VICE DE PROCEDURE?

Bonjour,

Tant que la décision ne vous a pas été notifiée vous pouvez rouler avec le permis, mais au cours d'un contrôle vous risquez, après consultation du fichier par les FDO, d'avoir à faire face à quelques difficultés.

Avez vous changé d'adresse  ?

non mais sur le releve integal il ya le numero de recommande envoyé alors que je n'ai rien recu et si retard il y avit il serait de trois mois quand meme beaucoup non?
merci

bonjour
vous devriez lire cela..
annulation de permis
tiger

Bonjour,

aureliennog a écrit:

non mais sur le releve integal il ya le numero de recommande envoyé alors que je n'ai rien recu et si retard il y avit il serait de trois mois quand meme beaucoup non?
merci

Non quoi  ?  que vous n'auriez pas changé d'adresse  ?

Soyez plus clair dans la rédaction de vos messages pour une meilleure compréhension.

non je n'ai pas demenage desole
si le recours n'est  pas possible a partir de quelle date puis je passer mon permis a partir du 18 MAI ou de la date a laquelle je vais expliquer mon cas a la prefeture et rendre mon permis
merci

Re,

Avant de repasser le permis il faudrait peut-être avoir restitué celui que vous possédez, vous ne croyez pas  ?

Ensuite, lorsque le permis aura été restitué soit volontairement, soit à la demande de la police, il faut attendre 6 mois avant de pouvoir reconduire, mais entre temps vous aurez tout loisir de repasser ledit permis.

je suis d'accord avec le fait que je repasserai le permis apres l'avoir rendu mais je vous rappelle que pour l'instant je suis sense n'avoir recu aucun courrier .Sur mon releve d'information integral delivre par la prefecture il est st ecrit que l'annulation a ete enregistre le 20 juin pour six mois mais par contre dans la case "notifiee le " il y a un blanc

Bonjour,

Oui, oui, je pense avoir compris votre problème.

Cependant, pour qu'une décision soit effective encore faut-il qu'elle soit signifiée ou notifiée à l'intéressé sinon elle n'est pas applicable, d'où la case vide que vous signalez.

Plus tard vous rendrez votre permis, plus tard commencera le délai de 6 mois.

Bonjour,
Sur le relevé intégral, en haut, figure aussi l'adresse enregistrée par le service. Est-elle correcte ?