pv stationnement

Bonsoir,

greg80260 a écrit:

Je souhaite savoir qu'elles sont les mentions obligatoires à inscrire sur un PV de stationnement. Y a t'il un article de loi qui liste de manière exhaustive ces mentions?

En fouillant bien sur ce forum, vous trouveriez qu'il n'y a pas réellement grand-chose d'obligatoire et, de toute façon, ça ne vous servirait à rien de le savoir, vu que vous n'avez pas le PV en main, conservé par l'agent. Vous, vous n'avez que l'avis de contravention.

greg80260 a écrit:

Notamment au niveau de l'adresse : est ce que le n° de rue est obligatoire?

En fait, non. Si toute la rue est en stationnement interdit ou règlementé.
Oui, s'il y a une partie autorisée. Bien évidemment, pour que ça marche, il faudra éviter de dire "j'étais bien stationné là où c'est interdit, mais il manque le n° sur le PV"…
Raisonnement également valable pour les places. Si c'est interdit partout sur la place, le n° importe peu.

greg80260 a écrit:

sur mon PV, pas de n° + adresse tronquée : place saint !!! ça veut dire quoi : place st michel, st jacques, st glinglin ...y en a plein de "place saint quelque chose" dans ma ville. est-ce un motif de contestation?

A vérifier quand même que le nom de la place est bien absent aussi sur le PV et qu'il n'est pas absent de votre avis parce que le carbone n'a pas fonctionné…
Parce que, normalement, parmi toutes les "places saint quelque chose" dans votre ville, vous êtes censé savoir sur quelle place vous avez trouvé le carton sur votre pare-brise et donc aussi, savoir que vous étiez bel et bien en infraction.

Rien ne vous empêche donc de contester (voire le cas échéant, en choisissant judicieusement votre place saint quelquechose qui irait dans le bon sens), mais c'est toujours SGDG…