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Rouler avec une carte grise gratuite expirée



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 08-08-2007 15:48:18 - Rouler avec une carte grise gratuite expirée

 Therence
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-08-2007 
Messages: 1

Rouler avec une carte grise gratuite expirée

  Voir le profil de Therence        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Je souhaite savoir quelles sont les conséquences pénales et civiles encourues si un conducteur a continué de rouler avec un véhicule de démonstration dont la carte grise gratuite était expirée (la durée maximum de celle-ci étant d'1 an).

Merci d'avance

Therence



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