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ericel
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Publié le 8 août 2007 - #482975 - contravention pour carte de stationnement residentiel perimée (Paris)
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Bonjour à tous,

Mon épouse a été opérée au mois de mars, je devais aller la chercher à la clinique en voiture le lendemain de son opération (un vendredi).
La veille au soir j'ai mis un ticket délivré par l'horodateur, car je savais que je partirai vers 10 heures le lendemain matin.
Le lendemain je me dirige donc vers ma voiture et vois avec stupéfaction un agent de Police me verbaliser. Je lui que je ne comprend pas. Il me repond que ma carte de stationnement résidentielle est perimée depuis plusieurs mois. Je lui répond que cela fait plus de 10 ans que j'habite dans ce quartier, et qu'il est vrai que je ne regarde pas régulièrement la date de "peremption" de ma carte de stationnement.
Voyant qu'il continuait à rédiger le PV et face à l'aspect ridicule de la situation je le laisse "en plan" et part avec mon véhicule chercher ma femme à la clinique.
Hier j'ai reçu une amende de 33 euros pour "infraction a la règlementation d'ordre général relative à l'arret et au stationnement".

Est-ce vous pensez que j'ai un recours?

Merci


greg k
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Publié le 8 août 2007 - #483019 - Re: contravention pour carte de stationnement residentiel perimée (Paris)
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Bonjour,

Si vous avez gardé votre ticket et fait renouveler votre carte depuis, vous avez peut-être un recours... Je ne connais pas le détail de l'arrêté sur l'utilisation des cartes mais il me semble quel'infraction est bien constituée...

Greg


ericel
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Publié le 8 août 2007 - #483020 - Re: contravention pour carte de stationnement residentiel perimée (Paris)
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Merci pour vos conseils


CamilleA
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Publié le 8 août 2007 - #483028 - Re: contravention pour carte de stationnement residentiel perimée (Paris)
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Bonjour,

ericel a écrit:

Je lui que je ne comprend pas. Il me repond que ma carte de stationnement résidentielle est perimée depuis plusieurs mois. Je lui répond que cela fait plus de 10 ans que j'habite dans ce quartier, et qu'il est vrai que je ne regarde pas régulièrement la date de "peremption" de ma carte de stationnement.

Seulement voilà... vous n'êtes probablement que le 2845ième à lui dire la même chose...
Et donc, un peu fatigué de répondre que
- habiter dans le quartier depuis 10 ans ne change rien à l'infraction par rapport à quelqu'un qui n'y habiterait que depuis un an ;
- que ne pas regarder régulièrement n'est pas une excuse, pareil que pour le certificat d'assurance, le changement de côté pour les stationnements alternés, la vignette quand elle existait, etc.,
Donc, "limite abusif" mais parfaitement légal.

Au fait, que diriez-vous si, ne trouvant aucune place pour vous garer dans votre quartier, vous constatiez que tous les véhicules, ou presque tous, déjà garés arborent une carte périmée ?


idiot gene
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Publié le 8 août 2007 - #483058 - Re: contravention pour carte de stationnement residentiel perimée (Paris)
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bonjour

l'avarice des bobos parisiens m'étonnera toujours icon_rolleyes 33€ pour des mois de stationnement alors que le moindre banlieusard ou provincial doit s'acquitter de ±2€ l'heure lorsqu'ils vient dans le nombril du monde nvtaper
déjà qu'ils ont un tarif résidentiel défiant toute concurrence par rapport à ceux qui doivent louer un garage y compris hors de Paris icon_eek mamma mia sm29

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ericel
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Publié le 8 août 2007 - #483065 - Re: contravention pour carte de stationnement residentiel perimée (Paris)
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Très interessant et enrichissant...


idiot gene
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Publié le 8 août 2007 - #483068 - Re: contravention pour carte de stationnement residentiel perimée (Paris)
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re

ericel a écrit:

Très interessant et enrichissant...

icon_eek encore?!
ça doit être une victime du virus Sarkozysme

icon_biggrinicon_biggrin



Dernière modification par idiot gene (08-08-2007 12:19:07)

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