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Bonsoir, voici une histoire qui est arrivée à mon grand-père :
pris en excès de vitesse aux jumelles (excès de 30 km/h), une ordonnance pénale le condamne à payer 200 euros.
Mon grand-père conteste cette décision.
Il passe alors devant le tribunal correctionnel plusieurs mois après.
La date de comparution lui est donnée, et le jour même, la neige tombe violemment.
Il décide simplement de prévenir le tribunal qu'il risque d'avoir quelques minutes de retard.
Son correspondant lui répond qu'il ne sert plus à rien de venir car ils n'ont pas reçu l'assignation.
Soit, mon grand-père rentre chez lui.
Quelques temps plus tard, il se voit signifier par courrier son jugement : amende, et suspension de permis de 10 jours.
De nombreux mois après, il se voit convoquer pour effectuer sa suspension de permis : cette dernière est prévue pour la semaine prochaine.
Y-a-t-il quelque chose à défendre ici, malgré le manque de preuve ?
Merci de vos réponse, bonne soirée.
Bastien
Il faudrait que je lui demande, mais il me semble qu'il a reçu un courrier.
bdebreuvand a écrit:
Il faudrait que je lui demande, mais il me semble qu'il a reçu un courrier.
bonjour
oui faites vous preciser exactement l'enchainement chornologique et les actions exactes engagées
parce que déjà (a la relecture) tribunal correctionnel pour un +30 ,ça ne colle pas bien ! 
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