Demande de renseignement pour une éventuelle contestation d'un PV

Bonjour,

Normalement, je dis bien normalement, il ne devrait pas y avoir de verbalisation sur la base du macaron car ce dernier n'a aucun caractère obligatoire et par ailleurs le véhicule pourrait être en contre visite.

Maintenant, il sera certainement très difficile pour vous d'obtenir satisfaction sur une réclamation dans la mesure où vous n'allez pas pouvoir justifier de ce CT.

Ceci dit, sur la voie publique, que le véhicule roule ou ne roule pas, il doit être en état et avoir passé le CT.

Bonsoir !
Je tiens très sincèrement  vous remercier pour votre réponse

Salutations.

Bonjour,

Aléa a écrit:

Normalement, je dis bien normalement, il ne devrait pas y avoir de verbalisation sur la base du macaron car ce dernier n'a aucun caractère obligatoire et par ailleurs le véhicule pourrait être en contre visite.

Donc, en conclusion, il vaudrait mieux le retirer, non ?

Bon, d'accord...

Aléa a écrit:

Normalement, je dis bien normalement, il ne devrait pas...

Bonjour.

Et en ce qui concerne le nom de l'agent verbalisateur. Ne doit il pas mettre son nom et grade au lieu d'un vulgaire numéro, qui en ce qui me concerne ne veut rien dire, car j'ignore qui il est, étant donné que le PV je l'ai retrouvé sur mon pare brise.

Salutations.

Bonjour,

GHAC25 a écrit:

Bonjour.

Et en ce qui concerne le nom de l'agent verbalisateur. Ne doit il pas mettre son nom et grade au lieu d'un vulgaire numéro, qui en ce qui me concerne ne veut rien dire, car j'ignore qui il est, étant donné que le PV je l'ai retrouvé sur mon pare brise.

Salutations.

Le numéro matricule suffit, en revanche c'est son nom qui est inscrit sur le PV qu'il signe, mais tranquillement, lorsqu'il entre au poste. Le PV est la souche que conserve l'agent, vous n'avez qu'une carte de paiement et qu'un avis de contravention.

CamilleA a écrit:

Donc, en conclusion, il vaudrait mieux le retirer, non ?

Oui, on peut parfaitement l'enlever, s'il n'y est pas ce n'est pas verbalisable. Souvent, après explosion du parebrise il n'y a plus de macaron.

Bonjour,

GHAC25 a écrit:

Et en ce qui concerne le nom de l'agent verbalisateur. Ne doit il pas mettre son nom et grade au lieu d'un vulgaire numéro, qui en ce qui me concerne ne veut rien dire, car j'ignore qui il est, étant donné que le PV je l'ai retrouvé sur mon pare brise.

Oui, mais ça, tout le monde s'en fout. Vous n'avez pas à savoir qui il est et comment il s'appelle.
Ce sont les autorités, éventuellement sur votre requête ou celle de votre avocat, qui doivent être capables de l'identifier pour le cas où on aurait des questions supplémentaires à lui poser. Donc, le n° matricule suffit. La signature (sur le PV lui-même et pas ailleurs), c'est pour vérifier que c'était bien lui et pas un collègue complaisant. Mais ça n'est pas à vous qu'il incombe le droit de pouvoir faire ces vérifications. Tout ce que vous pourriez faire, c'est les demander s'il y a vraiment des présomptions raisonnables de penser qu'il s'est passé quelque chose d'anormal.