vice de procédure?

Bonjour,

pallister a écrit:

l'officier d'accueil de l'hôtel de police a sourit, m'a confié secrètement que j'ai eu de la chance (!), a donné un coup de tampon sur mon amende et je suis rentré chez moi l'esprit serein.

Sympa le monsieur, sauf qu'il s'est un peu mélangé les pinceaux...
Parce que...

pallister a écrit:

j'ai eu une amende pour non présentation du permis de conduire (03.11.2006)

Donc, "intercepté sur place", donc identité relevée. A partir de là, le numéro d'immat. devient totalement secondaire. C'est vous qu'on verbalise, pas le véhicule.
Le "coup de l'officier d'accueil", ça ne peut marcher QUE quand ils n'ont QUE le numéro d'immat. pour identifier le titulaire de la CG... (et encore...)

bonjour CamilleA
et merci d'avoir répondu

alors aïe!
vous pensez que je ne suis pas en mesure de contester l'infraction en soulevant ce "vice de forme" ?
dois-je malgré tout écrire une lettre pour demander la suppression de la majoration (car je me suis présenté à l'époque en temps afin de m'en acquitter) ?

Bonjour,
Ben... si j'ai tout bien compris, vous ne vous êtes pas "présenté à l'époque" afin de vous en acquitter, mais plutôt pour essayer de la faire sauter...
Donc, il se pourrait que l'OMP vous réponde maintenant "pour avoir de bons renseignements, vous auriez mieux fait, dès cette époque, de poser vos questions sur le forum d'auto-évasion, plutôt que de vous adresser à l'officier d'accueil de l'hôtel de police ..."