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 10-08-2007 07:02:03 - prescription pour les accidents de la routes ?

 mario58
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 18

prescription pour les accidents de la routes ?

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bonjour à tous , j'ai un petit souçi qui traine depuis 1992 , un service de recouvrement s'acharne et me réclame de l'argen pour un sois disant accident de circulation que j'ai eu en 1992, alors que depuis cette datte j'ai toujours nier l'accident, ils m'ont jamais envoyer le double du constat, avec ma signature ( normal j'ai jamais eu l'accident qu'ils parlent ) combien de temps ont t'ils le droit de m'arceler comme ça, y a t'il une loi ?
merci a tous pour votre réponse
Mario




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 10-08-2007 13:09:34 - prescription pour les accidents de la routes ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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Bonjour,
Quoi vous dire ?
Je ne sais pas si vous êtes avare de vos deniers, mais en tout cas vous êtes avare de renseignements.
Quel service de recouvrement ? Celui d'un assureur ou une officine de recouvrement de dettes ?
Pourquoi votre assureur n'est-il pas intervenu dans le circuit ?
En quoi le fait que vous n'ayez pas signé un constat amiable prouverait quoi que ce soit ?
Et depuis 1992, rien d'autre, pas d'enquête de police, pas d'intervention auprès de votre assureur, pas de consultation d'avocat ?

En matière de recouvrement de dettes, c'est du droit commun, il me semble, donc 30 ans si j'ai bonne mémoire, et encore, à condition qu'il n'y ait pas eu de commandements à payer entre-temps, ce qui semble être le cas.



 11-08-2007 14:17:03 - prescription pour les accidents de la routes ?

 mario58
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 18

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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bonjour et merci de votre réponse, un constat il y en a pas eu puisque j'ai jamais eu d'accident !!! depuis 1992 je leurs demande de me faire voir le constat, et le PV de police , mais ils me montre jamais rien, ils me donnes aucune preuve que c'est bien moi qui a eu l'accident, les seuls argument de leurs part c'est ( vous alors payez !!!! ) ça fait juste quand meme non ?
ben si c'est 30 ans je suis pas pret d'etre tranquille !!!!
ou alors peut-etre qu'une plainte pour harcèlement les calmerais ?
avar moi lol !!!! une de mes qualité les dons
merci encore
Mario



 11-08-2007 14:30:26 - prescription pour les accidents de la routes ?

 kirlian1
 VIP
 
Inscrit le 21-08-2005 
Messages: 5418

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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mario58 a écrit:

bonjour et merci de votre réponse, un constat il y en a pas eu puisque j'ai jamais eu d'accident !!! depuis 1992 je leurs demande de me faire voir le constat, et le PV de police , mais ils me montre jamais rien, ils me donnes aucune preuve que c'est bien moi qui a eu l'accident, les seuls argument de leurs part c'est ( vous alors payez !!!! ) ça fait juste quand meme non ?
ben si c'est 30 ans je suis pas pret d'etre tranquille !!!!
ou alors peut-etre qu'une plainte pour harcèlement les calmerais ?
avar moi lol !!!! une de mes qualité les dons
merci encore
Mario

bonjour
sous quelle(s) forme(s)  (courriers simples, LRAR , autres ) ces "reclamations" vous sont elles adressées ?



 11-08-2007 14:45:36 - prescription pour les accidents de la routes ?

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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bonjour

vous ne répondez pas à la question de CamilleA :
quel est cette entité ? une société de recouvrement ? le FISC ?
pour le compte de qui agit-elle ?



 11-08-2007 15:59:18 - prescription pour les accidents de la routes ?

 mario58
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 18

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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re bonjour c'est un service de recouvrement privée pour le compte d'une assurance, c'est par lettre normal que je reçois leurs relances, et des messages sur mon répondeur, je pense que c'est assez clair , je vous remerci
Mario



 12-08-2007 11:29:11 - prescription pour les accidents de la routes ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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Bonjour,
Mais pourquoi, dès les premiers courriers, n'avez-vous pas mis votre propre assureur dans le circuit ?
Au moins contacté le service d'assistance juridique de votre assureur ?


Primo, en matière de recouvrement de dettes, le terme usuellement utilisé de "harcelé par ses créanciers" est un abus de langage commun qui n'a pas d'équivalent en droit français.
Deuxio, une officine de recouvrement de dettes n'a pas plus de droits que ceux de la simple procédure dite "à l'amiable".
Quoi qu'elle vous menace de faire, ce qui est de bonne guerre et couramment pratiqué.
Rien ne vous empêche donc, à votre tour, de les menacer de porter plainte pour harcèlement...
Cela dit, il vaudra mieux vous en tenir là sur ce point...

Pour le reste, rien ne vous interdit de remettre leurs courriers, sans les ouvrir, dans une boîte aux lettres avec la mention "Retour à l'expéditeur" et de modifier votre message de répondeur comme suit :
"Bonjour, vous êtes bien chez Mario58,.. patati, patata... Merci. Si vous êtes la société Tartempion, inutile de laisser un message, je ne l'écouterai pas et n'y répondrai pas".

En parallèle, vous pourriez aller consulter un avocat pour avis, lors de "séances" gratuites organisées dans les préfectures ou les maisons du droit et de la justice.



 12-08-2007 13:37:48 - prescription pour les accidents de la routes ?

 mario58
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 18

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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bonjour et encore merci, j'ai pas prévenu mon assurance à l'époque car je n'en avait pas puisque j'avais pas de voiture, je vais suivre vos conseilles et si ils insistent je déposerais plainte, merci encore
Mario



 13-08-2007 00:27:27 - prescription pour les accidents de la routes ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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Bonsoir,

mario58 a écrit:

bonjour et encore merci, j'ai pas prévenu mon assurance à l'époque car je n'en avait pas puisque j'avais pas de voiture, je vais suivre vos conseilles et si ils insistent je déposerais plainte, merci encore
Mario

Vous voulez dire que vous n'aviez pas de voiture à l'époque des faits ? Mais, vous en conduisiez une ou pas ?



 13-08-2007 05:00:57 - prescription pour les accidents de la routes ?

 mario58
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 18

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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re bonjour non je n'avait pas de voiture et je conduisait pas, de plus j'ai jamais mis les pieds a l'endroit qu'ils me parle, comme j'explique plus haut, je leurs avait demander des preuves comme quoi que c'etait bien moi, constat signé de ma main, PV de police, ils m'avait dis que j'etait passer en jugement, j'ai meme pas le compte rendu de ce jugemement, de plus ils parlent plus comme des voyous dans leurs messages,
je me dis quand meme que c'est des gagnes petit, car a mon avis ils doivent etre à 10 % de la sommes ( 1100 € environ )
et depuis 15 ans entre tous leurs coups de fil et leurs courriers, ils perdent meme de l'argen, je crois meme que la première personne qui m  h'arcelait au départ doit etre à la retraite !!!!! enfin bref ils me fatigue quand meme
merci à vous



 13-08-2007 09:51:56 - prescription pour les accidents de la routes ?

 thomas1230
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 07-07-2005 
Messages: 599

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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alors là faut aller voir Juliet Courbet. j'ai hâte de voir le petit montage vidéo de tout ça avec reconstitution et tout et tout.

dites nous quand vous passez, ou mieux,vous youtubisez tout ça et vous nous envoyez le lien icon_lol



 13-08-2007 14:15:40 - prescription pour les accidents de la routes ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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Bonjour,

mario58 a écrit:

ils m'avait dis que j'etait passer en jugement

Donc, il doit y avoir une trace quelque part...
Pour la bonne forme,
Demande par Internet sur le site du ministère de la justice et/ou de l'intérieur d'un extrait de casier judiciaire ;
Demande (se déplacer) à votre agence du Trésor public d'un bordereau de situation de vos amendes et condamnations pécuniaires ;
Demande (se déplacer) à votre préfecture de votre relevé intégral de points au guichet des permis de conduire (en passant, avec ce dernier, vous pourrez ensuite le consulter sur internet).
Si sur ces trois documents (que vous n'avez pas à communiquer, mais dont vous pouvez faire état) il n'y a rien de mentionné (du moins pour ce qui concerne, de près ou de loin, cet accident...icon_biggrin), neuf chances sur dix que ce soit du bidon...
Qu'ils vous en remettent donc une copie...



 13-08-2007 20:10:17 - prescription pour les accidents de la routes ?

 mario58
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 18

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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bonsoir et encore merci, alors c'est du bidon car il y a rien sur mon casier, certain à 100 %, alors je pense plutôt qu'il y a bien eu accident à l'époque ( sinon je vois quand meme pas pourquoi ils lachent pas l'affaire, mais quelqu'un avait du donner mon nom et prénom, avec adresse, je vois plus que ça, je sais qu'ils peuvent rien contre moi, mais ça lres empechent pas de me prendre la tete, et puis il me reste plus qu'a attendre 2022 pour la préscription ( rire)
merci encore
Mario



 14-08-2007 12:25:15 - prescription pour les accidents de la routes ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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Bonjour,
Cas pas fréquent mais pas si rare, c'est un homonyme et ils vous ont trouvé dans les pages jaunes.



 14-08-2007 23:05:49 - prescription pour les accidents de la routes ?

 mario58
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 18

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

  Voir le profil de mario58        Voter pour ce message (+1 point)

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Cas pas fréquent mais pas si rare, c'est un homonyme et ils vous ont trouvé dans les pages jaunes.

mon portable et de plus ils ont eu ma nouvelle adresse alors que j'ai meme pas fais le changement à la poste !!!



 15-08-2007 11:49:42 - prescription pour les accidents de la routes ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Pas bien suivi... Comment vous ont-ils trouvé... la première fois ? (la "toute toute" première fois, pour paraphraser une chanteuse qui a eu son heure de gloire...) ?



 16-08-2007 06:13:05 - prescription pour les accidents de la routes ?

 mario58
 Apprenti conducteur
 
Inscrit le 10-08-2007 
Messages: 18

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

  Voir le profil de mario58        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour Jeanne ( rire ) la toute première fois tout simplement avec mon adresse, que j'ai sois disant donner !!!!



 16-08-2007 09:54:21 - prescription pour les accidents de la routes ?

 CamilleA
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Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

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Bonjour,
Je me permets d'insister... puisque vous ne leur avez pas donnée, comment l'ont-ils eue ???



 16-08-2007 09:59:29 - prescription pour les accidents de la routes ?

 razor2
 VIP
 
Inscrit le 29-01-2005 
Messages: 3155

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

  Voir le profil de razor2        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour et ben on pourrait en faire une film de cette histoire..ne serait ce pas plutôt une arnaque pour vous faire cracher de l'argent? Vous êtes vous renseigné sur cette société?
Moi à votre place je leur envoie un courier en RAR résumant l'histoire en les menacant de déposer plainte contre eux pour harcellement...





 16-08-2007 16:22:57 - prescription pour les accidents de la routes ?

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 15152

Re: prescription pour les accidents de la routes ?

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
Oui, c'est aussi l'idée de Mario, mais, basiquement, en matière de recouvrement de dettes, comme je l'ai écrit, il faut d'abord prouver qu'on n'a pas de dettes avant de porter plainte pour harcèlement. Sinon, comme le dit la chanson, ce serait trop facile...




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