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w.i.p.e
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Publié le 12 août 2007 - #485065 - Permis français et plaque Suisse
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bonjour,

Je suis résident français et je possède un permis français. Ma mère elle est résidente suisse et elle  possède un Camping car immatriculé en Suisse.
Je voulais savoir si j'ai le droit avec mon permis français de lui emprunter son camping car pour les vacances?

merci de toute vos réponse.


Timh
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Publié le 12 août 2007 - #485083 - Re: Permis français et plaque Suisse
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bonsoir,

et pourquoi pas ?! Votre permis est valide, le camping car est assuré, que le propriétaire habite en Suisse ou pas ne change rien.

Tout juste vous conseillerais-je de demander à votre mère de vous faire une attestation de prêt et bien sûr de se rapprocher de son assurance afin de avoir si le véhicule peut être conduit par  " tout le monde " ou un conducteur désigné au moins.



Dernière modification par Timh (12-08-2007 23:27:19)

Timh

w.i.p.e
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Publié le 12 août 2007 - #485099 - Re: Permis français et plaque Suisse
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Le problème est que lorsque j'ai passé mon permi suisse en france j'ai eu une interdiction de conduire un véhicule en Suisse immatriculé en Suisse sauf si c'étais celui de mon boulot.
C'est pour cela que je pose ma question.
Existe t'il un texte m'autorisant ou m'interdisant de roulez avec un véhicule Suisse possèdant un permis français partout dans le monde .


Timh
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Publié le 13 août 2007 - #485100 - Re: Permis français et plaque Suisse
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      w.i.p.e a écrit:

Le problème est que lorsque j'ai passé mon permi suisse en france j'ai eu une interdiction de conduire un véhicule en Suisse immatriculé en Suisse sauf si c'étais celui de mon boulot.
C'est pour cela que je pose ma question.
Existe t'il un texte m'autorisant ou m'interdisant de roulez avec un véhicule Suisse possèdant un permis français partout dans le monde .

Pas à ma connaissance ... du moment que le véhicule répond aux exigences du pays (triangle, par exemple) et ce d'autant plus que ce camping car vous est prêté pour une courte période (vacances)

Voyez  ceci pour votre document de prêt.

Timh

kirlian1
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Publié le 13 août 2007 - #485111 - Re: Permis français et plaque Suisse
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      w.i.p.e a écrit:

Le problème est que lorsque j'ai passé mon permi suisse en france j'ai eu une interdiction de conduire un véhicule en Suisse immatriculé en Suisse sauf si c'étais celui de mon boulot.
C'est pour cela que je pose ma question.
Existe t'il un texte m'autorisant ou m'interdisant de roulez avec un véhicule Suisse possèdant un permis français partout dans le monde .

houlà !!! faut expliciter


CamilleA
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Publié le 13 août 2007 - #485246 - Re: Permis français et plaque Suisse
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Bonjour,
Oui !
Et même

      w.i.p.e a écrit:

lorsque j'ai passé mon permi suisse en france j'ai eu une interdiction de conduire un véhicule en Suisse immatriculé en Suisse sauf si c'étais celui de mon boulot.

et encore

      w.i.p.e a écrit:

lorsque j'ai passé mon permi suisse en france j'ai eu une interdiction de conduire un véhicule en Suisse immatriculé en Suisse sauf si c'étais celui de mon boulot.

Donc, même pas une voiture de location, alors ?



Dernière modification par CamilleA (13-08-2007 13:56:02)


w.i.p.e
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Publié le 13 août 2007 - #485522 - Re: Permis français et plaque Suisse
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je ne me suis pas renseigné pour la voiture de location.

      w.i.p.e a écrit:

    Le problème est que lorsque j'ai passé mon permi suisse en france j'ai eu une interdiction de conduire un véhicule en Suisse immatriculé en Suisse sauf si c'étais celui de mon boulot.
    C'est pour cela que je pose ma question.
    Existe t'il un texte m'autorisant ou m'interdisant de roulez avec un véhicule Suisse possèdant un permis français partout dans le monde .

J'ai passé mon permis Suisse en suisse(j'habitais en suisse) et après mon déménagement en france j'ai put laisser mon petit permis de conduire suisse pour faire place au gros permis rose de la france.

C'est mieux?


CamilleA
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Publié le 14 août 2007 - #485692 - Re: Permis français et plaque Suisse
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Bonjour,
Si on veut. Donc, a priori, vous avez échangé un permis suisse par un permis français "standard", "normal", "rose"...
Lequel permet parfaitement à un détenteur de conduire en Suisse (ou dans quasiment n'importe quel pays) un véhicule immatriculé en Suisse (ou dans quasiment n'importe quel pays), qu'il soit à votre employeur ou pas.
Donc, je ne vois pas d'où peuvent bien sortir les interdictions, a priori "baroques", que vous indiquez.
Aucun texte français, à ma connaissance ne peut, de toute façon, régir ce qui se passe à l'étranger où c'est forcément les lois du pays concerné qui s'y appliquent, du moment, comme le dit Timh, que le véhicule est conforme.


w.i.p.e
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Publié le 14 août 2007 - #485975 - Re: Permis français et plaque Suisse
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D'accord,

Merci a vous tous.


CamilleA
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Publié le 15 août 2007 - #486105 - Re: Permis français et plaque Suisse
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Bonjour,
D'accord ? d'accord !
Mais ça n'explique toujours pas qui a bien pu, et sous quelle forme, vous donner des informations a priori aussi fausses.


w.i.p.e
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Publié le 16 août 2007 - #486536 - Re: Permis français et plaque Suisse
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      j'ai eu une interdiction de conduire un véhicule en Suisse immatriculé en Suisse sauf si c'étais celui de mon boulot.

Ceci m'a été annoncé une fois que je suis passé a la frontière par un douanier Suisse.


CamilleA
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Publié le 16 août 2007 - #486708 - Re: Permis français et plaque Suisse
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Bonjour,
Ah bon, d'accord, ceci peut peut-être expliquer cela.

Du peu que je connais du droit suisse en général et du code de la route suisse en particulier, j'ai du mal à imaginer que les suisses aient pu "pondre" une loi aussi tordue (et vu le mode d'adoption des lois) qui dirait que
- un ressortissant étranger, possesseur d'un permis étranger (CE), en vertu d'accords internationaux, pourrait conduire en Suisse un véhicule immatriculé en Suisse (ça, c'est sûr que c'est faisable) ;
- un ressortissant suisse, résidant donc à l'étranger, donc peu ou prou soumis aux lois et règlements du pays d'accueil - qui a signé avec la Suisse des accords plus ou moins symétriques - et donc éventuellement détenteur d'un permis étranger par échange de son permis suisse, n'aurait plus le droit, une fois retourné dans son propre pays, de conduire un véhicule immatriculé en Suisse, alors qu'il aurait le droit d'y conduire un véhicule immatriculé ailleurs...

Donc, mon hypothèse n°1, sauf erreur de ma part, surtout si ça s'est passé vers 14h, 14h30, c'est que le douanier, au cours de sa pause-déjeuner, a un peu trop forcé sur le Fendant, le Mont-sur-Rolle, l'Yvorne, le Saint-Saphorin ou l'Oeil-de-Perdrix...

De toute façon, le mieux serait de vous le faire confirmer par l'ambassade de Suisse en France ou par le Département fédéral des affaires étrangères sur le site admin.ch, qui devrait pouvoir vous fixer.

http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/serv/sugrec.html


alix12
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Publié le 18 septembre 2010 - #1148759 - Re: Permis français et plaque Suisse
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Le problème ne relève pas du permi de couduire, mais du droit des douanes.

En étant résidant français, de quelque nationalité que vous soyez, vous ne pouvez pas rouler sur territoire français
un véhicule immatriculé à l'étranger. Cela est considéré par les douanes comme une importation frauduleuse.


alix12
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Publié le 18 septembre 2010 - #1148765 - Re: Permis français et plaque Suisse
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Bonjour,

En étant résidant français, de quelque nationalité que vous soyez, vous avez l'interdiction de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger. Ceci est considéré par les douanes comme une importation non déclarée(TVA, Droits de douanes). Cette restriction est caduque pour les pays membres de l'union européenne. Valable aussi pour un résidant suisse ou de tout autre pays.

Rien avoir avec le permis


idiot gene
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Publié le 18 septembre 2010 - #1148772 - Re: Permis français et plaque Suisse
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Bonjour

      alix12 a écrit:

,

En étant résidant français, de quelque nationalité que vous soyez, vous avez l'interdiction de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger. Ceci est considéré par les douanes comme une importation non déclarée(TVA, Droits de douanes). Cette restriction est caduque pour les pays membres de l'union européenne. Valable aussi pour un résidant suisse ou de tout autre pays.

Rien avoir avec le permis

et vous avez les bases légales qui justifient cette assertion? icon_confused (parce qu'on sait que la bande de Bercy fait ses propres lois icon_wink ) icon_mrgreen

test de signature

kirlian1
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Publié le 18 septembre 2010 - #1148778 - Re: Permis français et plaque Suisse
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      idiot gene a écrit:

Bonjour

      alix12 a écrit:

,

En étant résidant français, de quelque nationalité que vous soyez, vous avez l'interdiction de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger. Ceci est considéré par les douanes comme une importation non déclarée(TVA, Droits de douanes). Cette restriction est caduque pour les pays membres de l'union européenne. Valable aussi pour un résidant suisse ou de tout autre pays.

Rien avoir avec le permis

et vous avez les bases légales qui justifient cette assertion? icon_confused (parce qu'on sait que la bande de Bercy fait ses propres lois icon_wink ) icon_mrgreen

bonsoir Idg
Il me semble qu'un suisse (le sympathique motard qui c'était fait "coxer pour un temps" sa moto en France, avait expliqué (textes à l'appui ? ) cette particularité pratiquée chez/par les"vaches mauves"   sm39

Résident "non national" en Suisse, il "semblerait" que vous ne puissiez conduire un véhicule immatriculé en dehors de Suisse !



Dernière modification par kirlian1 (18-09-2010 21:18:09)


idiot gene
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Publié le 18 septembre 2010 - #1148782 - Re: Permis français et plaque Suisse
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Bonjour

      kirlian1 a écrit:

Il me semble qu'un suisse (le sympathique motard qui c'était fait "coxer pour un temps" sa moto, avait expliqué (textes à l'appui ? ) cette particularité pratiquée chez/par les"vaches mauves"   sm39

certes... icon_rolleyes...me souviens pas mais je vous crois icon_smile
toutefois ici

      alix12 a écrit:

,

En étant résidant français, de quelque nationalité que vous soyez, vous avez l'interdiction de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger. Ceci est considéré par les douanes comme une importation non déclarée(TVA, Droits de douanes). Cette restriction est caduque pour les pays membres de l'union européenne. Valable aussi pour un résidant suisse ou de tout autre pays.

ça n'est donc plus sur le plancher des vaches mauves que ça se passe mais chez les bleus (les fromages qui puent  )  icon_biggrin

test de signature

kirlian1
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Publié le 18 septembre 2010 - #1148794 - Re: Permis français et plaque Suisse
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      idiot gene a écrit:

Bonjour

      kirlian1 a écrit:

Il me semble qu'un suisse (le sympathique motard qui c'était fait "coxer pour un temps" sa moto, avait expliqué (textes à l'appui ? ) cette particularité pratiquée chez/par les"vaches mauves"   sm39

certes... icon_rolleyes...me souviens pas mais je vous crois icon_smile
toutefois ici

      alix12 a écrit:

,

En étant résidant français, de quelque nationalité que vous soyez, vous avez l'interdiction de conduire un véhicule immatriculé à l'étranger. Ceci est considéré par les douanes comme une importation non déclarée(TVA, Droits de douanes). Cette restriction est caduque pour les pays membres de l'union européenne. Valable aussi pour un résidant suisse ou de tout autre pays.

ça n'est donc plus sur le plancher des vaches mauves que ça se passe mais chez les bleus (les fromages qui puent  )  icon_biggrin

re
C'est sur que ça manque de clarté, surtout pour une fouille archéologique forum de 2007 sm11 icon_arrow



Dernière modification par kirlian1 (18-09-2010 21:27:40)


alix12
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Publié le 18 septembre 2010 - #1148827 - Re: Permis français et plaque Suisse
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Un véhicule doit-être considéré comme une marchandise.

De mémoire, c'est suite à l'accord douanier de 1924 qu'une tolérance est accordée aux propriétaires d'automobiles pour circuler librement d'un pays à un autre sans dédouaner le véhicule avec obligation de le rapatrier  dans son pays d'origine à la fin du voyage.

L'immatriculation correspond toujours à votre pays de domicile.
Un Suisse peut circuler en Suisse et à l'étranger avec sa voiture
Un Français peut circuler en France et à l'étranger avec sa voiture
Un Suisse ne peut pas circuler avec une immatriculation étrangère en Suisse... ainsi de suite


kirlian1
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Publié le 18 septembre 2010 - #1148832 - Re: Permis français et plaque Suisse
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      alix12 a écrit:

...
Un Suisse ne peut pas circuler avec une immatriculation étrangère en Suisse... ainsi de suite

re
un suisse ou un résident en Suisse  ?
Et un (postulat là d'un résident par assimilation) suisse ne pourrait jamais en Suisse conduire/circuler "au volant" d'un véhicule immatriculé extérieurement  ?
instinctivement là et pratiquement, le doute m'habite fortement et inévitablement  ! sm23

Qu'il y ait une implication "fiscale" éventuelle selon "situation" , moins ! sm11


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