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12-08-2007 19:33:31 - défense au tribunal

nhk86: Nouveau membre

défense au tribunal


bonjour suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h je vais devoir passer devant le tribunal de police de limoges ! quelqu'un pourrait -il me dire si il existe un article de loi qui définit si les forces de l'ordre équipées de "radars" doivent etre visible des usagers de la route ou pas ? merci de vos réponses

Liens complémentaires

12-08-2007 19:35:51 - défense au tribunal

kirlian1: VIP

Re: défense au tribunal


nhk86 a écrit: bonjour suite à un excès de vitesse supérieur à 40 km/h je vais devoir passer devant le tribunal de police de limoges ! quelqu'un pourrait -il me dire si il existe un article de loi qui définit si les forces de l'ordre équipées de "radars" doivent etre visible des usagers de la route ou pas ? merci de vos réponses bonsoir La reponse est non !

12-08-2007 20:29:53 - défense au tribunal

Tiger33: Modérateur

Re: défense au tribunal


bosnoir mais si kirlian !!!!!!!!!! c une tres bonne defense on imagine... Mr le juge c pas normal moi je ralentis (que...) quand je les vois mais la ils se sont caches Mais ou va t'on MR le juge??? ----)

De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm

12-08-2007 20:43:49 - défense au tribunal

idiot gene: VIP

Re: défense au tribunal

bonsoir

si, il y a un texte qu'il pourrait citer icon_mrgreen

Notre démocratie n’a pas besoin d’une nouvelle révolution constitutionnelle. On change trop notre Constitution. Il faut arrêter de dire qu'elle est bonne et proposer tous les trimestres une nouvelle modification. Mais nous devons changer radicalement nos comportements pour aller vers davantage d’impartialité, d’équité, d’honnêteté, de responsabilité, de transparence.

source: Discours d'investiture de Nicolas Sarkozy,14 janvier 2007
sm11

Dernière modification par idiot gene (12-08-2007 20:44:47)

12-08-2007 20:48:08 - défense au tribunal

kirlian1: VIP

Re: défense au tribunal

idiot gene a écrit:
bonsoir

si, il y a un texte qu'il pourrait citer
Notre démocratie n’a pas besoin d’une nouvelle révolution constitutionnelle. On change trop notre Constitution. Il faut arrêter de dire qu'elle est bonne et proposer tous les trimestres une nouvelle modification. Mais nous devons changer radicalement nos comportements pour aller vers davantage d’impartialité, d’équité, d’honnêteté, de responsabilité, de transparence.
source: Discours d'investiture de Nicolas Sarkozy,14 janvier 2007

bonsoir IdG
tu y etais ? c'etait bien ? sm16 sm16 icon_arrow

12-08-2007 21:03:32 - défense au tribunal

idiot gene: VIP

Re: défense au tribunal


bonsoir Kirlian kirlian1 a écrit: tu y etais ? c'etait bien ? : que nenni! j'ai des lectures perverses mais je soigne mes fréquentations Très beau film en ce moment sur Arte: Gandhi une grande âme

Dernière modification par idiot gene (12-08-2007 21:04:35)

13-08-2007 00:28:36 - défense au tribunal

CamilleA: VIP

Re: défense au tribunal

Bonsoir,

idiot gene a écrit:
nous devons changer radicalement nos comportements pour aller vers davantage d’impartialité, d’équité, d’honnêteté, de responsabilité, de transparence.
source: Discours d'investiture de Nicolas Sarkozy,14 janvier 2007

Pas tout bien suivi, là... Nos forces de l'ordre s'efforcent, à juste titre et comme vous le soulignez, d'être transparentes, à tel point qu'elles en deviennent invisibles. Or, c'est justement ce qu'a l'air de reprocher notre internaute...

nhk86 a écrit:
doivent etre visible des usagers de la route

Donc, faudrait vous mettre d'accord, avant de râler...
Visibles ou invisibles ?

15-09-2007 19:13:14 - défense au tribunal

pintovic: Pilote confirmé

Re: défense au tribunal


Bonsoir. A mon avis il y a des moyens pour faire anuler la procédure. Voir ma lettre de contestation sur ce forum. Projet de lettre de contestation pour vices de forme Surtout les dernier paragraphes que j'ai ajoutés après lecture de divers sites judiciaires.

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