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 11-08-2007 17:50:48 - Retention du permis de conduire.

 yo-76
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-08-2007 
Messages: 10

Retention du permis de conduire.

  Voir le profil de yo-76        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour a tous,

Je vais vous expliquer mon cas ou je suis un peu perdu avec tous ce que l'on me dit.

J'ai obtenu mon permis le 11juin 2007 (y a 2mois)

Jeudi j'ai été conduire mes parents a paris et en revenant a 22h40, j'ai été pris au radar multolaser SAGEM par la police a 103km/h au lieu de 50km/h -5km/h ce qui fais 98km/h. j'ai donc été flasher a 48km/h au dessus de la vitesse legal. Je suis encore jeune permis, la police a immobilisé mon vehicule, ma famille a été la chercher et moi j'ai été avec la police au commisariat. Il mon donner une amende de cas A et mon dit que j'allai passer au tribunal de police et que je perdais 4points. On ma dit que le prefet avait 72H pour agir.

Mes questions sont :

1) Nous avons passer les 72H et je n'ai toujours rien recus, que dois-je faire? Aller chercher mon permis a la prefecture?

2) Combien de temps environ je vais etre sans permis? sachant que je reprend le travaille 01 septembre et que j'ai absolument besoin de mon véhicule.

Je suis un peu perdu donc j'aurai aimer avoir des réponse concrete sachant que j'ai entendu tellement comme version...

Merci




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 11-08-2007 18:29:16 - Retention du permis de conduire.

 outlaws
 Conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 30

Re: Retention du permis de conduire.

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et bien il y a bien des similitudes avec moi...
regarde ici

edit: c'était pas le bon lien...

bonne chance icon_cool

Dernière modification par outlaws (11-08-2007 18:30:54)



 11-08-2007 19:42:09 - Retention du permis de conduire.

 Tiger33
 Modérateur
 
Lieu: Gironde 
Inscrit le 15-11-2004 
Messages: 13987

Re: Retention du permis de conduire.

  Voir le profil de Tiger33        Voter pour ce message (+1 point)

bjr
oui outlaws vous allez pouvoir creer une association des tres jeunes permis en folie... icon_razzicon_razzicon_redfaceicon_cryicon_cry

et puis pour aller au boulot..beh comme tout le monde...
transports en commun , velo , marche a pied ou meme 50 cm3
le club s'aggrandit tous les jours... icon_cry
Bon courage a tous les 2
tiger





De l'entraide vient la solution !

un site ou se detendre ! http://lescalimeros.forumpro.fr/index.htm


 11-08-2007 20:22:07 - Retention du permis de conduire.

 titidu59
 Pilote confirmé
 
Lieu: Cest le NOOOOOOORD 
Inscrit le 01-03-2007 
Messages: 1669

Re: Retention du permis de conduire.

  Voir le profil de titidu59        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,
Mais qu'avez vous à vouloir rouler à 103 km/h au lieu et place de 50 ? deux mois que vous avez le permis et hop la totale, 4 points en moins retrait du permis provisoire sous reserves de la decision du tribunal qui pourrait vous en metre une louche pour 3 ans!  (http://www.code-route.com/infractions.htm)
Le fait d'avoir obtenu votre precieux sésame, ne vous rends pas invulnérable non loin de là ! moi perso j'ai plus de 20 années de permis et si vous saviez le nombre de jeunes apprentis qui  croivent que la route leur appartient et en conséquence roulent à des vitesses ........... c'est dingue, Malheureusement pour vous ( ou l'inverse tout depend comment l'on veut l'entendre) vous vous êtes fait prendre et maintenant vous allez en subir les conséquences non seulement morale mais financière "" déjà pour votre boulot) car dans l'immédiat et pour un délai relativement inconnu, vous allez être un pièton et oui ..
Enfin je ne suis pas là vous vous juger non loin de là ou vous faire une leçon de morale ( vos proches vous l'auront déjà faite) mais tout simplement pour vous rappeler que sur la route vous ne vous trouvez pas seul , il y a de nombreux automobilistes qui souhaitent rentrer chez eux sain et sauf.
Bonne lecture, et bon courage pour la suite.
@+





TITI du 59 VOUS SALUT BIEN.
A tout problème il y a une solution, donc si il n'y a pas de solution c'est qu'il n'y a pas de problème!


 11-08-2007 20:55:28 - Retention du permis de conduire.

 eoebzui
 Conducteur
 
Inscrit le 16-04-2007 
Messages: 25

Re: Retention du permis de conduire.

  Voir le profil de eoebzui        Voter pour ce message (+1 point)

C'est vraiment lamentable de retirer le permis pour un excess  de vitesse comme ça, certes je ne connais pas la route en question, mais souvent des belles lignes droite sont limités à 50km/h juste car elles sont en agglo mais n'ont pas forcément la dangerosités d'une rue de centre ville.

On devrait distinguer selon les circonstances si lle permis à lieu d'être retiré ou pas.


Sinon, tu as beaucoup de chance dans ton malheur tu perds seulement 4 points et donc à la fin de ta suspension tu devrais récupérer ton permis. C'est déjà bien ! icon_wink



 11-08-2007 21:57:10 - Retention du permis de conduire.

 outlaws
 Conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 30

Re: Retention du permis de conduire.

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oui je suis bien d'accord, les lois sont vraiment mals faites, mais on est "obligé" de s'y plier, mais on est pas des moutons...

mon seul tort a été  de rouler a un peu plus de 150 sur une autoroute ou il y avait personne, a part des gens de la maison poulaga.. sm4
conséquence au moins 2 mois et demi de retrait; je trouve vraiment la justice mal faite; alors bon ok c'est pas bien patati patata 150 c'est grave... 
mais il y a  des conséquences a une justice mal faire : pour moi je perds du travail, Augmentation des faux permis pour "pouvoir" conduire et chercher du boulot ; antiradar et tout le tintoin; voila ce qu'est la FRANCE d'Aujourdhui
Dites merci au nainbot à savoir SARKO lol  sm27



 11-08-2007 22:11:38 - Retention du permis de conduire.

 yo-76
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-08-2007 
Messages: 10

Re: Retention du permis de conduire.

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Moi, je voulais surtout savoir c'est que ce passe t'il apres 72H si je n'ai aps recus de courrier? faut que j'aille a la prefecture chercher mon permis?



 11-08-2007 22:30:59 - Retention du permis de conduire.

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5179

Re: Retention du permis de conduire.

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yo-76 a écrit:

Moi, je voulais surtout savoir c'est que ce passe t'il apres 72H si je n'ai aps recus de courrier? faut que j'aille a la prefecture chercher mon permis?

bonsoir
attention à bien comprendre :
le Prefet dispose de 72H pour prendre l'arrêté de suspension (max 6 mois)
ceci n'est pas la meme chose que d'etre notifié de cette suspension sous les 72H
et comme regulierement rappellé ici sur le forum , les prefectures se loupent rarement !
vous allez vraisemblablement bientot recevoir un courier AR indiquant la durée de suspension



 11-08-2007 22:35:11 - Retention du permis de conduire.

 outlaws
 Conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 30

Re: Retention du permis de conduire.

  Voir le profil de outlaws        Voter pour ce message (+1 point)

apres la suspension du préfet; on passe devant le juge avant l'expiration de la date de cette suspension ou apres ; car moi j'attend toujours.?

et quand il y a visite medical, le juge attend quon lai passé ou ça n'a rien a voir ??

merci icon_cool



 11-08-2007 22:36:07 - Retention du permis de conduire.

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5179

Re: Retention du permis de conduire.

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outlaws a écrit:

Dites merci ... :

bonsoir
quel que soit votre ressenti ET juste pour remettre les pendules à l'heure , la répression qui vous est là reprochée a été "signée" il y a dejà longtemps par un ministre pas franchement connoté de droite = JC Gayssot icon_razz



 11-08-2007 22:41:02 - Retention du permis de conduire.

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5179

Re: Retention du permis de conduire.

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

outlaws a écrit:

apres la suspension du préfet; on passe devant le juge avant l'expiration de la date de cette suspension ou apres ; car moi j'attend toujours.?

et quand il y a visite medical, le juge attend quon lai passé ou ça n'a rien a voir ??

merci icon_cool

bonsoir
avant ou apres ! icon_razz
si c'est avant , cela peut etre "interessant" si la durée judiciaire est inferieure à la durée administrative (ce qui est fait est fait)
si c'est apres,  la durée administrative s'imputera à concurrence de la judiciaire , mais vous pourrez (sous reserves des eventuels  examens medicaux) reconduire entre la fin de " l'administrative" et l'eventuel remise du PC pour purger le reliquat.



 11-08-2007 22:42:33 - Retention du permis de conduire.

 outlaws
 Conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 30

Re: Retention du permis de conduire.

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kirlian1 a écrit:

outlaws a écrit:

Dites merci ... :

bonsoir
quel que soit votre ressenti ET juste pour remettre les pendules à l'heure , la répression qui vous est là reprochée a été "signée" il y a dejà longtemps par un ministre pas franchement connoté de droite = JC Gayssot icon_razz

ouai enfin c'est SARKO qui dicte la répression a outrance et de plus en plus de controle bidon avec leur radar; maintenant les flics sont payer à mettre de plus en plus de prune en restant juste devant leur boite, et a inscrire leur PV, bravo la france; les conséquences sont multuples:

LE Nombre de gens qui roule sans permis a été démultiplié ces dernieres années, et la plupart n'ont rien de "délinquant de la route" alors voila les plus riches pourront toujours se faufiler , les plus pauvres braqueront ce qu'ils trouvent pour s'acheter un faux permis lol icon_eek



 11-08-2007 22:45:34 - Retention du permis de conduire.

 outlaws
 Conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 30

Re: Retention du permis de conduire.

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kirlian1 a écrit:

outlaws a écrit:

apres la suspension du préfet; on passe devant le juge avant l'expiration de la date de cette suspension ou apres ; car moi j'attend toujours.?

et quand il y a visite medical, le juge attend quon lai passé ou ça n'a rien a voir ??

merci icon_cool

bonsoir
avant ou apres ! icon_razz
si c'est avant , cela peut etre "interessant" si la durée judiciaire est inferieure à la durée administrative (ce qui est fait est fait)
si c'est apres,  la durée administrative s'imputera à concurrence de la judiciaire , mais vous pourrez (sous reserves des eventuels  examens medicaux) reconduire entre la fin de " l'administrative" et l'eventuel remise du PC pour purger le reliquat.

la peine du juge s'ajoute a celle du préfet ou non ??
est ce que la peine du juge commence quand s'arrete celle du préfet ou alors commence a la date du PV ?

merci



 11-08-2007 22:53:10 - Retention du permis de conduire.

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5179

Re: Retention du permis de conduire.

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outlaws a écrit:

la peine du juge s'ajoute a celle du préfet ou non ??
est ce que la peine du juge commence quand s'arrete celle du préfet ou alors commence a la date du PV ?

merci

ou non ! icon_cool
la durée effectuée (celle du prefet) diminuera celle (possible) du juge
si le juge "donne" moins que le prefet , c'est tant pis
si le juge "donne" pareil  c'est fini
si le juge "donne" plus vous soustrayez de la durée du juge la durée "donnée" par le Prefet déjà effectuée
la peine (durée)  du juge commencera si elle existe lorsque votre permis sera remis au service de l'execution des peines
(donc apres la convocation au tribunal (ou procedure "assimilée) , lorsque la condamnation sera definitive et que l'on vous "reclamera" votre PC



 11-08-2007 22:59:37 - Retention du permis de conduire.

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5179

Re: Retention du permis de conduire.

  Voir le profil de kirlian1        Voter pour ce message (+1 point)

outlaws a écrit:

LE Nombre de gens qui roule sans permis a été démultiplié ces dernieres années, et la plupart n'ont rien de "délinquant de la route" alors voila les plus riches pourront toujours se faufiler , les plus pauvres braqueront ce qu'ils trouvent pour s'acheter un faux permis lol icon_eek

un exces de vitesse est toujours une simple contravention (sauf recidive de grand exces)
la repression (et son cout ) est etagée (+10 +20 .....+50, les "points" perdus aussi  )
rouler sans permis "valable" est par contre bien un delit !



 11-08-2007 23:10:28 - Retention du permis de conduire.

 outlaws
 Conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 30

Re: Retention du permis de conduire.

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merci de vos reponses kirlian :

ça été clair mais cependant , si je suis jugé apres l'expiration de la suspension et quil me met une grosse suspension, est ce qu'il soustraira juste la peine du prefet ou bien TOUTE La durée entre mon PV et la peine?

aussi j'ai la VM 1 mois apres la date donné par le prefet, est ce que le juge pourra etre clément et prendra en compte la durée avant d'avoir remis le permis aux autorité car  je ne pourrai pas le récuperer avant cette VM qui a été placée trop tardivement ..

merci

Dernière modification par outlaws (11-08-2007 23:11:47)



 12-08-2007 11:11:35 - Retention du permis de conduire.

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: Retention du permis de conduire.

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

outlaws a écrit:

kirlian1 a écrit:

outlaws a écrit:

Dites merci ... :

bonsoir
quel que soit votre ressenti ET juste pour remettre les pendules à l'heure , la répression qui vous est là reprochée a été "signée" il y a dejà longtemps par un ministre pas franchement connoté de droite = JC Gayssot icon_razz

ouai enfin c'est SARKO qui dicte la répression a outrance et de plus en plus de controle bidon avec leur radar; maintenant les flics sont payer à mettre de plus en plus de prune en restant juste devant leur boite, et a inscrire leur PV, bravo la france; les conséquences sont multuples:

LE Nombre de gens qui roule sans permis a été démultiplié ces dernieres années, et la plupart n'ont rien de "délinquant de la route" alors voila les plus riches pourront toujours se faufiler , les plus pauvres braqueront ce qu'ils trouvent pour s'acheter un faux permis lol icon_eek

Vi, vi... donc si la France de "Sarko/Gaysso" ne vous convient pas, allez donc vous installer en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, en Suisse, en Italie ou en Espagne où là, Sarko ne peut y "dicter la répression à outrance" et y faire pratiquer des "contrôle bidon avec leur radar". Sauf que... vous risquez d'avoir de drôles de surprises...
Je ne parle même pas du Canada ou des Etats-Unis...
En gros, si vous voulez rouler tranquille, il doit y avoir encore la Patagonie méridionale, le Belouchistan extérieur, la Mongolie orientale, j'en oublie peut-être...



 12-08-2007 11:17:22 - Retention du permis de conduire.

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 14514

Re: Retention du permis de conduire.

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

outlaws a écrit:

ça été clair mais cependant , si je suis jugé apres l'expiration de la suspension et quil me met une grosse suspension, est ce qu'il soustraira juste la peine du prefet ou bien TOUTE La durée entre mon PV et la peine?

Ah que non. Exemple :
Suspension provisoire 6 mois effectuée
Jugement au 8ème mois
Suspension judiciaire 8 mois
Il restera à faire 2 mois après le jugement


outlaws a écrit:

aussi j'ai la VM 1 mois apres la date donné par le prefet, est ce que le juge pourra etre clément et prendra en compte la durée avant d'avoir remis le permis aux autorité car  je ne pourrai pas le récuperer avant cette VM qui a été placée trop tardivement ..

Basiquement, vous n'auriez pas tort. Malheureusement, le tribunal lui-même ne peut pas en tenir compte. Seul le préfet, à qui incombe de faire le calcul ci-dessus, pourrait en tenir compte. Mais là, vous allez "ferrailler" avec l'administration.
Le temps d'avoir gain de cause...



 13-08-2007 12:29:47 - Retention du permis de conduire.

 yo-76
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-08-2007 
Messages: 10

Re: Retention du permis de conduire.

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Bonjour a tous, je vous apporte un peu de nouvelle de ma peine, cela fais depuis jeudi soir que je me suis fais arreter nous sommes maintenant Lundi et je n'ai toujours pas recus de courrier du prefet, un ami ma dit de monter a la prefecture pour demander mon permis car si le prefet a pas donner sa peine apres 72h, il me edonner mon pemis, est ce que c vrai?



 14-08-2007 10:22:49 - Retention du permis de conduire.

 yo-76
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 11-08-2007 
Messages: 10

Re: Retention du permis de conduire.

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J'ai écoper de 3mois de suspension de permis.




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