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 08-08-2007 15:24:04 - CONTESTATION ERREUR ARTICLE sur PV

 triwin
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Inscrit le 08-08-2007 
Messages: 3

CONTESTATION ERREUR ARTICLE sur PV

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Bonjour,
j'ai été verbalisé ily a quelque temps par un policier zélé .Il m'a mis trois PV car j'ai contesté le premier, passons là n'est pas le problème.
Cet officier c'est trompé en formulant les PV
1 non presentation de permis de conduire de conduire article mentionné 318-8 du CR
2 changement de direction d'un véhicule effectuésans avertissement préalable Article 412-7
3 conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eut egard aux circonstances article 413-18

Après consultation sur legifrance aucun des articles mentionné ne correspond .

J'ai donc contesté la validité des trois PV en les renvoyant et en expliquant les motif à l'hotel de police
j'ai eu une réponse negative.
ma question est quelles sont mes recours sont t-ils valables et surtout quel coût cela va engendrer? car d'apres mon assurance (conseil juridique ) j'ai peu de chance de gagné et cela va me couter très cher.

J'attend vos lumières car je suis un peu perdu avec tout ça .
merci d'avance
ci joint copie des PV




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 23-08-2007 00:26:41 - CONTESTATION ERREUR ARTICLE sur PV

 triwin
 Nouveau membre
 
Inscrit le 08-08-2007 
Messages: 3

Re: CONTESTATION ERREUR ARTICLE sur PV

  Voir le profil de triwin        Voter pour ce message (+1 point)

merci pour la réponse



 23-08-2007 07:38:39 - CONTESTATION ERREUR ARTICLE sur PV

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 16895

Re: CONTESTATION ERREUR ARTICLE sur PV

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

triwin a écrit:

merci pour la réponse

Il n'y a pas de quoi, mais absolument pas de quoi :

contestation pv suite a erreur d'article

Dernière modification par Aléa (23-08-2007 07:49:38)



 23-08-2007 12:06:32 - CONTESTATION ERREUR ARTICLE sur PV

 CamilleA
 VIP
 
Inscrit le 23-02-2006 
Messages: 13537

Re: CONTESTATION ERREUR ARTICLE sur PV

  Voir le profil de CamilleA        Voter pour ce message (+1 point)

Bjr,
Ben quoi ? Une file par PV... (alors, il en manque une ?) sm11




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