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Bonjour, Je viens de recevoir un PV pour exès de vitesse mais à ce moment là j'étais sur mon lieu de travail! Il se peut que c'était mon mari. Puis je contester ce PV car 90 Euro pour un dépassement de 7 kmh (57 au lieu de 50 kmh)
ça été pris par radar automatique ?
sinon oui tu peux contester en demandant la photo et s'assurant que ce n'était pas toi au volant, tu consignes tu dit ne pas savoir qui était au volant mais tu ne dénonces pas qui cétait voila
Je sais que c'était lui, mais est-ce que de ce fait je ne dois pas payer??? Car le PV parle d'un relevé à 10h42 le vendredi mais moi je suis à mon travail à 10h30! Je ne sais pas avec quel appareil ils ont pris l'exès car nous n'étions pas au courant mais je viens de recevoir le PV par courrier...
contester ils ne pourront rien faire si ils ont dressé le PV a votre nom et que sur la photo ce n'est pas vous, mais votre mari
good luck 
Bonjour
si bien sure ils le peuvent puisque c'est prévu qu'il y ai possibilité d'enquête ultérieur pour rechercher le coupable et là si il sonne chez vous et que "bonjour Monsieur........" : il s'agit de "déclarations mensongères ayant entrainer des investigations inutiles" alors attention quant c'est un membre proche de votre maison qui conduisait la voiture avant de dire que ce n'était pas vous . Après c'est un choix personnel car de toute façon ça ne joue que sur le point retiré dans votre cas et non sur le montant de l'amende que vous aurez de toute façon à payer
Bonjour,
Comme d'hab, poloche mélange un peu tout... En quoi c'est une déclaration mensongère de la part du titulaire de la carte grise, qui est le destinataire du courrier, de faire la preuve qu'il n'était pas au volant ?
Et pour outlaws
Le seul "hic" c'est que la plupart des appareils photo des radars sont réglés pour ne prendre que la plaque et le capot...
En plus, il faut contester dans les délais, avec ou sans la photo.
Donc, Namour devra
- quand même et à tout hasard demander la photo (se renseigner à l'adresse indiquée sur l'avis pour savoir où et comment)
et, que la photo soit arrivée ou pas, ou à supposer qu'elle ne montre rien, quelques jours avant la fin du délai de 45 jours,
- consigner (et surtout pas, payer),
- se placer dans le cas 3 du formulaire de requête
- joindre les documents demandés (si originaux, conserver soigneusement des copies)
- joindre des copies de tout document prouvant sa présence ailleurs
En principe, des témoignages ne sont pas suffisants.
Donc, au minimum
- attestation de présence par l'employeur (rarement suffisant)
- témoignages de collègues (jamais suffisants)
- toute trace écrite prouvant sa présence ailleurs (tickets CB horodatés pour des transactions impliquant l'utilisation du code)(en principe, pas suffisant non plus)
Idéalement
- PV pour un motif quelconque (par exemple "ivresse sur la voie publique") dressé à l'heure de l'excès de vitesse...
Namour risque quand même d'être considérée comme "redevable pécuniairement" de l'amende.
Petit détail, par "amende", on n'entend plus par là "amende forfaitaire", mais amende fixée par un juge dans la limite de la loi, le minimum étant l'amende forfaitaire justement, majorée de 10 %.
OK, c'est donc ton mari. C'est donc bien lui qui a commis l'infraction. Donc, il faut bien sur payer, maisd la faute lui étant imputable, il faut remplir la demande d'exonération de manière que les points soient enlever sur son permis de conduire et non sur le tien.
C'est la loi et il faut la respecter, sinon ...
Bonjour,
lrmire a écrit:
OK, c'est donc ton mari. C'est donc bien lui qui a commis l'infraction. Donc, il faut bien sur payer, maisd la faute lui étant imputable, il faut remplir la demande d'exonération de manière que les points soient enlever sur son permis de conduire et non sur le tien.
C'est la loi et il faut la respecter, sinon ...
C'est sympa de s'inscrire pour poster ce genre de messages. Et si madame ne souhaite pas dénoncer son époux, que risque-t-elle, dites voir ? Surtout si elle peut démontrer qu'elle n'était pas au volant ?
Et où avez-vous lu que c'était son mari ? Avez-vous entendu parler des "sinon" en matière de dénonciations calomnieuses ?
Seriez-vous un(e) adepte du "si ce n'est toi, c'est donc ton frère" ?
Bref, où avez vous lu qu'il était obligatoire, de par la loi, de dénoncer son conjoint ?
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