commandement de payer

Bonjour,

Avec le certificat de vente du véhicule vous pourriez (peut-être) obtenir satisfaction auprès du trésor public.

Good luck

bonjour et merci pour la réponse.
Je dispose d'un certificat de destruction du véhicule j'imagine que cela fera  l'affaire neanmoins je ne comprends pas pourquoi je n'ai rien reçu avant .

Bonjour,

nitzer70 a écrit:

Je dispose d'un certificat de destruction du véhicule j'imagine que cela fera  l'affaire

En principe oui, mais avez-vous pensé, à l'époque, à en envoyer un exemplaire à la préfecture ?
Pour faire bonne mesure, joindre le courrier envoyé à l'assureur pour lui déclarer cette vente et la réponse dudit assureur qui la prend en compte.

nitzer70 a écrit:

je ne comprends pas pourquoi je n'ai pas reçu de courriers préalables

nitzer70 a écrit:

je ne comprends pas pourquoi je n'ai rien reçu avant .

C'est pourtant simple… Contrairement à certaines idées reçues et autres Légendes Urbaines, l'administration n'a pas pour habitude d'envoyer des "relances", ça c'est bon pour les créanciers privés. Elle ne "relance" pas, elle taxe (ici, par l'amende forfaitaire majorée).
Donc, amende majorée automatique, passage du "bébé" au Trésor public, le tout à la seule adresse connue.
Suivant ce qu'a fait (ou n'a pas fait) le casseur, c'est vous qui êtes encore noté sur la CG ou dans le fichier de la préfecture.
386€, ça correspond quand même à une infraction de la 4ème classe + frais. Donc pas inintéressant de faire "porter le chapeau" à quelqu'un d'autre...

oui je comprends mais la date des faits est postérieur à la destruction du véhicule.C'est pour ça qe je trouve ça tres bizarre sans compter le fait qu'envoyer un tel document en plein moi d'aout est proprement scandaleux ds ma mesure ou si j'ai bien compris j'ai  8 jours pour réagir.

Bonjour

nitzer70 a écrit:

oui je comprends mais la date des faits est postérieur à la destruction du véhicule.

Vous avez assisté personnellement à la destruction du véhicule, plaques comprises ???

nitzer70 a écrit:

sans compter le fait qu'envoyer un tel document en plein moi d'aout est proprement scandaleux ds ma mesure ou si j'ai bien compris j'ai  8 jours pour réagir.

Quel rapport ? Que croyez-vous ? Notre belle administration travaille 12 mois sur 12, 365 jours par an, non mais...
Toujours fidèle au poste, l'administration, qu'il pleuve, qu'il neige ou qu'il vente (sans se vanter)...
Justement, au mois d'août, comme c'est plus calme, on en profite pour exhumer les vieux dossiers...


8 jours, 8 jours... c'est vraiment écrit ? De toute façon, c'est les vacances dans le service concerné, y a personne pour traiter votre dossier...

CamilleA a écrit:

Bonjour
Vous avez assisté personnellement à la destruction du véhicule, plaques comprises ???

glup...heu non .

CamilleA a écrit:

8 jours, 8 jours... c'est vraiment écrit ? De toute façon, c'est les vacances dans le service concerné, y a personne pour traiter votre dossier...

oui j'ai huit jours pour payer sinon on passe à l'étape supérieur cad la saisie.
En tous cas je vais tacher aujourd'hui de trouver le service qui saura me dire ce que l'on me reproche car ne l'oublions pas
je n'ai jamais eu d'amende le 20 janvier 2006 (date des faits)

Bonjour,

nitzer70 a écrit:

glup...heu non .

Donc, rien ne prouve que votre "épave" ne circule pas encore, ou que vos plaques n'en ornent pas une autre...
Raison de plus pour élucider cette histoire !

nitzer70 a écrit:

oui j'ai huit jours pour payer sinon on passe à l'étape supérieur cad la saisie.

La saisie (immobilière) peut-être pas, mais la "saisie d'un compte", c'est-à-dire, une opposition administrative, là ça peut...
Ben déjà, prenez contact téléphoniquement avec le Trésor public qui vous a envoyé le papier et, suivant le résultat de la conversation, la confirmer par écrit. Normalement, ils doivent être en mesure de vous donner le tribunal qui s'est occupé de l'affaire, donc contact avec l'OMP dudit tribunal.
Remarque : pour tout courrier à l'OMP ou ailleurs sur ce sujet, ne pas oublier d'en faire une copie pour le Trésor public (le fait de les tenir régulièrement informés arrange souvent les choses).

CamilleA a écrit:

Bonjour,

nitzer70 a écrit:

glup...heu non .

Donc, rien ne prouve que votre "épave" ne circule pas encore, ou que vos plaques n'en ornent pas une autre...
Raison de plus pour élucider cette histoire !

nitzer70 a écrit:

oui j'ai huit jours pour payer sinon on passe à l'étape supérieur cad la saisie.

La saisie (immobilière) peut-être pas, mais la "saisie d'un compte", c'est-à-dire, une opposition administrative, là ça peut...
Ben déjà, prenez contact téléphoniquement avec le Trésor public qui vous a envoyé le papier et, suivant le résultat de la conversation, la confirmer par écrit. Normalement, ils doivent être en mesure de vous donner le tribunal qui s'est occupé de l'affaire, donc contact avec l'OMP dudit tribunal.
Remarque : pour tout courrier à l'OMP ou ailleurs sur ce sujet, ne pas oublier d'en faire une copie pour le Trésor public (le fait de les tenir régulièrement informés arrange souvent les choses).

Apres etre passé au tresor public j'ai dc eu quelques explications:
il s'agit d'un pv pour non justification d'assurance le 20/01/2006 .
J'ai deposé le vehicule pour destruction en novembre 2005.
Il me faut dc passer à la prefecture demain pour leur demander de chercher ds leurs archives .
J'ai qd même demandé au type des impots comment se faisait il que je recevais un commandement de payer alors que je n'avais rien reçu avant .Ce dernier m'a repondu qu'il ne savait pas et qu'il fallait queje vois ça avec le tribunal de police....

Bonsoir,

nitzer70 a écrit:

J'ai qd même demandé au type des impots comment se faisait il que je recevais un commandement de payer alors que je n'avais rien reçu avant .Ce dernier m'a repondu qu'il ne savait pas et qu'il fallait queje vois ça avec le tribunal de police....

Le service des impôts vous a donné la marche à suivre, c'est auprès de l'Officier du Ministère public du Tribunal qui a géré ce dossier que vous devez réclamer avec toutes les justifications. La lettre sera en R/AR et vous y joindrez l'original de l'avis reçu.

Conservez une copie de toutes le pièces.

Vous l'avez donné à détruire à qui  ?  Qu'avez vous fait de la carte grise  ?

Aléa a écrit:

Bonsoir,


Le service des impôts vous a donné la marche à suivre, c'est auprès de l'Officier du Ministère public du Tribunal qui a géré ce dossier que vous devez réclamer avec toutes les justifications. La lettre sera en R/AR et vous y joindrez l'original de l'avis reçu.

Conservez une copie de toutes le pièces.

Vous l'avez donné à détruire à qui  ?  Qu'avez vous fait de la carte grise  ?

Bonjour

Pour faire détruire la voiture j'ai du aller à la prefecture avec ma carte grise .En échange on m'a délivré une autorisation de destruction que j'ai donné au casseur avec ma voiture.
Je suis allé hier cherché à la prefecture le justificatif disant que ma voiture est détruite depuis novembre 2005.
Sur le commandement de payer "la date des faits " est le 20 janvier 2006 .....y a comme un malaise

Bonjour,

Si je comprends bien vous avez remis la CG à la préfecture, exact  ?

C'est super pour vous, reste plus qu'à réclamer comme je vous l'ai indiqué et à désigner, innoncemment, chez quel casseur cette voiture a été déposée.

Si vous envoyé l'orignal de la justification de la préfecture conservez bien une copie de ce document.

Si cela se trouve, il s'agit d'une simple erreur de départ sur le relevé d'immatriculation mais vu qu'il y a eu vraisemblab lement interpellation d'un conducteur il y a un blème dans cette affaire.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Si je comprends bien vous avez remis la CG à la préfecture, exact  ?

C'est super pour vous, reste plus qu'à réclamer comme je vous l'ai indiqué et à désigner, innoncemment, chez quel casseur cette voiture a été déposée.

Si vous envoyé l'orignal de la justification de la préfecture conservez bien une copie de ce document.

Si cela se trouve, il s'agit d'une simple erreur de départ sur le relevé d'immatriculation mais vu qu'il y a eu vraisemblab lement interpellation d'un conducteur il y a un blème dans cette affaire.

oui c'est la nouvelle procédure .On donne sa carte grise à la prefecture qui nous donne une autorisation de detruire qu'on donne au casseur qui lui même nous donne un justificatif .

Je vais écrire à l'omp de ce pas
merci bcp pour vos infos en tous cas

Bonjour,

Aléa a écrit:

Si cela se trouve, il s'agit d'une simple erreur de départ sur le relevé d'immatriculation mais vu qu'il y a eu vraisemblab lement interpellation d'un conducteur il y a un blème dans cette affaire.

Une chose est certaine, celui qui s'est pris le PV n'a pas cru bon y donner suite...
Donc, si j'ai tout bien suivi, ne s'est pas présenté au poste avec son attestation d'assurance, ce qui aurait réglé le problème.
Mais peut-être n'était-il pas assuré ce monsieur. Pas assuré et l'agent se trompe en transcrivant le n° d'immat. et sans relever l'identité du monsieur ? Ben, ça c'est ce qu'on appelle un sacré coup de bol, hein ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

Aléa a écrit:

Si cela se trouve, il s'agit d'une simple erreur de départ sur le relevé d'immatriculation mais vu qu'il y a eu vraisemblab lement interpellation d'un conducteur il y a un blème dans cette affaire.

Une chose est certaine, celui qui s'est pris le PV n'a pas cru bon y donner suite...
Donc, si j'ai tout bien suivi, ne s'est pas présenté au poste avec son attestation d'assurance, ce qui aurait réglé le problème.
Mais peut-être n'était-il pas assuré ce monsieur. Pas assuré et l'agent se trompe en transcrivant le n° d'immat. et sans relever l'identité du monsieur ? Ben, ça c'est ce qu'on appelle un sacré coup de bol, hein ?

coup de bol...ça depend pour qui...glup