garantie occasion

bonsoir

pour la garantie sur les véhicules
il faut comparer entre deux véhicules  ayant les mêmes critères.

La mini peut etre de 6 mois et 5000 km sur une citatine  et 6 mois et 10 000 km sur une bonne routière.
En gros? votre ami a du acheté une voiture qui n'entre pas dans le même gamme de véhicule donc rique d'avoir moins de problème que votre véhicule qui a du faire que de la ville .
la loi n'a rien à voir là dedans quand ce sont de voitures déjà sorties de la garantie constructeur

les 2 véhicules sont similaires. de plus pourquoi cette limitation de KM n'est pas indiquée à l'affichage. merci pour votre réponse.

bonjour, comme je l'ai déjà dit le vendeur n'est pas tenu de faire une garantie commerciale!
seul les garanties contre les vices cachés et de conformité sont obligatoires.
donc le vendeur fait ce qu'il veut, comment il veut, à qui il veut sur ce sujet.
Ce qui est écrit sur l'affiche doit correspondre avec le contrat de vente sinon c'est de la publicité mensongère, il vous faut bien sur  des preuves pour agir sinon c'est l'échec assuré.

le vendeur me soutient que la garantie est de 6 mois ou 5000 km c'est la loi .

aucune loi n'impose cela , en plus je suis certain que la garantie est une classique "moteur/boite/pont" qui exclue tout ce qui est accessoires et avec des contraintes d'entretien...

Bonjour,

caronath a écrit:

la loi n'a rien à voir là dedans quand ce sont de voitures déjà sorties de la garantie constructeur

On peut même dire, au sens où l'entend doucoco que la loi n'a rien à voir même pour les voitures encore sous garantie constructeur, laquelle n'est pas une garantie légale, mais seulement commerciale (droit privé, droit des contrats).
Les seules garanties légales (donc, "la loi") sont celles mentionnées par daniel : la garantie de conformité (délai - très - court après la livraison) et garantie sur les vices cachés (en fait, une forme "exotique" de la garantie de conformité, mais sans limitation de durée - en principe- ). On pourrait même ajouter la garantie de livraison, si le bien livré est tellement mal foutu ou tellement différent de ce qui a été commandé ou tellement incomplet, qu'on peut considérer qu'il n'a même pas été livré...

Bonjour,

daniel303 a écrit:

Ce qui est écrit sur l'affiche doit correspondre avec le contrat de vente sinon c'est de la publicité mensongère,

Oui, mais quelle affiche ? Si on parle des "placards publicitaires" apposés sur les pare-brise genre "Affaire à saisir", "Occasion en or massif", etc., qui n'ont pas pour vocation d'être exhaustifs, ça va pas faire... Le fait que certains "détails" n'y soient pas mentionnés n'engagera en rien le vendeur. Si, par contre, c'est écrit "garantie 2 ans ou 10 000 kms" et qu'en fait, il ne fait que 6 mois ou 5 000 kms, là, si on a une trace de la pancarte posée sur le véhicule en question (et pas un autre qui lui ressemble), c'est bon.

j'ai une photo ou il est inscrit sur ce fameux panneau : garantie 6 mois.

Bonjour,
C'est bien ce que je disais. C'est, bien évidemment, le bon de commande qui fait foi en priorité et c'est lui qu'il faut lire attentivement avant de le signer. Ce panneau ne pourrait servir (éventuellement) que si une information importante y figurait et ne figurait pas sur le bon ou s'il était en contradiction avec le bon (et encore, tout dépendrait du cas de figure). Un panneau apposé sur un véhicule genre "accroche publicitaire" ne prétend pas donner une information complète.
Donc, rien ne vous empêche de tenter de négocier avec le vendeur, mais je doute qu'un juge vous donne gain de cause.