Besoin de conseil pour "refus d'obtempérer" et vitesse "+50"

bonsoir

PS 2 : J'ai signé le pv avec l'indication d'une vitesse de 180km/H et le refus d'obtempérer en pensant que c'est obligatoire pour sortir de garde à vue.

en signant vous reconnaissez implicitement ce qui est indiqué sur le PV !

Ca va pas être facile maintenant d'apporter la preuve que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés !

le bémol, effectivement, c'est la vitesse. Le compteur de la moto n'est pas l'instrument ad-hoc pour contrôler les vitesses.

il va falloir vous faire assister pour démêler tout ça car c'est pas gagné, quelle que soit votre actualité (profession, famille, pas fiché, etc) Attenez le facteur pour en savoir + et revenez nous dire.

J'ai ma convocation pour le tribunal.

Que dois je attendre au courrier?

subkinder a écrit:

J'ai ma convocation pour le tribunal.

Que dois je attendre au courrier?

je n'ai pas lu cette indication dans votre message initial, quoi qu'il en soit le refus d'obtempérer est un délit (CR L.233-1
CR L.233-2) demandez très vite conseil près d'un avocat.

L'excès de vitesse n'étant semble t'il pas contrôlé de manière fiable pourrait se transormer en " vitesse excessive eu égard aux circonstances " le fameur 413-17 qu'il est facile pour un avocat de démonter tant il est subjectif.

Ok merci de votre réponse rapide.

Je vais prendre conseil auprès de mon assistance jurique.

subkinder a écrit:

Après une petite discussion avec le commandant, il s'aperçoit que je ne suis pas un ptit kéké. (non connu des forces de l'ordres, marié, un enfant, comptable, 12 points...bref profil sans souci).

un comptable ! circonstance quasi aggravante
...
J'ai donc droit à une garde à vue...

Bref garde à vue très courtoise. Par contre j'ai pas apprécié le "vitesse du véhicule 180km/H relevé au compteur de la moto", le refus d'obtempérer et la course poursuite de 10 KM!!!
...
PS 2 : J'ai signé le pv avec l'indication d'une vitesse de 180km/H ...

bonsoir
par analogie de comptable , le bilan est que vous avez simplement signé et donc reconnu  votre DCP

Après une bonne nuit...

Je réctifie, ce n'est pas sur mon pv, où il y a d'inscrit la vitesse et le refus d'obtempérer mais sur le pv de l'agent qui m'a arrêté. Sur le mien, j'ai indiqué ne pas savoir à combien je roulais et que j'ai vu un agent me faisait signe de ralentir.

J'ai signé ma convocation au tribunal, où est inscrit le refus d'obtempérer et l'excès, ce qui a rien à voir avec ma déclaration (?).

Puis-je réclamer une copie de mon pv?

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

subkinder a écrit:

PS 2 : J'ai signé le pv avec l'indication d'une vitesse de 180km/H ...

bonsoir
par analogie de comptable , le bilan est que vous avez simplement signé et donc reconnu  votre DCP

Sauf, quand même, je supppose, si le PV spécifie que c'est bien une observation faite par le motard poursuivant et sur le compteur de sa moto qui y est rapportée.
Dans ce cas, en signant, on ne fait que prendre acte de l'observation du motard, ce qui ne veut pas forcément dire qu'on est d'accord. Si, on ne conteste pas que le motard a noté 180, ce qui ne prouve pas grand-chose (et même rien du tout dans le cas d'une poursuite)(si vous me donnez la durée réelle de la poursuite - à supposer que le motard ait démarré pile au passage de subkinder, la distance réellement parcourue jusqu'à la "jonction" et les capacités d'accélération de la moto, puisque je connais déjà sa vitesse de pointe, je pourrais calculer la vitesse réelle de subkinder - à supposer qu'elle soit restée à peu près constante- ...)(quoi qu'il ait pu signer)(et je fais abstraction de l'erreur du compteur de la moto...).



Par contre, ce qui pourrait être un peu plus embêtant, c'est...

subkinder a écrit:

j'ai indiqué ne pas savoir à combien je roulais

parce que, normalement, quand on "roule", on est censé savoir...

subkinder a écrit:

Après une bonne nuit...

Je réctifie, ce n'est pas sur mon pv, où il y a d'inscrit la vitesse et le refus d'obtempérer mais sur le pv de l'agent qui m'a arrêté. Sur le mien, j'ai indiqué ne pas savoir à combien je roulais et que j'ai vu un agent me faisait signe de ralentir.

J'ai signé ma convocation au tribunal, où est inscrit le refus d'obtempérer et l'excès, ce qui a rien à voir avec ma déclaration (?).

Puis-je réclamer une copie de mon pv?

Normalement, vous pouvez le consulter au greffe du tribunal inscrit sur la convocation (renseignez-vous avant pour les modalités). De toute façon, a priori, avocat hautement recommandé, donc à lui de s'en charger.

Bonjour CamilleA,

Je ne sais pas combien de temps la "poursuite" a duré mais du feu à mon point d'arrêt il y a 2.5km. Je dirais 2 mintues (?).

J'y suis retourné le lendemain car un policier m'a soutenu que la poursuite s'est déroulée sur 10km. De plus je précise que la "poursuite" a eu lieu sur une portion limité à 90, ce détails n'apparait nul part (70 étant au niveau des feux tricolores).

Je suis quasi certain que le pv du policier indique "180km/H relevé au compteur de la moto".

Concernant ma vitesse lors de la "poursuite", oui effectivement, je ne sais pas à combien je roulais (j'ai pas du tout regardé)... j'étais pertubé par l'action qui venait de se passer, j'ai continué machinalement. Par contre je peux estimer ma vitesse au passage du feu puisque je sais que je venais de passer ma 3eme (entre 100 et 120).

Sinon lorsque que j'ai vu l'agent de police au feu, il n'était pas sur sa moto. Il faudrait déterminer combien de temps, il s'est passé entre mon passage, le temps que le policier monte sur sa moto, la capacité de la moto pour arriver à 180km/H et en sachant qu'il m'a rattrapé avant les 2.5km (disant que j'ai bien mis 200/300m pour ralentir et m'arrêter soit un peu plus de 2km pour me rattrapper).

2 km pour me rattraper à 180km/H, il me parait difficile dans ce cas d'être moi aussi à 180km/H.

Merci pour votre réponse CamilleA

subkinder a écrit:

J'ai ma convocation pour le tribunal.

Que dois je attendre au courrier?

bonjour
je suis passé rapidement sur ce court  post
où et surtout devant qui/quoi etes vous convoqué
et qui vous à remis cette convocation
etes vous sur qu'il s'agisse d'une citation à prévenu devant le tribunal correctionnel ?

kirlian1 a écrit:

subkinder a écrit:

J'ai ma convocation pour le tribunal.

Que dois je attendre au courrier?

bonjour
je suis passé rapidement sur ce court  post
où et surtout devant qui/quoi etes vous convoqué
et qui vous à remis cette convocation
etes vous sur qu'il s'agisse d'une citation à prévenu devant le tribunal correctionnel ?

C'est l'OPJ qui me l'a remise. C'est bien ma convocation au tribunal pour le 19/10.

Je mettrai ce soir le contenu de la convocation.

subkinder a écrit:

kirlian1 a écrit:

subkinder a écrit:

J'ai ma convocation pour le tribunal.

Que dois je attendre au courrier?

bonjour
je suis passé rapidement sur ce court  post
où et surtout devant qui/quoi etes vous convoqué
et qui vous à remis cette convocation
etes vous sur qu'il s'agisse d'une citation à prévenu devant le tribunal correctionnel ?

C'est l'OPJ qui me l'a remise. C'est bien ma convocation au tribunal pour le 19/10.

Je mettrai ce soir le contenu de la convocation.

ok
n'oubliez pas d'anonymiser votre "etat civil" !

et bien vous avez eu votre convocation tres vite pour passer au tribunal, vous en avz de la chance , si jpuis dire ainsi
dans mon cas , je ne sais pas quand j'aurai cette convoquation et ça m'embete car je ne pourrai rien faire avant ça, pour le travail étant donné que si je trouve un emploi à durée ind&terminée, je serai obligé de remttre mon permis meme si je l'ai récupérer entre temps; donc imaginez l'attente si cela la convoq n'arrive pas avant 6 - 8 mois , 1 a, ; je ne sais que faire pendant ce temps, j'attend chez moi a rien faire pendant ce temps lol faut bien travailler un jour ou l'autre

subkinder a écrit:

Bonjour CamilleA,
Je ne sais pas combien de temps la "poursuite" a duré mais du feu à mon point d'arrêt il y a 2.5km. Je dirais 2 mintues (?).

bonjour

on admettant qu'il ai fait les 2km à 180, il lui a fallu 40 secondes...

donc n'allez pas dire devant le juge qui la course poursuite à durée 2 minutes car là on se rapproche des 10km du gendarme (6 pour être précis)

thomas1230 a écrit:

subkinder a écrit:

Bonjour CamilleA,
Je ne sais pas combien de temps la "poursuite" a duré mais du feu à mon point d'arrêt il y a 2.5km. Je dirais 2 mintues (?).

bonjour

on admettant qu'il ai fait les 2km à 180, il lui a fallu 40 secondes...

donc n'allez pas dire devant le juge qui la course poursuite à durée 2 minutes car là on se rapproche des 10km du gendarme (6 pour être précis)

C'est là, toute l'incohérence...

Dans le même hypothèse, imaginez à quelle vitesse je devais roulais si le motard à mis 40 secondes et 2km pour me rattrapper....sachant qu'à 180km/H, vous prenez 2.5km d'avance sur une personne à 110km/H en 2 MINUTES, alors dans ce cas je devais largement être en dessous des 110! (si j'ai bien calculé)

Voici le scan de ma convoc :

L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.

L'image a été réduite, Cliquez ici pour voir l'image en taille réelle.

subkinder a écrit:

Voici le scan de ma convoc :

bonjour c'est une convocation à ordonnance penale , pas une citation à comparaitre
si "l'addition" ne vous "plait pas" vous aurez 45 jours pour vous y opposer et vous serez alors jugé contradictoirement

Bon en gros on vous dit qu'il faudra venir juste pour connaitre votre sentence...

l'ordonnance pénale c'est une procédure simplifiée.

le juge ne fait que lire le pv et vos observations.

Donc prenez connaissance du pv et démonter que vous n'étiez certainement pas à 180. et ça c'est d'ailleurs à eux de le prouver donc à moins qu'il vous ai suivi un une distance égale pendant plusieurs centaines de mètres c'est indémontrable.

après est-ce que je juge peut requalifier ça en vitesse excessive sans que cela soit demander par parquet je ne pense pas mais ça reste à confirmer...

Pour le refus d'obtempérer, aucune idée.


Un avocat devrait pas prendre trop cher vu qu'il a juste à rédiger un courrier et qu'il ne se déplacera pas pour plaider et perdre une demie-journée (car c'est connu, on passe devant le juge 10 minutes mais on attend 2-3 heures avant de plaider)

thomas1230 a écrit:

l'ordonnance pénale c'est une procédure simplifiée.
...
le juge ne fait que lire le pv et vos observations.

bonsoir
c'est une convocation en vue de notification d'ordonnance penale
il n'y aura aucun debat et le juge ne lira rien emanant du prevenu , si elle est notifiée c'est que le juge a statué
l'OP delictuelle est regie par les articles 495 et suivants du CPP

Le ministère public ne peut recourir à la procédure simplifiée que lorsqu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont établis et que les renseignements concernant la personnalité de celui-ci, et notamment ses charges et ses ressources, sont suffisants pour permettre la détermination de la peine.

et essentiellement
Le ministère public qui choisit la procédure simplifiée communique au président du tribunal le dossier de la poursuite et ses réquisitions.
   Le président statue sans débat préalable par une ordonnance pénale portant relaxe ou condamnation à une amende ainsi que, le cas échéant, à une ou plusieurs des peines complémentaires encourues, ces peines pouvant être prononcées à titre de peine principale.
   S'il estime qu'un débat contradictoire est utile ou qu'une peine d'emprisonnement devrait être prononcée, le juge renvoie le dossier au ministère public.