombre d'entre vous sur le sujet :

En principe, un résident de France n’a pas le droit de circuler en France avec une voiture immatriculée en Suisse. Le Code des douanes communautaires prévoit cependant une exception à ce principe lors de la mise à disposition par une société d’un véhicule de fonction. Le salarié résident de France qui dispose d’une voiture de fonction immatriculée en Suisse est autorisé à circuler aussi bien en France qu’en Suisse (et plus largement dans l’Union européenne), à condition qu’il soit en mesure de présenter, en cas de contrôle à la frontière, une attestation établie, sur un formulaire spécifique, par son employeur suisse et définissant les conditions de mise à disposition du véhicule.
Il est important de préciser que cette autorisation d’utilisation du véhicule doit être visée par le chef de poste du point de passage à la frontière le plus couramment utilisé par le salarié et que les autorités suisses en exigent le renouvellement chaque année contre le versement d’une taxe de CHF 30.

Seul le salarié peut bénéficier de cette autorisation de circuler en France avec une voiture de fonction immatriculée en Suisse.

Toute autre utilisation d'un véhicule par une personne tierce (conjoint du salarié, enfants...) est exclue. Une procédure de dédouanement serait alors applicable, entrainant le paiement de TVA et de droits de douane.

(source bulletin juridique franco-suisse N°4 – Février 2007)

Bonjour,

merci pour ces explications Joshu, mais elles seraient plus convaincantes si vous adoptiez le règlement que vous avez admis en vous inscrivant: notamment  ---> *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!