Cour de Cassation, arrêt du 17 février 2004, affaire J. Sinelle

sibertoul a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,
Je suis à la recherche de l'arrêt du 17 février 2004 en ce qui concerne l'affaire J. Sinelle ?
Sauriez-vous m'indiquer où (sur le web si possible) je pourrais me procurer cet arrêt ?
Une recherche sur ce forum n'a rien donné (mis  part une référence à ce texte dans un fil), ainsi que mon ami google.

Merci de votre aide.

bonjour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un … X00043X000

bonjour, cet arrêt est très interressant.... tous à vos perruques blondes....

LOLO10 a écrit:

bonjour, cet arrêt est très interressant.... tous à vos perruques blondes....

bonjour lolo10
bin depuis les fdo on tout simplement appris à ne plus distinguer le sexe et le type du conducteur sur les PV

arf... c'est fou comme la capacité d'adaptation des FDO est totale...
bon celle des usagers de la route aussi... vous en faites pas...

Bonjour,

kirlian1 a écrit:

LOLO10 a écrit:

bonjour, cet arrêt est très interressant.... tous à vos perruques blondes....

bonjour lolo10
bin depuis les fdo on tout simplement appris à ne plus distinguer le sexe et le type du conducteur sur les PV

Paraîtrait qu'ils sont en train de mettre au point un appareil photo à rayons X et qui flasherait de haut en bas...


Bon, d'accord, je

P.S. : A part la perruque blonde, il y a aussi le masque de Sarko, en vente dans les mêmes magasins de farces et attrapes...
(mais "abondance de biens nuit", le masque plus la perruque, pas sûr que ça va faire..)